|
|
| Auteur |
 Sujet  |
|
|
|
JPM
Pilier de forums
13591 réponses |
 Posté - 18 déc. 2008 : 10:42:58
|
Une proposition de loi vient d'être déposée en Belgique.
L'activité de syndic serait soumise à l'obtention préalable d'un diplome délivré par un Institut à créer.
Toutes les copropriétés > 6 lots devraient être administrées par un syndic titulaire du diplome. En principe donc un syndic professionnel mais il semble qu'un syndic copropriétaire pourrait être désigné s'il est titulaire du diplome.
L'Institut aurait également la mission d'assurer l'information des copropriétaires.
Par ailleurs le statut belge est en cours de réforme avec des reprises nombreuses de la loi française.
|
|
Signaler un abus
|
|
|
gédehem
Pilier de forums
11332 réponses |
Posté - 18 déc. 2008 : 17:40:07
|
Adoption en Belgique, un petit tour en Allemagne, un passage rapide par l'Espagne et HOP : mise en œuvre en France au nom de la sacro-sainte "conformité avec les règles européennes" ... 
J'en connais qui s'en lèchent les babines à l'avance .... 
(PS : la Belgique .... quelle 'Belgique' ! .. .) |
Edité par - gédehem le 18 déc. 2008 17:41:32 |
Signaler un abus  |
|
|
manech
Pilier de forums
1418 réponses |
Posté - 19 déc. 2008 : 08:58:34
|
Tiens, les Belges seraient-ils atteints de diplomite aiguë comme les Français? Je ne suis pas sûre qu'un diplôme garantirait quoi que ce soit. Cependant le programme m'intéresserait: connaissances juridiques et techniques, je suppose.
quelques objections:
D'abord la plupart des copropriétés sont gérées par des gestionnaires, et non par le syndic titulaire de la carte et éventuel futur titulaire du diplôme.
Ensuite parce que je connais des syndics qui connaissent les lois, mais négligent volontairement celles qui ne leur plaisent pas.
Par ailleurs avoir des connaissances techniques, c'est bien, mais connaître les immeubles que l'on gère, c'est mieux. Et cette connaissance là se raréfie avec la raréfaction des visites d'immeubles.
Quant au diplôme pour les syndics bénévoles... a priori une bonne idée, s'il s'agit d'informer et de former ceux qui prennent des responsabilités. Mais je vois d'ici les syndics pros se frotter les mains. cette réforme-là, ils la soutiendront, c'est sûr.
Je pense qu'il ne faudrait pas faire du diplôme un préalable à la désignation d'un syndic bénévole; mais qu'il faudrait faire passer l'examen un an ou deux après la désignation. Si en un an le syndic bénévole n'a rien appris, c'est qu'il est incapable de remplir cette fonction.
Quant à l'institut chargé d'assurer l'information des copropriétaires, certains préfèreraient cela à l'ARC. Mais nous avons en France les ADIL qui donnent déjà beaucoup d'informations. |
Edité par - manech le 19 déc. 2008 09:21:43 |
| Signaler un abus |
|
|
JPM
Pilier de forums
13591 réponses |
Posté - 19 déc. 2008 : 09:39:42
|
J'ai été à la réunion organisée à la Fac de Dauphine par M. Novelli, Secrétaire d'État chargé du commerce .... pour lancer le régime de l'auto-entrepreneur. Grand amphi comble. On dit que les 1000 premières demandes ont été prises en compte sur 2500 reçues. Une autre séance est prévue début février.
Le hasard a voulu que mon voisin sorte de sa serviette un numéro d'Administrer et le bouquin de comptabilité de Picault. Bonne entrée en matière  Il a trente ans, diplômé ICH, six ans gestionnaire de copro en province + une épouse comptable. Il songe à utiliser ce nouveau régime pour démarrer une activité de gestion copro + gestion locative. Il y a quelques interrogations sur la compatibilité du régime avec l'activité de gestion locative.
Mais il pourrait bien y avoir une rampe de lancement pour l'apparition de nouveaux indépendants
Quant aux belges ? Sur le papier, le projet est séduisant, sauf que l'Institut ferait également la médiation pour les litiges entre les syndics et les copros. Mauvaise idée. Mieux vaudrait former aussi les médiateurs et les magistrats sans mettre le doigt dans l'engrenage.
