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sidoo
Contributeur actif
31 réponses |
 Posté - 12 déc. 2008 : 00:26:41
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Bonjour,
ma voisine de palier souhaite changer sa fenêtres de toit qui date de Mathusalem par une fenêtre de marque V...X. Ceci n'est pas encore passée en AG, mais il ne devrait pas y avoir de problème.
Là où j'ai été étonnée c'est d'apprendre que le syndic lui dit que la copro prendrait en charge les frais du dormant de la fenêtre et qu'elle n'aurait que l'ouvrant à payer. Le dormant fait en effet partie des parties communes, mais
1- comment distinguer les frais du dormant et de l'ouvrant (matériel + pose)? Apparemment les 2 devraient apparaître sur son devis
2- pourquoi la copro devrait-elle prendre en charge ces frais? Elle en aura l'usage et la jouïssance exclusive.
Je vous demande ça pour 2 raisons. Tout d'abord je n'ai pas envie de payer des travaux privatifs, mais j'ai également fait changer 4 fenêtres de toit au printemps 2007 (avec accord de l'AG) et il n'a jamais été question de prendre en compte une partie des travaux. Le syndic est le même, mais le gérant qui s'occupe de notre immeuble à depuis changer.
Quoi faire? Est-ce commun pour la copro de prendre en charge ce type de travaux? Puis-je demander retroactivement la prise en charge de mes dormants?
Dans le même domaine, je pense à faire isoler mon plafond. Le poseur veut faire glisser ses plaques entre les tasseaux qui soutiennent le toit en zync. Mais ces espaces ne son-ils pas aussi des parties communes? Donc dans la même logique n pourrais-je pas demander la prise en charge de ces travaux par la corpro? (pour nfor il n'y a aucune isolation pour le moment, seul 10 cm entre mon plafond le toit en zync).
Je trouve que c'est pousser le bouchon un peu loin tout de même et que sur cette logique on peut faire payer pas mal de chose à la copro...
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yaume
Pilier de forums
1770 réponses |
Posté - 12 déc. 2008 : 10:54:09
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Citation :
Là où j'ai été étonnée c'est d'apprendre que le syndic lui dit que la copro prendrait en charge les frais du dormant de la fenêtre et qu'elle n'aurait que l'ouvrant à payer. Le dormant fait en effet partie des parties communes
Et bien votre syndic manque singulièrement de compétence dans son domaine, ici il s'agit de travaux d'un copropriétaire sur partie commune, nécessitant donc l'accord de l'AG, et non de travaux d'entretien des parties communes.
La fenêtre de toit actuel n'est pas défaillante, elle peut donc encore servir tel quel, la volonté de ce changement de fenêtre pour une nouvelle de marque V...X n'est dut qu'à une envie d'un copropriétaire ,et non à une nécessité d'entretien des parties communes. |
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gédehem
Pilier de forums
11332 réponses |
Posté - 12 déc. 2008 : 14:09:36
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"Le dormant fait en effet partie des parties communes,.."
Ce point est-il précisé dans votre RDC ?
Dans la mesure où cette fenetre sur toit serait identifiée et classée "partie comune", son entretien ou son remplacement en raison de la vétusté est à charge du syndicat.
L'opération qu'envisage cette copropriétaire consiste à entreprendre des travaux privatifs sur parties communes, par remplacement d'un élément qui ne lui convient pas !
Elle doit en assumer la charge s'agissant de travaux privatifs, qui doivent être autorisés selon L.art.25b.
Pas d'espoir donc pour vos travaux passés.
Pour l'isolation : soit le syndicat estime qu'il s'agit de travaux disolation de l'immeuble, suite à une proposition que vous ferez dans ce sens, isolation qui concernera la totalité de la toiture ...
Soit il estime que votre demande est "privative", d'où les travaux autorisés selon ce même L.art.25b. |
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sidoo
Contributeur actif
31 réponses |
Posté - 12 déc. 2008 : 23:17:38
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Merci à vous deux, c'est effectivement ce qui me semblait. D'où mon étonnement quant ma voisine m'a annoncé ça.
Elle prévoit de faire demander l'autorisation de changer la fenêtre en AG. Elle en avait déjà parlé en CS et personne n'avait émis d'objection (et comme à l'AG on ne retrouve que le CS....). D'ailleurs ça m'avait été accordé il y a quelques années. Mais à aucun moment nous avons parlé de prendre en charge ces frais.
gédehem, pouvez-vous être plus précis? Quel article L.art.25b? |
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mafaldaimmo
Nouveau Membre
7 réponses |
Posté - 13 déc. 2008 : 07:14:10
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| article 25b = majorité de tous les copropriétaires. |
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gédehem
Pilier de forums
11332 réponses |
Posté - 13 déc. 2008 : 15:41:21
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L=loi de 1965 ..., art.25b = ... en son article 25b  |
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sidoo
Contributeur actif
31 réponses |
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gédehem
Pilier de forums
11332 réponses |
Posté - 13 déc. 2008 : 20:40:19
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En copropriété on est toujours en 1965, mais pour le décret c'est 1967 ... |
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Prise en charge travaux privatifs
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