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steph93
Nouveau Membre
5 réponses |
 Posté - 07 déc. 2008 : 14:38:36
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Bonjour,
Lors d'une assemblée générale extraordinaire, l'installation de climatiseurs à proximité des logements, demandée par l'un des copropriétaire, n'a pas été voté. En revanche, accord (vote) a été donné pour que l'installation puissent être réalisée sur les toits terrasse des immeubles concernés par les nuisances sonores. De la sorte, aucune nuisance ne serai subie par les copropriétaires, mais le montant des travaux serai plus élevé pour le demandeur.
J'apprends que cette solution ne convient pas au copropriétaire demandeur et qu'il va demander de nouveau un vote lors d'une prochaine assemblée.
Est-ce légal ? Combien de fois une même résolution déjà votée peut-elle être mise au vote ? Quels recours ont les copropriétaires concernés par les nuisances sonores pour faire respecter le contenu du 1er vote ? Quels sont les recours des copropriétaires concernés par les nuisances sonores ? (sachant que les copropriétaires concernés par les futures nuisances sont minoritaires par rapport à la grandeur de la copropriété)
Vous remerciant par avance de votre aide.
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 07 déc. 2008 : 17:29:52
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| un copropriétaire a tout à fait le droit de demander l'inscription à l'ODJ de la même résolution...à chaque AG |
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felix1930
Pilier de forums
5611 réponses |
Posté - 07 déc. 2008 : 19:28:26
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une nouvelle demande de résolution est possible;
toutefois l'AG ne peut revenir sur une décision prise lors d'une AG antérieure qu'à certaines conditions,notamment :
- que la 1ere décision n'ait pas déjà été exécutée
- que la seconde décision ne soit pas prise en méconnaissance de l'intérêt collectif (la seconde demande semble,chez vous, privilégier UN copropriétaire au détrimant des autres)
-quelle ne porte pas atteinte au droit acquis par les copropriétaires en fonction de la décision précédente |
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Lupita
Contributeur senior
63 réponses |
Posté - 07 déc. 2008 : 21:57:40
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Révocation d'une décision prise en A.G.
Les copropriétaires peuvent revenir sur une décision prise en A.G.sous certaines conditions.
1° que la décision n'ait pas déjà été exécutée et qu'elle ait donc crée des droits à certains copropriétaires.
2°Que la remise en cause de la décision soit justifiée par la survenance de faits nouveaux rendant nécessaire une autre décision. (T.G.I.Paris 8ème ch.2ème section.1er décembre 2005)
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steph93
Nouveau Membre
5 réponses |
Posté - 08 déc. 2008 : 23:29:32
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Merci pour ces éclaircissements.
Toutefois, dans notre cas, les votes de la première assemblée n'ont pas interdit la pose des climatiseurs mais ont seulement précisés les emplacements de pose possible de ceux-ci. Tous les autres emplacements ont été passé en revu et un vote a validé ou non chacun de ceux-ci.
La seule raison pour que cette question revienne à être votée c'est que l'emplacement ayant reçu approbation des copropriétaires rend le cout d'installation plus élevé. Est-ce une raison suffisante pour que cette question soit de nouveau mise au vote ?
Je conçois que si il y avait eu interdiction de poser les climatiseurs lors de l'AGE, le copropriétaire puisse demander un nouveau vote en raison de fait nouveau (d'arguments techniques par exemple) permettant aux copropriétaires de changer d'avis et de voter favorablement. Mais, je le répète, la pose ne lui a pas été refusé.
Qu'en pensez-vous ?
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felix1930
Pilier de forums
5611 réponses |
Posté - 09 déc. 2008 : 00:32:21
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Citation :
Lors d'une assemblée générale extraordinaire, l'installation de climatiseurs à proximité des logements, demandée par l'un des copropriétaire, n'a pas été voté. En revanche, accord (vote) a été donné pour que l'installation puissent être réalisée sur les toits terrasse des immeubles concernés par les nuisances sonores. De la sorte, aucune nuisance ne serai subie par les copropriétaires, mais le montant des travaux serai plus élevé pour le demandeur
n'a pas été voté ou pas accordé?
il semble,d'après vos indications, que la pose de l'appareil ait été refusée à l'emplacement souhaité (1); si c'est bien cela la demande remet en cause le premier vote, aux copropriétaires de maintenir leur choix premier les nuisances étant toujours les mêmes (sauf appareil + performant côté sonore)
(1) l'AG a subordonnée son autorisation à une condition particulière : l'emplacement
quel a été son vote lors de l'AG en question?
