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tonik
Contributeur débutant
22 réponses |
 Posté - 05 déc. 2008 : 23:06:18
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Nous (bureau) avons convoqué les autres membres de l'ASL pour voté la dissolution en AGE mercredi prochain  , MAIS aujourd'hui le président de l'ASL a reçu d'un huissier une assignation à comparaitre devant un tribunal dans 15 jours !  ... de la part d'un des membre, l'ancien président de l'ASL, qui réclame que l'ASL lui rembourse ses frais d'avocats qu'il a avançé avec son argent personnel dans un procès ASL contre la Mairie  ... que nous contestons ( voir le post http://www.universimmo.com/forum/topic.asp?TOPIC_ID=74273 ).
nous pensons que ce serait un obstacle à la dissolution 
1) pouvons nous dissoudre notre ASL mercredi ?
2) doit on annuler l'AGE ?
3) s'il fallait contester par voie judiciaire l'AGE de 2004 (quorum non respecté, type de majorité non approprié, pas de budgetisation) pour se défendre de son assignation, comment procéder pour contester pour ce cas ?
merci de vos réponses.
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Mout
Pilier de forums
2545 réponses |
Posté - 06 déc. 2008 : 09:08:49
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1) pouvons nous dissoudre notre ASL mercredi ?
Je dirais oui.
Et si les comptes soldés laissent un reliquat, vous disposerez d'un moyen de compromis???
2) doit on annuler l'AGE ?
Non
3) : son assignation est en référé?
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tonik
Contributeur débutant
22 réponses |
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tonik
Contributeur débutant
22 réponses |
Posté - 08 déc. 2008 : 20:43:35
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ce soir, on a reçu le courrier de l'huissier : assignation en référé au tribunal d'instance à la mi décembre  , où ce coloti
(ancien président de l'ASL) demande le remboursement des frais d'avocat (avec son argent personnel puisqu'il n'avait pas ouvert de compte bancaire)
pour une action en justice engagé contre la commune qui a été voté lors de l'AGE en 2004.
Là, l'AGE peut etre irréguliere car le quorum , le type de majorité et la budgétisation font défauts. 
Mais on a jamais contesté !
Que faut-il faire ?
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Mout
Pilier de forums
2545 réponses |
Posté - 08 déc. 2008 : 21:41:20
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L'action en référé se justifie par la dissolution de la personne morale ayant engagé une action sans la financer
L'urgence est d'empécher sa disparition
Le juge des référés n'examinera pas la question de la validité de la décision d'AG, à mon avis
En tant que président, le demandeur avait l'obligation d'ouvrir un compte bancaire au nom de la personne morale
C'est le noeud du problème
Les sommes de sa cagnotte personnelle consacrées à l'action en justice étaient sous son contrôle : nul ne l'a contraint
"Nul ne peut se prévaloir de ses propres turpitudes"
Il me parait difficile de mettre l'ASL en demeure de les rembourser d'une part, et pour ce faire, d'autre part, de prolonger son activité alors qu'elle n'a plus d'objet légal et, par voie de conséquence, plus de "raisons" de lever des fonds auprès des membres
Les membres de l'ASL ne peuvent être rendu responsables des dettes de la personne morale
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tonik
Contributeur débutant
22 réponses |
Posté - 08 déc. 2008 : 23:16:46
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merci Mout ,
mais juridiquement, pourra-t-on légalement dissoudre l'asl malgré l'assignation au T.I ?
est ce que faire annuler l'AGE irréguliere de 2004, par une procédure simple et rapide, serait une action judicieuse pour convaincre en notre faveur le juge de référé. |
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Mout
Pilier de forums
2545 réponses |
Posté - 09 déc. 2008 : 07:41:42
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ON DISSOUT UNE ASL QUI N'A PLUS D'OBJET
une ASL qui n'a plus d'OBJET ne peut plus lever de cotisations auprès de ses membres |
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tonik
Contributeur débutant
22 réponses |
Posté - 09 déc. 2008 : 12:57:59
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OK Mout, j'ai compris, je n'insiste plus,
c'était seulement pour etre sûr de ne pas etre en porte à faux devant le tribunal dans 10 jours. |
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gédehem
Pilier de forums
11332 réponses |
Posté - 09 déc. 2008 : 14:30:00
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| Une automobile sans moteur, sans volant, sans roues et pourquoi pas, à y être, sans pédales, c'est ... une cage à lapin, un perchoir à moineaux, un lieu de RDV pour jeunes amoureux ...ou plus simplement un sacré lieu de jeux pour les gamins du coin, mais certainement plus une "automobile" ...... |
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tonik
Contributeur débutant
22 réponses |
Posté - 10 déc. 2008 : 11:22:47
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pour la disslution :
nos statuts ne prévoient pas le mode de dissolution, il précise que sa durée est illimitée mais comme l'objet social a disparu (espaces communs), l'ASL est dissoute de fait donc on peut prononcer sa dissolution à l'A.G
est ce correcte ?
ou faut il faire un vote ?
merci. |
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jjrousseau
Pilier de forums
238 réponses |
Posté - 10 déc. 2008 : 11:33:26
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| comme toute décision, celle de dissoudre l'ASL doit etre à l'ordre du jour de l'AGE (je dis bien AGE et non seulement AG)Elle sera alors dissoute de fait des le vote mais encore faut-il publier cette dissolution c'est à dire déclaration en préfecture et parution au JO |
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tonik
Contributeur débutant
22 réponses |
Posté - 10 déc. 2008 : 15:26:20
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D'accord, mais précédemment je disais que la dissolution n'est pas prévu aux statuts, donc pour le vote des colotis, quel type de majorité adopte t on
en sachant que des décisions peuvent etre prise à 3 types de majorité prévu :
- majorité des voix exprimés par les présents et représentés,
- majorité absolu des voix appartenant à tous les colotis ( création équipement, engagement d'1 action)
- majorité prise par la moitié au moins des présents et représentés détenant ensemble les 2/3 des superficies divises (modif. des statuts ou cahier des charges).
laquelle prendre |
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CHRI64
Pilier de forums
375 réponses |
Posté - 10 déc. 2008 : 18:24:59
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Celle qui nécessite le moins de votes positifs (51% des P+R) car il s'agit plus d'un vote constat que d'un vote choix.
Comme vous l'avez vu, la dissolution est OBLIGATOIRE.
A mon avis il y a du jésuitisme à dire que le vote est obligatoire. Mais bon ... |
Christophe |
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Dissolution mais ...
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