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 Sujet  |
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sylvie75
Contributeur débutant
10 réponses |
 Posté - 25 nov. 2008 : 22:23:43
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Bonjour,
Je suis syndic bénévole d'une petite copropriété et je rencontre quelques soucis avec un copropriétaire irrespectueux et violent.
Suis-je obligée de tenir une assemblée générale chaque année, sachant que pour cette année il n'y a rien à l'ordre du jour et que je suis propriétaire de + de 50 % de la surface ?
Puis-je me faire assister par une personne compétente pour m'appuyer dans ce travail (y a-t-il un organisme qui peut me conseiller ou puis-je me tourner vers un professionnel et comment ?)
J'ai posé une antenne collective mais ce coproriétaire ne veut pas payer sa part, invoquant le fait que ce n'était pas indiqué à l'ordre du jour (je ne l'avais pas fait voté mais dit oralement lorsque ce copropriétaire s'est porté acquéreur du logement que je lui avais vendu, ne pensant pas avoir de soucis de ce genre).
Merci pour votre réponse.
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oldman24
Pilier de forums
5732 réponses |
Posté - 26 nov. 2008 : 01:32:10
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A l'évidence vous manquez de culture en matière de droit de la copropriété.
Il est temps de vous mettre à l'ouvrage.
Vous trouverez sur ce site et ailleurs toutes les réponses à vos questions !
Ensuite ,vos relations avec les copropriétaires devraient s'améliorer, m6me avec les
"irrespectueux et les violents".
Bonnes lectures |
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Guymmo
Pilier de forums
797 réponses |
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oldman24
Pilier de forums
5732 réponses |
Posté - 26 nov. 2008 : 10:56:24
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Vous pourriez aussi vous adresser à la revue ; Le Particulier"
(tel 01 40 20 714 25 ) dont le "'Guide " est très accessible aux néophytes ,et vous permettrait de savoir ainsi quelles sont ,nntamment; les responsabilités d'un syndic , professionnel ou non (bénévole)dans une copropriété ou toutes autres formes juridiques,dans ce domaine qui demande non seulement d'investir dans la pierre mais également de s'investir dans les nombreux textes qui le régissent,pour sauvegarder votre parimoine et celui de vos voisins.
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Salutations
François |
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yaume
Pilier de forums
1770 réponses |
Posté - 26 nov. 2008 : 11:17:31
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sylvie75,
Citation :
Suis-je obligée de tenir une assemblée générale chaque année
Oui c'est obligatoire, ne serait ce que pour approuver les comptes de l'exercice passé.
Citation :
sachant que pour cette année il n'y a rien à l'ordre du jour
Ca ce n'est pas possible,comme dit au dessus, vous avez au moins l'approbation des comptes de l'exercice écoulé, puis:
-élection du syndic (au moins 1 fois tous les 3 ans)
-élection des membres du conseil syndical (au moins une fois tous les 3 ans)
De plus sylvie, il n'y a pas que vous qui fixez l'ordre du jour ! Les copropriétaires ont aussi le droit de mettre une question à l'ordre du jour.
Citation :
je suis propriétaire de + de 50 % de la surface ?
Ca, ca n'a rien a faire là, De plus, sachez que lors des votes, votre quotte part est automatiquement ramené au total des autres copropriétaires lorsque vous avez plus de 50%.
Citation :
Puis-je me faire assister par une personne compétente pour m'appuyer dans ce travail (y a-t-il un organisme qui peut me conseiller ou puis-je me tourner vers un professionnel et comment ?)
Comme dit plus haut, Le particulier à réalisé un guide plutôt pratique et agréable à lire. Adhérer à l'association ARC http://www.unarc.asso.fr (unarc) pourra également vous aider dans votre démarche. |
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oldman24
Pilier de forums
5732 réponses |
Posté - 26 nov. 2008 : 12:02:57
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sylvie,
Ne vous contentez pas du contenu du post qui précède .
Vous devriez le constater vous même
après lecture de l'ouvrage ou de la revue suggèrés ,
entre autres éventuellement ! |
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beau-soleil
Pilier de forums
391 réponses |
Posté - 26 nov. 2008 : 18:54:55
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Bonsoir,
Vous êtes syndic bénévole. Etes-vous sous la forme coopérative?
Dans la négative, je vous conseille de proposer cette formule à la prochaine AG
Elle présente l'avantage de ne pas convoquer une AG extraordinaire en cas de défaillance du Syndic Bénévole. Un membre de l'équipe peut-être élu rapidement.
Ce serait une façon d'intégrer le récalcitrant dans l'équipe. Prenant conscience du travail à effectuer, il se calmera.
Dans le cas contraire il se heurtera à l'équipe en place et non pas à une seule personne.
L'union faisant la force, tout devrait rentrer dans l'ordre. |
Jean-Marie |
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oldman24
Pilier de forums
5732 réponses |
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beau-soleil
Pilier de forums
391 réponses |
Posté - 26 nov. 2008 : 19:18:51
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Sylvie
J'ai lu un peu trop rapidement votre message.
Certes la loi lui donne raison. Cette installation n'a pas été votée. Cependant cette situation ne l'autorise pas à être incorrect.
Tentez de négocier le règlement de sa quote-part en lui proposant d'étaler son règlement.
Qu'elle a été la réaction des autres copropriétaires?
A votre avis si vous aviez soumis cette installation au vote combien de copropriétaires auraient voté leur accord? (sachez que selon les travaux les majorités demandées sont différentes. Les voix sont exprimées en tantièmes.
