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Pio
Nouveau Membre
5 réponses |
 Posté - 19 nov. 2008 : 19:54:36
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Bonjour à toutes et à tous !
J'ai signé au mois de mai dernier un contrat de vente en l'état futur d'achèvement d'un appartement.
Voilà quelques semaines, je reçois une lettre AR du promoteur me donnant RdV pour la livraison de l'appartement.
Je me présente aux dates et heures fixées, et nous voilà en train de faire le tour de l'appartement. Rien de spécial, quelques plinthes, une cloison etc ... tout sera refait, pas de soucis.
Par contre, le reste de l'immeuble est loin d'être terminé : pas d'accès aux garages sous l'immeuble, cages d'escalier pas terminées, pas d'enduit sur la façade, terrasses en cours de finissions, mais surtout, pas de possibilités d'ouvrir les compteurs de gaz et d'électricité car "le consuel n'est pas encore passé" me dit-il.
OK, pour moi, pas de gaz, pas d'elec = pas de chèque ! et donc pas de clefs, mais ça ...
Hier, ce monsieur me rappelle pour reprendre RdV (celui-ci est fixé à demain AM). Je lui pose directement la question au sujet des consuels :"Pas de soucis, j'ai tous les papiers !".
Mais hier soir, je n'étais pas très tranquille. Aussi, ce matin je me décide à appeler le chauffagiste et l'électricien pour leur poser la question.
Et là, je tombe des nues. Le chauffagiste me dit que les installations communes du gaz ne sont pas terminées (il m'a parlé d'un coffret anti-feu dans le sous-sol, et d'autres choses ?), et du coup l'installation n'est pas vérifiée par GDF. "Comptez 2 à 3 semaines" qu'il me dit !!
Pour l'électricien, c'est encore mieux. Toute l'installation dans l'appartement est OK, mais il manque la colonne montante et l'alimentation générale de l'immeuble !!
Donc voilà, je vais me retrouver demain au même point qu'il y a 15j (sauf qu'il aura corrigé tout ce qui n'allait pas ... du moins j'espère !).
Par contre, toujours pas de possibilité d'ouvrir mes compteurs de gaz et d'électricité ...
Que faire ? Pour moi, je n'ai aucune envie d'accepter la livraison. Qu'est-ce que vous voulez que je fasse d'un appartement sans gaz ni d'élec ?
Ai-je le droit de refuser la livraison (et donc de payer) ? La première fois, il n'a pas trop insisté, mais là ...
Parce qu'après, il reste pas mal de travaux à terminer : les plus importants sont la façade et l'accès voiture au sous-sol (sans parler des cages d'escalier, porte d'entrée de l'immeuble ...)
Vous me voyez venir, par les temps qui courent, quid de la santé financière de la société (petite SARL) ? S'ils mettent la clef sous la porte, qui paye pour finir ? J'ai ma petite idée, mais elle ne me plait guère ...
Voilà, j'ai peut-être été un peu long (un grand merci à ceux qui auront eu le courage de me lire !), mais j'avoue que je ne sais pas trop quoi faire ...
Si vous avez des conseils à me donner, n'hésitez pas !
Merci par avance pour votre aide !!
Jérôme - Futur proprio un peu paniqué 
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Edité par - Pio le 19 nov. 2008 19:57:21 |
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Pio
Nouveau Membre
5 réponses |
Posté - 20 nov. 2008 : 17:33:24
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Bonjour,
Alors voilà quelques nouvelles. Je me suis présenté au RdV.
En arrivant un peu plus tôt, j'ai pu discuter quelques instants avec l'électricien qui était en plein travail dans la cage d'escalier.
Il me confirme que la colonne montante (du moins, celle de mon entrée) n'est pas réalisée.
J'arrive dans mon appartement, et Mr B. arrive quelques minutes plus tard, avec le patron de la SARL ce coup-ci (intimidation ??).
Nous discutons, et je lui pose bien évidemment les questions au sujet des compteurs électrique et gaz.
Il me répond que l'immeuble est alimenté par le branchement provisoire (de chantier)  Je pensais que c'était interdit ça !!
Le pourquoi ? EDF n'a pas encore installé le transformateur nécessaire pour alimenter l'immeuble (alors, vrai ou pas, aucune idée).
Pour le gaz, le consuel doit passer demain (mouais ... trop facile ça). Malgré tout, il reste des travaux à faire : coffret anti-feu et ventilation dans le garage.