Comme indiquer par nefer,cette personne peut légalement notifier au syndic,pour chaque AG la même demande
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steph93
Nouveau Membre
5 réponses |
Posté - 09 déc. 2008 : 23:12:05
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| Oui, désolé... la pose des climatiseurs à l'endroit prévu n'a pas été accordé (Le vote a bien eu lieu). Un vote suivant a indiqué à quels emplacements la copropriété autorisait la pose de ces appareils. Le copropriétaire demandeur veut que l'emplacement qui n'a pas été accordé au premier vote, le soit au prochain. Le matériel prévu est le même que lors du premier vote donc aucun fait nouveau. Est-ce un point sur lequel nous pouvons nous appuyer pour remettre en cause le bien fondé de sa mise à l'ordre du jour de la prochaine AG ? (comme le laissait entendre Lupita). Malheureusement, vu les tensions entre copropriétaires (sur l'ensemble de la copropriété , 10% des copropriétaires sont concernés par les nuisances sonores que provoqueront ces appareils), il semble que le second vote n'ai pas le même résultat. |
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gédehem
Pilier de forums
11332 réponses |
Posté - 10 déc. 2008 : 09:27:43
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La demande d'autorisation de travaux privatifs sur parties communes et/ou modifiant l'aspect extérieur de l'immeuble peut être faite autant de fois que le souhaite le demandeur !
L'AG doit motiver son refus à peine d'être sanctionnée par le juge en cas de recours lorsque les travaux sont conformes à la destination de l'immeuble (cas d'un climatiseur).
Toutefois l'AG peut imposer des conditions de réalisation de ces travaux (technique utilisée, lieu de passage et d'implantation, ...) sous réserve que les conditions fixées ne soient pas restrictives au point d'être considérées comme abusives. |
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philippe388
Pilier de forums
1741 réponses |
Posté - 10 déc. 2008 : 09:56:39
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En cas de nuisances sonores, les 10% de copropriétaires génés par ce bruit pourront faire une action individuelle au tribunal, auront ils une grande chance d'obtenir le démontage des climatiseurs en façade ???
L'AG a autorisé la pose de climatiseurs avec des conditions de poses, le copropriétaire qui n'ai pas d'accord avec ces conditions a t'il une chance de gagner au tribunal ??? ces conditions ne semblent pas abusives.
Pour info : notre AG a accepté la pose de clim. avec les conditions suivantes : pose du bloc au sol, matériel silencieux, les goulottes à l'intérieur des pavillons (copropriété horizontle, esthétique), demande obligtoire au syndic (conformme au RDC, personne n'a jamais demandé l'autorisation de l'AG), et sous contrôle du CS. |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 10 déc. 2008 : 14:40:32
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matériel silencieux: cela ne veut rien dire
la notion de silence est subjective
il faut indiquer certaines contraintes techniques précises |
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philippe388
Pilier de forums
1741 réponses |
Posté - 10 déc. 2008 : 17:20:06
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nefer : Citation :
matériel silencieux: cela ne veut rien dire
silencieux n'est il pas le contraire de bruyant !!
Pouvez répondre aux interrogations de steph93 et des miennes, si vous avez des réponses, bien sur.( autre que "la notion de silence est subjective", 150 db est bien moins "silencieux" que 25 db!! on est d'accord.)
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felix1930
Pilier de forums
5611 réponses |
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steph93
Nouveau Membre
5 réponses |
Posté - 11 déc. 2008 : 19:40:38
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Bonsoir,
Je souhaiterais reprendre le fil de la discussion initiale...
Comment les lieux autorisés par vote lors de l'AGE peuvent-ils être considérés comme restrictif. Le seul inconvénient est pour le demandeur, je le conçois, qui devra payer une installation plus cher car plus éloignée mais tout à fait possible techniquement. La tranquilité des copropriétaires habitant à proximité du lieu où le demandeur souhaiterais les faire installer à moins d'importance que le porte monnaie d'un seul corpropriétaire (un commerce en l'occurence) !!! Les empêcheurs de tourner en rond n'auront donc qu'à vivre fenêtres fermées, même l'été, comme ça ils n'auront pas de nuisances sonores ?
