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 Sujet  |
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yeuse
Contributeur débutant
13 réponses |
 Posté - 15 déc. 2008 : 08:34:14
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Bonjour,
avant de prendre rv avec l'adil, vous pourrez peut-être me répondre.
mon proprio m'augmente le loyer, au 1er juin 2008.
depuis 2002, il l'augmente tous les 3 ans , vers la même date(durée de reconduction du bail), et fait un rattrapage sur les annees précédentes.
je vs donne l'exemple de son calcul :
indice 4ème trimestre 2004 : 1269
indice 2ème trimestre 2008 : 1494
mon loyer actuel étant de 309 euros (sans charges).
donc 309x1494 :1269
j'ai consulté les indices de l'insee et ne trouve absolument pas les mêmes taux :
4ème trimestre 2004 :109,20 ou (101,45, sur d'autres sources)
2ème trimestre 2008 :117,03
Quels sont ces indices à 1000 et quelques... que m'indique mon proprio.
ne serait-ce pas les indices pour les bails commerçiaux (ce que j'ai cru lire sur le net)?
Si oui, il me semble qu'en tant que locataire privé, je ne suis pas en bail commercial ?
Se trompe-til ?
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Roland MAILLET
Pilier de forums
1096 réponses |
Posté - 15 déc. 2008 : 10:34:40
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Bien sur qu'il se trompe, l'indice ICC n'est valable que pour un bail commercial.
Voir le post de N°6 ( CALCUL DU LOYER AVEC IRL)
le trimestre de référence doit être indiqué, si c'est le 2eme ce sera toujours le 2eme qui sera pris en compte. |
Roland MAILLET |
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yeuse
Contributeur débutant
13 réponses |
Posté - 15 déc. 2008 : 15:48:58
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merci Roland. j'avais donc bien lu.
sur mon bail, datant de 1988(eh oui, c'est bien vieux) l'indice de référence est le 1er trimestre 1988, valeur 908.loyer révisable au 1er janvier de chaque année, ce que mon proprio à fait pendant un temps jusqu'en 2005, ou le loyer est révisé au mois de juin, avec le bon trimestre de référence sur le bail, cad le 1er .(avec de temps en temps l'indice icc ou l'indice irl ).
j'ai essayé de calculer avec l'irl de votre post 6,.mon loyer n'a pas été renégocier,juste l'augmentation de l'indice chaque année.
01-je dois donc bien calculer par rapport à la date de signature du bail et du montant du loyer à cette date, au 1er trimestre donc ? est-ce bien ça ?
02 -il peut réviser le loyer en cours d'année, alors que sur le bail est marqué loyer révisable au 1er janvier ? dans ce cas là, je lui dois un rattrapage au 1er janvier 2008 ?(là, il me demande un rattrapage sur 7 mois, de juin à décembre 2008).
Je ne sais pas si je suis très claire, désolée, mais j'ai moi même du mal a m'y retrouver.
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Roland MAILLET
Pilier de forums
1096 réponses |
Posté - 15 déc. 2008 : 23:20:54
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yeuse, facile avec le post de N° 6 ou sur
http://www.conso.net/images_publications/loyer_2008.htm
Vous avez un bail datant de 1988 avec spécifié que la révision se fera le 1er janvier avec l'indice de référence 1er trimestre.
Il vous suffit d'indiquer la date de signature du bail.
le prix du loyer en Francs
le mois de révision ( janvier)
l'indice de référence ( 1er trimestre) 908 en 1988
Valider, et vous avez le prix de votre loyer le 01/01/2008
Si votre proprio ne vous à pas fait un avenant en 2005 comme quoi le loyer serait révisé le 1er juin, c'est votre bail initial qui compte.
Bonne soirée. |
Roland MAILLET |
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yeuse
Contributeur débutant
13 réponses |
Posté - 16 déc. 2008 : 17:50:25
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merci beaucoup Roland.
j'ai compris le principe qui est assez simple en fait.
mais comme il faut bien que je justifie les bons taux à mon proprio, je vais devoir lui faire le détail du calcul , avec les bons indices.
je ne trouve pas la même chose avec votre post n°6, et les indices mentionnés par l'insee.
Quant a l'avenant en 2005, c'est juste une lettre me spécifiant que le loyer augmente à partir de juin.
eh bien je vais me débrouiller avec tout ça.
merci encore pour vos conseils . |
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Roland MAILLET
Pilier de forums
1096 réponses |
Posté - 17 déc. 2008 : 10:41:23
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yeuse pour mieux comprendre.
