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Auteur |
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steph40
Nouveau Membre
5 réponses |
Posté - 03 déc. 2008 : 20:39:44
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Bonsoir.
La remise du voisin construite en limite de nos propriéte mais privé n'est pas crépis ni enduit, il est en briques rouges. Il se délabre et les débris tombent chez nous. Nous lui demandons par AR de faire les travaux d'entretien pour cesser le trouble. Il nous repond par sa protection juridique que vertu art 544 nous ne pouvions le contraindre a travaux. Nous demandons a notre protection juridique de l'aide et elle nous répond qu'elle ne peut intervenir car pas de préjudice fondé. Qu'en pensez vous? gérer le délabrement du mur du voisin sur sa propriété ne constitu t il pas un préjudice? Que faudrait il faire pour faire valoir nos droits? Le mur est vraiment tres tres laid !!!! en plus c'est construit sans permis depuis X année merci de vos conseils
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 03 déc. 2008 : 21:41:39
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le laid, le beau... sans préjudice réel (chute de morceaux par exemple), pas facile de contraindre.
vous n'auriez une gouttière empiétant à vous mettre sous la dent ? |
cordialement Emmanuel Wormser
Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation. Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat ! |
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steph40
Nouveau Membre
5 réponses |
Posté - 03 déc. 2008 : 22:13:46
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je n'ai pas de gouttière a me mettre sous la dent, mais effectivement il y a bien des chutes de morceaux. c a d que les briques s'effritent au grès des intempéries et donc il y a des morceaux qui tombent! je les ramasse parfois. en plus il y a de la verdure qui pousse dessus et dans les fentes et les racines s'infiltrent et font eclater les briques petits morceaux par petits morceaux. l'angle de la construction est ouvert on peut y passer la main et au fil des mois il se dégrade en morceaux par terre chez moi. Le mur est gonflé d'humidité car on voit très bien qui gonfle vers chez moi, c'est flagrand les jours de pluie. Tous ces éléments peuvent ils contraindre le voisin à faire cesser les nuisances et comment? merci de votre réponse |
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 03 déc. 2008 : 22:21:02
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honnêtement, tant qu'il n'y a pas péril, j'vois pas bien... |
cordialement Emmanuel Wormser
Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation. Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat ! |
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steph40
Nouveau Membre
5 réponses |
Posté - 03 déc. 2008 : 22:26:06
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suis je obligée de subir les débris de ce mur qui de toute façon vu l'état ne vont faire que s'aggraver? n'est t on pas responsable de ce que l'on possède et des dommages que que l'on possède occasionne? |
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 03 déc. 2008 : 22:31:59
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mais justement, il n'y a pas vraiment dommage ... |
cordialement Emmanuel Wormser
Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation. Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat ! |
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steph40
Nouveau Membre
5 réponses |
Posté - 03 déc. 2008 : 22:41:57
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si je vous suis laisser son mur se dégrader physiquement sur la propriété du voisin ne constitue pas un dommage???? j'ai peur de ne pas comprendre! a partir de quoi on peut considérer dans mon cas qu'il y aurrait dommage vous me dite qu'il n'y a pas vraiment dommage, donc y'en a un peu ;-) dois je lui adresser une facture d'évacuation de gravas? plus sérieusement, je comprend que ce genre de problème pourrissent le voisinage, mais je me répète suis je obligé de subir ce délabrement , de quelque chose qui ne m'appartien pas chez moi? merci encore de votre réponse |
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Mout
Pilier de forums
2545 réponses |
Posté - 04 déc. 2008 : 12:15:50
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peut-être invoquer les "troubles de voisinage" excédant ce qui est admis? |
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Laurent CAMPEDEL
Modérateur
5527 réponses |
Posté - 04 déc. 2008 : 21:16:00
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Citation : Initialement posté par Mout
peut-être invoquer les "troubles de voisinage" excédant ce qui est admis?
Même position qu'Emmanuel : il sera débouté.
Stéphane, si cette vue vous gêne tant que ça, mettez, chez vous et à au moins 50 cm (pour permettre au mur de respirer) un pare-vue devant.
Pour obtenir gain de cause, il faudrait que le mur menace de s'effondrer chez vous. Les quelques miettes de briques qui tombent chez vous, c'est équivalent aux feuilles des arbres venant de chez lui : c'est la vie "normale".