Je ne peux croire qu'il n'y ait pas de recours contre cette négation de la tranquilité et du bien être des copropriétaires au bénéfice financier d'un seul ! Quid de la perte de valeur des logements concernés par les nuisances sonores lorsque le matériel sera installé ? Nous n'arrivons déjà pas à faire faire les mesures sonores (par la Mairie et non plus par la DDASS car elle n'est plus compétente)de l'équipement d'un boulanger qui est déjà trop bruyant, pour lancer une procédure... Va falloir penser à investir dans les boules Quies... Dégouté ! |
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steph93
Nouveau Membre
5 réponses |
Posté - 14 déc. 2008 : 17:33:17
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Pas de commentaire... cela signifierait-il que j'ai raison ?
Merci en tout cas de vos avis et de votre aide. |
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beau-soleil
Pilier de forums
391 réponses |
Posté - 14 déc. 2008 : 19:17:20
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Citation :
Initialement posté par nefer
un copropriétaire a tout à fait le droit de demander l'inscription à l'ODJ de la même résolution...à chaque AG
Les réponses fournies à Steph 93 montrent que la vôtre était incomplète.
Vous auriez dû lire le règlement du.........comme vous le recommandez, si souvent.
Est-ce digne d'un modérateur? |
Jean-Marie |
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felix1930
Pilier de forums
5611 réponses |
Posté - 14 déc. 2008 : 23:12:04
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Citation :
Je ne peux croire qu'il n'y ait pas de recours contre cette négation de la tranquilité et du bien être des copropriétaires au bénéfice financier d'un seul ! Quid de la perte de valeur des logements concernés par les nuisances sonores lorsque le matériel sera installé ?
steh93,il n'y a pas que le demandeur qui vote donc.... à tous les copropriétaires de prendre LEUR décision.
Vous avez eu certains renseignements à vous d'en profiter.Il ne vous est pas inderdit de contacter une entreprise posant des clim.,de voir avec elle ce que peut être un matériel silencieux,mode de pose....et,ensuite,comme indiqué que des conditions techniques "draconnièennes" soient imposées,par l'AG, au demandeur ,en cas d'accord sur une nouvelle implantation |
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gédehem
Pilier de forums
11332 réponses |
Posté - 14 déc. 2008 : 23:32:09
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Steph :
Lors d'une précédente AG (qui n'avait riend'extraordinaire, l'extraordinaire n'existant pas en copropriété), l'implantation d'un climatiseur a été sollicitée par un copropriétaire.
L'AG a refusé l'implantation prévue et, après avoir fait le tour de la question, décidé que cette implantation pouvait avoir lieu en toiture, éventuellement assortie de quelques précisions sur le passage des cables et tubulures.
Autrement dit il n'y a pas eu REFUS d'implantation ! Il y a eu, comme cela est un grand classique, acceptation en fixant des conditions.
Sur ce plan là, l'affaire est donc close !
Le copropriétaire en question qui n'accepte pas peut effectivement reposer la question sans tenir compte de cette décision.
Mais pour que l'AG donne l'autorisation, il faudrait que préalablement l'AG décide d'annuler les conditions d'implantation qu'elle a fixé au regard de la question qui lui était soumise.
Pour revenir en arrière il faudrait que la question soit inscrite à l'ODJ ::
"- annulation des conditions d'implantation en toiture des unités de climatisation "
Est-ce le cas ?
A défaut, l'AG ne peut pas annuler les conditions qu'elle a fixé ..
Elle ne peut donc statuer sur une question posée, qui ne répond pas aux conditions d'implantation fixées, toujours en vigueur. |
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yaume
Pilier de forums
1770 réponses |
Posté - 15 déc. 2008 : 10:57:32
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Citation :
Autrement dit il n'y a pas eu REFUS d'implantation ! Il y a eu, comme cela est un grand classique, acceptation en fixant des conditions.
Sur ce plan là, l'affaire est donc close !
Le copropriétaire en question qui n'accepte pas peut effectivement reposer la question sans tenir compte de cette décision.
Mais pour que l'AG donne l'autorisation, il faudrait que préalablement l'AG décide d'annuler les conditions d'implantation qu'elle a fixé au regard de la question qui lui était soumise.
Pour revenir en arrière il faudrait que la question soit inscrite à l'ODJ ::
"- annulation des conditions d'implantation en toiture des unités de climatisation "
Ca c'est ce qui s'appelle du grand n'importe quoi !!! |
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DécisionAGE remise au vote
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