Le site vous apportera les réponses aux différentes questions.
Organisez un AG chaque année, non seulement pour approuver les comptes, mais aussi projeter des travaux, établir le budget prévisionnel pour connaître le montant des charges.
Bonne soirée
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Jean-Marie |
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JB22
Pilier de forums
2388 réponses |
Posté - 26 nov. 2008 : 23:54:58
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"A votre avis si vous aviez soumis cette installation au vote combien de copropriétaires auraient voté leur accord?"
La réponse à cette question n'est pas la solution.
Il faut mettre à l'ordre du jour de la prochaine A.G. la ratification des travaux effectés. |
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gédehem
Pilier de forums
11332 réponses |
Posté - 27 nov. 2008 : 00:28:14
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Sylvie : cette antenne existait-elle antérieurement ??
L'apparte du contestataire était-il branché dessus, l'est-il maintenant ?
Le "droit à l'antenne" étant un droit constitutionnel, il est obligatoire d'installer dans une copro qui en est dépourvu sur simple demande d'un des habitants (copro ou locataire).
Il ne veut pas payer sa part ? Débranchez-le et considérez que cette antenne vous est privative, quant bien même vous auriez du être autorisée par l'AG à la poser à vos frais ...
Vous verez bien ce qu'il dira à ne plus pouvoir regarder la télé !
PS :
Avant de conduire, ... on apprend à conduire...
Avant de gérer une copro, on apprend comment gérer une copro ....  |
Edité par - gédehem le 27 nov. 2008 00:30:42 |
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beau-soleil
Pilier de forums
391 réponses |
Posté - 27 nov. 2008 : 09:12:05
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Citation :
Initialement posté par JB22
"A votre avis si vous aviez soumis cette installation au vote combien de copropriétaires auraient voté leur accord?"
La réponse à cette question n'est pas la solution.
Il faut mettre à l'ordre du jour de la prochaine A.G. la ratification des travaux effectés.
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Jean-Marie |
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beau-soleil
Pilier de forums
391 réponses |
Posté - 27 nov. 2008 : 09:26:04
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Gédehem et JB22
Certes, vous avez raison. Cependant je suis profondément convaincu que votre proposition respective ne doit être appliquée qu'après l'échec du dialogue.
Dans le cas contraire :"bonjour l'ambiance!"
Si la formule de la concertation échouait, on ne pourrait pas reprocher, à Sylvie75, de ne pas avoir essayé de résoudre le problème à l'amiable. |
Jean-Marie |
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yaume
Pilier de forums
1770 réponses |
Posté - 27 nov. 2008 : 11:07:47
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| Droit à l'antenne OK, mais cela n'impose t il pas quand même que l'AG décide du prestataire qui effectuera les travaux. |
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Guymmo
Pilier de forums
797 réponses |
Posté - 27 nov. 2008 : 12:49:26
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Apparemment l’antenne a été posée après la mise en route de la copropriété. Sinon, Sylvie ne peut pas prétendre partager les frais.
Pas seulement il fallait un accord de l’AG pour partager les frais, mais il faut un accord pour modifier l’aspect extérieur de la copropriété. Sylvie peut être obligée de démonter l’antenne pour par exemple la mettre à un autre endroit.
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oxymore
Pilier de forums
835 réponses |
Posté - 27 nov. 2008 : 16:19:19
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Bonsoir.
G2M, ce n'est pas le droit a l'antenne qui est "connstitutionnel" mais le droit d'accés a l'information. Qui plus est il n'est pas obligaoire de l'installer, mais d'en proposer l'installation (si vous êtes ok, je ne vais pas faire l'étude complète)
Sylvie, le régime de la copropriété impose un certains nombre de règles incontournable comme notamment la prise de décision en AG. L'antenne que vous avez posée aurait du être votée. G2M vous a donné le bon conseil. Sinon, mettez la ratification des travus à l'ordre du jour.
Pour le reste, lisez les documents qui vous sont conseiller. Prenez d'abord le plus simple et aprés, au fur et a mesure, vous complèterez vos connaissances |
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gédehem
Pilier de forums
11332 réponses |
Posté - 27 nov. 2008 : 21:12:57
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| Suis Ok sur ces généralités, l'histoire du "droit à l'antenne" n'étant qu'un simplification.. |
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beau-soleil
Pilier de forums
391 réponses |
Posté - 30 nov. 2008 : 09:01:56
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Sylvie 75
Bonjour,
Vous avez obtenu plusieurs réponses à votre question.
Quand vous aurez réglé le litige, pourriez-vous nous informer comment vous l'avez résolu?
Merci
Bonne journée. |
Jean-Marie |
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sylvie75
Contributeur débutant
10 réponses |
Posté - 07 déc. 2008 : 14:37:41
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Concernant l'antenne, le syndic bénévole a été créé le jour de la vente de 2 appartements à 2 acheteurs devenant donc copropriétaires. La décision de changer 2 antennes individuelles anciennes en 1 antenne collective a été évoquée lors de la vente (mais malheureusement pas consignée, les copropriétaires étaient d'accord. L'un d'eux a d'ailleurs payé les frais de raccordement, mais pas l'autre. Le règlement de copropriété indiquant le droit à l'antenne, il a été raccordé le jour des travaux.
Je vais donc mentionner ces travaux à la prochaine assemblée, en janvier, en invoquant le droit à l'image et la vétusté des anciennes antennes.
Je vous tiens au courant des résultats, et m'attaque à la lecture des manuels conseillé en vous remerciant pour tous vos conseils.
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