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Cordialement et sans malice, Laurent CAMPEDEL
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steph40
Nouveau Membre
5 réponses |
Posté - 05 déc. 2008 : 18:58:52
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bonjour, ma protection juridique se bouge enfin en invoquant l'art 1386 du CC car le mur n'est, dans l'ordre, pas entièrement réalisé sur des fondations ( on peut a certains endroits enfoncer un baton là où normalement il devrait y avoir des fouilles ) le mur est donc normalement fissuré sur toute sa hauteur en de nombreux endroits. Le mur fait un angle droit mais n'a pas été construit dans les règles ( aucune brique ne se chevauche pour faire l'angle, elle sont juste posées en angle droit, je pense que les maçons vont hurler.;-)) Le résultat est que l'angle est ouvert , on peut y passer le bras, et quand on se met en face penche vers chez moi. Du fait qu'il ne soit pas enduit, hormis le fait qu'il se délabre chez moi, il est complètement gorgé d'eau et les jours de pluie on dirait même qu'il respire car on apperçoit nettement un gonflemnt toujours vers chez moi. Les quelques miettes de briques font parti des débris c'est vrai, il faudrait savoir jusqu'a combien ça devient génant, jouer au petit poucet c'est pas mon dada. Cet hiver ce sont les pavés qui étaient scélés en haut dur mur qui tombent,ou menace pour certain. Le ciment ne fait plus office puisque lui aussi détrempé..... Au déla de la gène visuelle ( je vous promet qu'avec un mur en l'état chez soi çà m'étonnerait que personne ne trouve cela génant ) dans cette histoire, la mauvaise foi du voisin est flagrante, d'après lui j'aurrais le droit de lui demander l'autorisation de la crépir à mes frais, il se ferait un plaisir de me la donner.......... Moralité, pourquoi faut il toujour en arriver a de pareils extrème pour vivre en bon voisinage, on aurrait pu le faire ensemble, boire une bière a la fin, faire connaissance....... Mais non il semblerai que le règle est moi dabors et les autres après..
Moi aussi sans malice |
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Laurent CAMPEDEL
Modérateur
5527 réponses |
Posté - 06 déc. 2008 : 19:11:15
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Citation : Initialement posté par steph40
bonjour, ma protection juridique se bouge enfin en invoquant l'art 1386 du CC car le mur n'est, dans l'ordre, pas entièrement réalisé sur des fondations ( on peut a certains endroits enfoncer un baton là où normalement il devrait y avoir des fouilles ) le mur est donc normalement fissuré sur toute sa hauteur en de nombreux endroits. Le mur fait un angle droit mais n'a pas été construit dans les règles ( aucune brique ne se chevauche pour faire l'angle, elle sont juste posées en angle droit, je pense que les maçons vont hurler.;-)) Le résultat est que l'angle est ouvert , on peut y passer le bras, et quand on se met en face penche vers chez moi.
Il n'y a que ça qui puisse être invoqué : le péril.
Le reste, qu'il n'ai pas construit suivant les règles de l'art, ça ne vous concerne en strictement rien du tout. S'il veut prendre le risque d'avoir sa maison qui lui tombe sur la tête, c'est son problème.
Vous plaindriez-vous de sa voiture si celle-ci était toute rouillée et cabossée et que cela fait vraiment laid lorsqu'il la gare devant son garage, à coté de chez vous ?
Citation :
Du fait qu'il ne soit pas enduit, hormis le fait qu'il se délabre chez moi, il est complètement gorgé d'eau et les jours de pluie on dirait même qu'il respire car on apperçoit nettement un gonflemnt toujours vers chez moi. Les quelques miettes de briques font parti des débris c'est vrai, il faudrait savoir jusqu'a combien ça devient génant, jouer au petit poucet c'est pas mon dada. Cet hiver ce sont les pavés qui étaient scélés en haut du mur qui tombent,ou menace pour certain. Le ciment ne fait plus office puisque lui aussi détrempé.....
Des pavés qui tombent, effectivement, c'est dangeureux. Là aussi, le péril peut être évoqué.
Citation :
Au déla de la gène visuelle ( je vous promet qu'avec un mur en l'état chez soi çà m'étonnerait que personne ne trouve cela génant ) dans cette histoire, la mauvaise foi du voisin est flagrante, d'après lui j'aurrais le droit de lui demander l'autorisation de la crépir à mes frais, il se ferait un plaisir de me la donner..........
Il a parfaitement raison. Il connait la loi lui...
Citation :
Moralité, pourquoi faut il toujour en arriver a de pareils extrème pour vivre en bon voisinage, on aurrait pu le faire ensemble, boire une bière a la fin, faire connaissance....... Mais non il semblerai que le règle est moi dabors et les autres après.
Vous savez, certains mettent leur argent dans de voyages au bout du monde, d'autres dans de succulents repas, d'autres dans des voitures luxueuses, d'autres dans leur maison, d'autres dans leur jardin, d'autres dans des animaux de compagnie, etc. Bref, chacun fait ce qu'il veut de son argent, du moment qu'il ne met pas en danger la vie d'autrui, bien sur.
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Cordialement et sans malice, Laurent CAMPEDEL
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