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 Sujet  |
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ceremolia
Contributeur débutant
11 réponses |
 Posté - 06 déc. 2008 : 17:48:03
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Bonjour,
le notaire doit-il faire les démarches pour la recherche de conformité, et les diagnotics à joindre à l'acte de vente automatiquement ou cela fait-il partie d'un demande de la part de l'acquereur? cela rentre t-il dans des frais supplémentaires a ses honoraires?
ce sera notre premier achat avec mon mari et nous avons un tout petit budget pour acheter une petite maison, nous souhaitons limiter au maximum les frais mais nous avons besoin évidemment de conseils pour ne pas nous faire arnaquer.
Pensez vous que nous puissions prendre le notaire du vendeur ou un vendeur personnel? les frais seront-ils les mêmes?
merci, si vous avez d'autres conseils, ils seront les bienvenues. Merci
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 06 déc. 2008 : 18:49:43
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il est impératif de choisir VOTRE notaire, différent de celui du vendeur: les honoraires seront partagées entre les 2
c'est le notaire rédacteur de l'acte qui exigera la production de tous les diagnostics obligatoires suivant la législation en vigueur: c'est le vendeur qui les fera établir à ses frais |
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Scorpion
Pilier de forums
1366 réponses |
Posté - 06 déc. 2008 : 21:00:39
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| Et il faut savoir que la signature se fera chez le notaire de l'acheteur. C'est bon à savoir avant d'en prendre un à l'autre bout de la France. |
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moulinsart
Pilier de forums
838 réponses |
Posté - 07 déc. 2008 : 13:15:17
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Citation :
Initialement posté par nefer
il est impératif de choisir VOTRE notaire, différent de celui du vendeur
J'achète un appartement et mon notaire, qui est un ami d'enfance, est également par hasard le notaire du vendeur.
Dois-je conseiller à mon vendeur de prendre un autre notaire puisque si je comprends bien votre recommandation, mon notaire sera forcément partial et ne représentera que les intérêts de l'acquéreur ? |
moulinsart |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 07 déc. 2008 : 17:46:10
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Citation :
Initialement posté par moulinsart
Citation :
Initialement posté par nefer
il est impératif de choisir VOTRE notaire, différent de celui du vendeur
J'achète un appartement et mon notaire, qui est un ami d'enfance, est également par hasard le notaire du vendeur.
Dois-je conseiller à mon vendeur de prendre un autre notaire puisque si je comprends bien votre recommandation, mon notaire sera forcément partial et ne représentera que les intérêts de l'acquéreur ?
dans des cas identiques le notaire est généralement plus du côté du vendeur.........
il serait donc preferrable que l'acheteur en choisisse un autre
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seborga1
Pilier de forums
1961 réponses |
Posté - 13 déc. 2008 : 09:30:32
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Citation :
le notaire doit-il faire les démarches pour la recherche de conformité, et les diagnotics à joindre à l'acte de vente automatiquement ou cela fait-il partie d'un demande de la part de l'acquereur?
Les diagnostics obligatoires liés à vente d'un bien immobilier sont à la du vendeur. Les notaires proposent parfois aux vendeurs de "s'en occuper" et ils font payer les frais par le vendeur, bien entendu. Si l'acquéreur veut faire des investigations supplémentaires, il les fait à sa propre charge et il lui faut,en plus l'autorisation du vendeur qui n'a aucune obligation de la donner avant signature de l'acte définitif.
Normalement, les diagnostics obligatoires sont à fournir à la signature du compromis. Dans la pratique, ils sont souvent fournis après, hélas !
Parmi les frais supplémentaires aux honoraires de notaire, ce qui sera à la charge de l'acquéreur, c'est les frais de recherche aux hypothèques et les frais pour la notre d'urbanisme.
Citation :
Pensez vous que nous puissions prendre le notaire du vendeur ou un vendeur personnel? les frais seront-ils les mêmes?
Je pense d'abord que la phrase que vous vouliez écrire est "Pensez vous que nous puissions prendre le notaire du vendeur ou un vendeur notaire personnel? les frais seront-ils les mêmes? S'il y a 2 notaires, les "frais" sont les mêmes. Ils sont tenus de partager.
Il est généralement préférable que chacun ait son notaire.
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seborga1 |
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ceremolia
Contributeur débutant
11 réponses |
Posté - 13 déc. 2008 : 14:12:19
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| Merci beaucoup pour cette réponse |
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professionnelimmo
Contributeur débutant
14 réponses |
Posté - 16 déc. 2008 : 17:44:27
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Alors je suis assez épaté Seborga que vous affirmiez que les diagnostics sont fournis après le compromis de vente.
Personnellement, nous faisons signés les compromis avec l'ensemble des diagnostics, pour l'unique est simple raison que sinon l'acquéreur a une forte chance de se désengager s'il n'a pas toutes les expertises au moment du compromis. Surtout pour les maisons anciennes, quasiment tous les diagnostics électriques énonceront des non conformités. |
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Le rôle du notaire, les démarches
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