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souvenirdeparis
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 Posté - 12 déc. 2008 : 18:00:57
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| (suite) enfin , voir plus haut le gag du fisc . j'avais fait voter le changement d'avocat . à noter que de gros débiteurs sont de prospères commercants du rdc. Il y a eu une période de grand flou avec des changements de responsables pour notre dossier, le nouveau hérite d'années de négligences . |
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souvenirdeparis
Contributeur actif
30 réponses |
Posté - 12 déc. 2008 : 18:05:31
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| (suite ) j'avais fait voter que aucun travaux ne devait être décidé avant apurement, que tout devait passer en frais de justice , avec action pour contre les moindres débiteurs ; j'ai déménagé et le responsable a disparu de la circulation , la consigne a été perdue au premier coup de vent . |
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souvenirdeparis
Contributeur actif
30 réponses |
Posté - 12 déc. 2008 : 18:13:03
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| @philippe : je ne sais pas exactement si les délais ont été respectés . je ne suis plus au C S . §§§§§moi ce que je voulais savoir , c'est si on put voter et être élu en étant gros débiteur ....j'ai hélas eu ma réponse . §§§§§mais tout ceci me permettra de mieux dialoguer avec le syndic , qui est jeune et cherce à bien faire je pense . |
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philippe388
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1741 réponses |
Posté - 12 déc. 2008 : 19:11:53
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souvenirdeparis : il semble que l'AG n'a donc pas voté la mise en vente des lots des mauvais payeur.
Vous pouvez demander officiellement au syndic de porter cett résolution à l'ODJ de la prochaine AG. Ceci fera bouger ces copropriétaires, le syndic pouvant engager l'action en attendnat quelques semaines.
Le Syndic peut également appeler des fonds pour boucher le trou, fonds qui viendront en fond de roulement (un copro. qui vend peut ainsi récupérer ces fonds). Les bons payeurs un peu mous auront du mal à accepter cette avance au syndicat, mais si celle-ci est votée, vous devrez payer.
Comment gère ce syndic si les copros mauvais payeurs sont si nombreux ?? comment fait il pour payer les factures courantes ??? Y a t'il des fournisseurs qui attendent leur paiement depuis longtemps ??? |
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souvenirdeparis
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30 réponses |
Posté - 12 déc. 2008 : 20:01:48
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| @philippe 388 / j'attends ces jours le PV de la dernière AG , qui doit récapituler les procédures . Le syndic fait d'allègres appels de fonds qui lui permettent d me dire que "les comptes sont en équilibre" ! . je prends bonne note que ces fonds sont récupèrables au départ . Tout le monde est donc payé .le souci est pour les travaux , dont une cage d'escalier de misère ; nous avons des sinistres àréparer en priorité, sinon en fait ...les débiteurs seraient favorables à des travaux de "confort"...qu'ils ne paient jamais! |
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ABCT
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414 réponses |
Posté - 12 déc. 2008 : 20:02:11
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souvenirdeparis:
"suite) une anecdote : une sci en faillite dans l'immeuble a cumulé des milliers d'euros d'impayés ; vient la vente, dont nous payons les frais ...las, le fisc a récupéré l'intégralité de la somme : "créancier prioritaire"
Non le fisc n'est pas prioritaire depuis la loi n° 94-624 du 21 juillet 1994 instituant le "superprivilège" du syndicat des copropriétaires...
En cas de vente (ou de saisie immobilière) le syndicat va pouvoir être dédommagé avant tout autre créancier sur les créances de l'année en cours et des deux années antérieures. Le syndic bien sûr doit s'activer... |
Edité par - ABCT le 12 déc. 2008 20:09:15 |
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souvenirdeparis
Contributeur actif
30 réponses |
Posté - 12 déc. 2008 : 20:10:36
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| @ABCT : coup de théatre! je prends bonne note pour communiquer au syndic ; hélas, l'affaire remonte à plusieurs années ....mais il y avait un avocat pour nos interets ....les avocats, c'est comme les garagistes alors? je suis pantois (ce qui ne me dispense pas de vous remercier de cette précieuse info) |
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débiteurs, votant et élus
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