Pour l'eau, tout passe par l'ancien branchement issu de la maison qui était sur le terrain. Le tuyau et le compteur sont à l'air libre (ce WE il va geler ... no comment !!).
Le départ vers l'immeuble est bien là, mais rien de branché. Il me dit avoir mis en eau les planchers chauffants, mais alors comment ?
Ce qu'il voulait faire, c'est que je réceptionne l'appartement, et m'alimenter en électricité par le branchement provisoire. Pour l'eau, j'avoue ne pas avoir tout compris, mais le fait de voir le tuyau à l'extérieur ne me plait pas du tout !!
Voilà, j'ai donc à nouveau refusé la livraison. En effet, j'ai invoqué notre contrat de vente :
"L'immeuble vendu à terme ou en l'état futur d'achèvement est réputé achevé au sens de l'article 1601-2 du Code Civil, reproduit à l'article L.261-2 et L261-11 du présent code lorsque sont exécutés les ouvrages et sont installés les éléments d'équipement qui sont indispensables à l'utilisation, conformément à la destination de l'immeuble faisant l'objet du contrat"
Pour moi, un branchement d'électricité provisoire n'est pas suffisant pour définir l'achèvement de l'immeuble.
Du coup, le patron est tout de suite parti en me lançant "Si vous voulez utiliser le contrat de vente, je le ferai moi aussi".
Et voilà ... le voilà parti ...
Donc j'imagine que je vais recevoir d'ici quelques jours une lettre avec AR, dans laquelle il m'informera de la livraison de l'appartement, le procès verbal de livraison étant établi par le vendeur seul.
Voilà où j'en suis. Vous auriez des conseils à me donner ??
HELP !!
Merci par avance pour votre aide !!
Jérôme qui va pas beaucoup dormir cette nuit ... |
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Graudi
Contributeur vétéran
157 réponses |
Posté - 20 nov. 2008 : 17:50:44
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| Faites d'urgence un constat d'huissier et qui dira qu' à la date du rdv soit le 20/11 l'appartement était inutilisable. Ca coute un peu d'argent mais c'est une preuve importante. |
GD |
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Pio
Nouveau Membre
5 réponses |
Posté - 20 nov. 2008 : 17:53:31
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Bonjour,
Merci pour votre réponse !
Vous me confirmez donc qu'un branchement provisoire n'est pas acceptable ? |
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Graudi
Contributeur vétéran
157 réponses |
Posté - 21 nov. 2008 : 17:21:33
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Citation :
Initialement posté par Pio
Bonjour,
Merci pour votre réponse !
Vous me confirmez donc qu'un branchement provisoire n'est pas acceptable ?
Dans votre livraison RIEN ne doit être provisoir, sauf des petites retouches de peintures et autres mais absolument pas de provisoir sur le confort!! |
GD |
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Pio
Nouveau Membre
5 réponses |
Posté - 21 nov. 2008 : 18:22:38
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Merci beaucoup de votre aide ...
Imaginez-vous que ma voisine du dessus vit déjà dans l'appartement, et elle n'avait pas d'électricité jusqu'à aujourd'hui (ni de gaz, et l'eau, je ne sais pas trop comment elle fait).
Pour l'électricité, ils lui ont tiré un câble qui passe par la fenêtre, et est raccordé sur le coffret de chantier ... affligeant, non ?
Je vais essayer de récupérer les coordonnées des autres copropriétaires pour discuter un peu, j'ai l'impression que le promoteur nous mène sérieusement en bateau !! |
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Graudi
Contributeur vétéran
157 réponses |
Posté - 22 nov. 2008 : 08:55:54
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Citation :
Initialement posté par Pio
Merci beaucoup de votre aide ...
Imaginez-vous que ma voisine du dessus vit déjà dans l'appartement, et elle n'avait pas d'électricité jusqu'à aujourd'hui (ni de gaz, et l'eau, je ne sais pas trop comment elle fait).
Pour l'électricité, ils lui ont tiré un câble qui passe par la fenêtre, et est raccordé sur le coffret de chantier ... affligeant, non ?
Je vais essayer de récupérer les coordonnées des autres copropriétaires pour discuter un peu, j'ai l'impression que le promoteur nous mène sérieusement en bateau !!
Ou qu'il n'a plus les moyens financiers d'attendre les 10% restant.... |
GD |
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