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Notre copropriété est équipé de 4 ascenseurs pour lesquels nous avons 4 contrats de maintenance séparés. Notre ancien syndic a signé un avenant pour ces contrats. L'ascensoriste proposait dans cet avenant une durée de contrat de 5 ans renouvelable par tacite reconduction par période de 5 ans avec un préavis de 6 mois pour résilier le contrat. Pour deux de ces avenants le syndic a accepté ces conditions. Pour les 2 autres il a signé pour une durée de 1 an avec un préavis de 3 mois pour résiliation. Il n'y a aucune raison particulière pour avoir signé des durées différentes. A noter que nous n'avons en aucune façon été informé des conditions de ces avenants. Nous voulons à présent résilier les 4 contrats mais nous avons un problème sur deux d'entre eux. Si l'ascensoriste nous crée des difficultés pouvons nous nous retourner contre notre ancien syndic qui ne nous a pas informé et qui de toute évidence a par erreur accepté cette durée de 5 ans
Aviez vous donné un quitus à cet ancien syndic ? La réduction de 6 à 3 mois de la durée du préavis pour la rupture des contrats semble être plutôt un avantage pour votre copropriété qu'un préjudice !. Avez vous contacté d'autres ascensoristes ?
je n'ai pas du être asse clair dans mes explications nous n'avons pas donné quittus au syndic ce qui nous donne le droit de nous retourner contre lui si nécessaire le reproche que nous faisons au syndic est : . de ne pas avoir informé le conseil syndical du changement des conditions des contrats de maintenance ascenseurs . d'avoir accepté pour 2 contrats une durée de 5 ans . de ne pas être cohérent en ayant signé 2 autre contrats pour une durée de 1 an Nous voulons aujourd'hui arrêter avec cet ascensoriste mais nous sommes liés par les 2 contrats de 5 ans. D'ou le préjudice
Citation :une durée de contrat de 5 ans renouvelable par tacite reconduction par période de 5 ans avec un préavis de 6 mois
Si le CS a d'autres chats à fouetter dans 4 ans 1/2 ou si la date limite de préavis tombe en août, il y a toutes les chances pour que l'ascensoriste fasse en fait 10 ans.
Un syndic ne doit pas embarquer une copro dans un tel contrat de 5 ans surtout avec un ascensoriste. Ceci est un signe tangible de comportement indésirable de syndic, il doit y avoir, dans sa gestion, d'autres choses indésirables qui se voient moins ... Préparez donc le changement de syndic sans tarder.
vous avez trois possibilités : -attendre 4 ans et demi -rechercher une cause de rupture de contrat (non respect des clauses essentielles telles que fréquence des visites) -faire négocier la rupture par votre nouveau syndic : il faut présenter cela comme une résiliation conservatoire, c'est à dire que vous voulez mettre l'ascensoriste en concurrence pour la mise en conformité des travaux.
remarque aux modérateurs : il faudrait déplacer ce fil aux ascenseurs.
contrat de maintenance ascenseur
Forum fermé
Posté - 10 déc. 2008 : 16:55:45