Indice IRL 1er trimestre
2003: INSEE = 97,10 INC = 97,10
2004: INSEE = 99,33 INC = 99,33
2005: INSEE =102,10 INC =102,10
2006: INSEE =104,61 INC =104,61
2007: INSEE =107,66 INC =107,66
Sur la base de la dernière loi concernant entre autre IRL vous appliquez.
T1 2007: = 113,07
T1 2008: = 115.12
Soit un coefficient de 1,81 %
C'est plus clair comme ca ? |
Roland MAILLET |
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yeuse
Contributeur débutant
13 réponses |
Posté - 17 déc. 2008 : 15:36:04
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http://www.universimmo.com/accueil/uniindi007.asp
pffff...Bon Roland, excusez-moi mais je suis blonde
Voilà comment je calculerai, avec le nouveau calcul valable a compter du 10 février 2008 (voir lien plus haut).
Sachant que, rappel :
- depuis le 01/06/2005(j'avais mis 2002 dans mon 1er post, c'était une erreur) mon loyer est de 309 euros.
- Que mon proprio, augmente le loyer(en suivant l'indice, mais pas de renégociation du loyer) au 01/06/2008.
- je prends en compte le 1er trimestre comme indice de référence (stipulé dans mon bail), donc le 1er trimestre 2005.
- je prends en compte le 2ème trimestre 2008 (puisqu'il décide de m'augmenter en juin 2008), pour l'augmentation.
je régulariserai avec lui, en 2010, afin qu'il fasse la révision du loyer, au 1er janvier de chaque année (comme stipulé dans mon bail).
Nous en restons donc, pour mon calcul que je vais vous proposer, a une augmentation de : 01/06/2005 à 01/06/2008.
Voici mon calcul :(toujours avec le nouveau calcul insee, valable au 10/02/2008)
1er trimestre 2005 : indice 109,64
2ème trimestre 2008 : indice 116,07
donc : 309x 116,07 : 109,64 = 327,12 euros (nouveau loyer effectif au 1er janvier 2009).
Cette somme de 327,12 euros, se rapproche fortement du calcul, avec le poste n°6 dans votre forum, dont le montant est de 325,51 euros
Ai-je bon, ou n'ai-je rien compris
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Edité par - yeuse le 17 déc. 2008 16:37:09 |
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Roland MAILLET
Pilier de forums
1096 réponses |
Posté - 17 déc. 2008 : 17:26:14
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yeuse, ce qui ne va pas dans votre calcul, c'est qu'il faut toujours appliquer l'indexe de référence qui est dans votre bail le 1er trimestre, si vous accepter que le mois de révision soit le mois de juin cela devrait se décomposer ainsi:
Le 1er juin 2005: 309 € avec IRL 1 = 99,33
Le 1er juin 2006: 317,62 avec IRL 1 =102,10
Le 1er juin 2007: 325,43 avec IRL 2 =111,47
Le 1er juin 2008: 330,10 avec IRL 2= 113,07
Le 1er juin 2009: 336,08 avec IRL 2= 115,12
A vous de voir avec votre proprio , il ya toujours un décalage l'indice 99,33 étant celui de IRL 1 de 2004 et l'indice 115,12 celui de 2008.
Bonne lecture et à + |
Roland MAILLET |
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yeuse
Contributeur débutant
13 réponses |
Posté - 19 déc. 2008 : 11:09:39
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Bonjour Roland,
Je viens d'aller à L'Adil.
Ils m'ont fait le récapitulatif de 06/2005 à 06/2008.
sans rentrer en détail dans les calculs ,a peu d'Euros près, ils tombent a peu prés comme vous.
au 01/06/2007 325,82 euros
au 01/06/2008 331,73 euros.
pour 2009, elle n'a pu le calculer, puisque l'indice du 1er trimestre 2009 ne sera connu que le 15/04/2009.
en restant de juin à juin, dans mon cas, ils prennent, exemple :
nouveau loyer 2008 x par nouvel irl 1er trimestre 2008 : par le 1er trimestre 2007 (trimestre de référence, sur mon bail).
Vraiment très sympa à l'Adil, puisqu'ils qu'ils m'ont également refait le calcul précis depuis 1988.(j'ai des sous et des sur estimation de mon loyer pendant toute cette période).
merci beaucoup pour votre aide et votre patience !!
Joyeuses fêtes à vous
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