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Lors de l'EDL de sortie de mon locataire, j'ai constaté qu'il avait remplacé la moquette d'une chambre (pourtant propre a son entrée dans l'appartement), par un sol plastique (lino) économique de couleur horrible et défraichi. Raison invoquée : crainte des acariens dans la moquette. Il ne m'a jamais averti de cette modification. Il est resté 2 ans dans l'appartement. S'agit-il dans ce cas d'une transformation ou d'un aménagement ? Puis-je lui retenir une partie de sa caution pour la remise en état de cette chambre avec de la moquette, comme à l'origine ? Merci pour vos réponses
Les faits que le lino soit économique, qu'il soit horrible en couleur, et défraichi ne sont pas a prendre en compte (exception si le défraichissement est une dégradation accélérée plus importante que celle qu'aurait eu la moquette a durée de vie de la moquette identique).
La question se résout donc a savoir si vous pouvez lui compter une dégradation pour remplacement de la moquette par du lino.
Je dirais tout de suite que si à l'entrée de ce locataire, ladite moquette avait 5 ans d'âge, avec les deux du locataire, cela fait sept, et il ne reste plus au mieux que la valeur résiduelle, puisque la vétusté est à votre charge, et dans ce cas, SI on considère que c'est un remplacement, vous ne pourriez lui compter que 5% à 10% du montant de la facture ou du devis, autant dire presque rien. (Une moquette ou un lino ont une durée de vie d'environ 7 ans je pense sauf à ce que la moquette ait été un produit haut de gamme avec une excellente résistance et une pose adequate)
La question ne vaut donc réellement que si la moquette était presque neuve lorsqu'il est entrée (et que vous ayez une preuve, évidemment, sinon vous allez au devant de déboires probables).
La crainte des acariens ne peut pas être avancé, car il n'a rien demandé. Ce n'est donc pas un argument.
Pour ma part, j'aurais tendance à penser qu'il s'agit d'une transformation et qu'il doit la remise en état. Une moquette a certaines caractéristiques, un lino d'autres, qui ne sont pas limitées à l'aspect visuel, et l'un ne remplace pas exactement l'autre, il s'agit de deux produits différents.
Le vrai lino est un revêtement à base de liège, semi dur, très résistant, en lés ou en dalles et plutôt cher. Je suppose que vos locataires ont posé un revêtement PVC, tout simplement. Donc un revêtement souple classé exactement dans la même catégorie que le moquette et dont le système de pose est comparable à celui de la moquette. Ils n'ont donc pas fait de transformation.
S'il ont posé un vrai lino, ils n'ont pas fait de transformation non plus mais ils risquent d'avoir fait un impact sur l'isolation acoustique de l'immeuble s'ils n'ont pas mis de sous couche spéciale.
Avec les revêtements PVC, même pas la peine de mettre de sous-couche, ces revêtements ont presque le même comportement acoustique que les moquettes.
Vous ne pouvez rien retenir sur le dépôt de garantie au titre d'une transformation. Lino (enfin plutôt PVC) et moquette sont bien 2 produits différents mais ils sont dans la même catégorie de "sols souples). Evidemment, s'il y avait au départ une moquette de haute laine, ce que vous récupérez à la sortie est d'une qualité nettement moindre. Cela ne peut pas être pris en considération sauf si vous aviez bien indiqué le niveau de qualité du revêtement sur l'état des lieux d'entrée . Là, vous pouvez reprocher au titre de dégradation, d'avoir détruit un produit de haute qualité pour l'avoir remplacé par un produit de basse qualité donc durée de vie restante diminuée. Si c'était le cas, vous devez appliquer un coef de vétusté "comparatif". Comparant des durées de vies résiduelles sur la seule fourniture, cela fera, si la pièce fait 10 m² une somme plutôt maigre et symbolique. Par il y aurait des calculs d'apothicaire à faire et rien ne prouve qu'un tribunal vous soutiendrait si cela partait en justice.
Si ce revêtement est très défraichi (au bout de 2 ans, si c'est effectivement le cas, c'est que c'était vraiment de la mauvaise qualité ou bien que les locataires l'ont entretenu avec des produits non appropriés. Cela dit, pour imputer quelque chose au titre d'une dégradation par usure anormale, vous devez prendre comme âge de référence, non pas les 2 ans supposés effectifs du revêtement,mais l'âge cumulé avec la moquette qu'ils ont retiré. L'imputation est justifiée par le préjudice que vous subissez par rapport à ce que vous avez livré en début de location et pas en fonction de la "remise à neuf" du revêtement faite par le locataire.
Tant pis si la couleur vous semble de mauvais goût, cela ne peut pas être pris en considération. Tant pis si la nature du revêtement ne vous plaît guère, cela ne peut pas être pris en considération. Et les acariens ne peuvent en aucun cas être pris en considération.
Comme vous constatez, je ne partage pas à 100 % la réponse de ribouldingue.
J'avais érit 'j'ai tendance à penser que ..;' car je n'ai pas de certitude.
Vous dites que les deux prduits sont identiques. Le confort d'une moquette n'est pas le confort d'un lino. Avec l'un on marche plus facilement peids nus que sur l'autre.
Pour ce qui est de l'isolation acoustique, d'accord avec vous, tout dépend de la manière dont était posée la moquette. Si elle était posée dans les règles avc une sous-couche, pose qui coute assez cher, que la bailleur a conservé la facture détialéle, il va être diffiicle de dire qu'un simple revetement PVC donne un résultat identique.
je ne saurais dire si ce remplacement de revêtement est assimilable ou non à une "transformation de la chose louée", la loi n'étant pas si claire que ça. Qui peut dire avec certitude ce que trancherait un tribunal? Personne à mon avis.
Donc à votre place, j'écouterais mon bon sens et je ferais une retenue puisque le locataire n'a pas eu la démarche élémentaire de vous en parler. Le seul risque est que la retenue soit contestée.
Naturellement la retenue doit prendre en compte la vétusté comme l'a dit ribouldingue.
Différence entre transformation et aménagement
Forum fermé
Posté - 23 nov. 2008 : 09:17:04
