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Nous avons fait construire une extension en limite de propriété après avoir fait faire un bornage. Maintenant que les travaux sont quasiment terminés, le voisin nous demande de couper notre toit car notre chéneau déborde un peu sur sa propriété, ce que nous ne nions pas mais n'avions pas vu avant. Le voisin n'avait rien signalé pendant les travaux. Il n'y a pas de pente de toit dirigée vers son terrain. Il s'agit d'un débord vertical de qqs centimetres par rapport au mur (vertical lui-aussi...) : le chéneau récupère toutes les eaux de pluie.
Nous n'avions pas pris d'architecte. Qui est responsable et devra payer les travaux? Nous ou le charpentier couvreur qui a fait déborder le chéneau de l'autre côté de la limite de propriété (qui est clairement définie par le mur de la maison du voisin)? Nous avions donné un plan de bornage au charpentier et au maçon. Les travaux confiés au charpentier (bardage...) ne sont pas terminés et nous n'avons pas réceptionné les travaux même si nous habitons dedans. Devons-nous indiquer ce débord comme réserve sur le PV de réception des travaux?
Merci d'avance de votre réponse
**modération** fil créé par désassemblage, le problème résidant dans la responsabilité de l'artisan et pas dans l'empiètement lui même
pour le voisin, vous êtes seul responsable en tant que maitre d'ouvrage. donc si le voisin doit "attaquer" quelqu'un , ce sera vous.
il vous appartient donc de faire corriger le tir : c'est au moins une réserve qu'il faut faire... mais si l'artisan démontre que vous avez vous même choisi un parement de bord de toit qui empiète nécessairement, il y aura au moins resposabilité partagée.
bref, négociez avec l'artisan pour qu'une reprise soit réalisée.
cordialement Emmanuel Wormser
Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation. Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat !
Citation :il y aura au moins resposabilité partagée.
A mon avis, le responsable c'est l'artisan et uniquement l'artisan.
Il avait les éléments concernant la limite de propriété. Il avait pour le moins une obligation de conseil et il devait refuser de réaliser des travaux empiétant chez le voisin.
empiètement : se retourner contre l'artisan ?
Forum fermé
Posté - 19 nov. 2008 : 23:06:30
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Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat ! 