La comparaison entre cet éventuel Institut et l'ARC ou l'Adil est inappropriée. Le projet ne tiendrait qu'avec une formation de niveau ICH + une formation technique de bonne qualité (prévue dans le texte).
Ceci étant, si le projet passe en Belgique, ce qui n'est pas certain, il pourrait bien venir chez nous.
|
| Signaler un abus |
|
|
albifrons
Pilier de forums
1351 réponses |
Posté - 22 déc. 2008 : 22:45:27
|
On dit que les 1000 premières demandes ont été prises en compte sur 2500 reçues.
oui mais toutes les demandes doivent être acceptées au 1er janvier, forcément si on remplit les conditions..je crois bien.
non ?
en tous cas c'est sûrement une bonne réforme je crois bien
|
| Signaler un abus |
|
|
JPM
Pilier de forums
13591 réponses |
Posté - 22 déc. 2008 : 23:48:30
|
Pour l'autoentrepreneur ? Cel pourrait êre une bonne réforme, si l'on casse vite les bâtons que l'on va mettre ans ses roues.
Quant à la Belgique ? En réalité la proposition de loi écarte purement et simplement les syndics copropriétaires, pour les immeubles > 6 lots principaux. Les syndics professionnel seraient obligatoires.
|
| Signaler un abus |
|
|
albifrons
Pilier de forums
1351 réponses |
Posté - 23 déc. 2008 : 09:45:28
|
Sinon JMP, est-ce le kit de démarrage qui a été remis à 1000 présents ?
sur le site il me semble qu'on peut s'inscrire directement ? j'ai fait une préinscription. J'attends le 1er janv.
Pour la Belgique, pourquoi sont-ils réfractaires aux Syndics copropriétaires ?
|
| Signaler un abus |
|
|
océan
Pilier de forums
2457 réponses |
Posté - 23 déc. 2008 : 10:37:38
|
Bonjour,
savez-vous où trouver comment s'inscrire à ces conférences ou comment se procurer leur contenu.
Un peu rassurant que cela se passe dans une des facs vouées à la gestion ... de nombreux syndics et associations devraient y envoyer leurs gestionnaires et formateurs |
| Signaler un abus |
|
|
gédehem
Pilier de forums
11332 réponses |
Posté - 23 déc. 2008 : 11:11:27
|
Derrière les "réformes", surtout en cette période de "réformite aigue" histoire de faire "de la réforme pour la réforme" , je me suis toujours posé la question de l'arbre qui cache la foret ...!
Qu'y a t-il derrière un tel projet ???
A la suite du constat que font beaucoup de praticiens et même de professionnels de la gestion immobilière, nous sommesnombreux à relever le manque de formation des intervenants gestionnaires de nos copropriétés.
S'il s'agit de réformer une "activité professionnelle", ici par l'obtention d'un diplome autorisant la gestion immobilière, ce serait parfait !
A condition toutefois que cette formation ne soit pas limitée au seul détenteur d'une carte professionnelle "syndic" mais à tout gestionnaire de proximité ayant la charge d'un certain nombre de copropriétés (nombre à définir ?)
"Toutes les copropriétés > 6 lots devraient être administrées par un syndic titulaire du diplome. En principe donc un syndic professionnel mais il semble qu'un syndic copropriétaire pourrait être désigné s'il est titulaire du diplome."
Ne serait-ce pas ici de fait la raison cachée d'une telle réforme ????
Que l'on exige du coiffeur faisant "profession de coiffeur" la détention d'un diplome, cela se comprend !
Que l'on exige le même diplome de la voisine de palier qui coiffe ses voisins gracieusement voila qui fait grincer des dents !
Le sujet n'est pas sur le fond l'amélioration de la qualité d'un service rendu !
Tel diplome serait garantie d'une qualité du service ???
Il s'agit ici à l'évidence d'une mesure protectioniste d'une profession qui, sous couvert d'un diplone à venir (diplome=qualité  ), va réduire à rien du tout le pouvoir d'un syndicat de se gérer lui même !
Et hop, les copropriétaires roulés encore une fois et un peu mieux dans la farine !
PS : quid des syndicats coopératifs ?
|
| Signaler un abus |
|
|
manech
Pilier de forums
1418 réponses |
Posté - 23 déc. 2008 : 11:37:38
|
Citation :
Il s'agit ici à l'évidence d'une mesure protectioniste d'une profession qui, sous couvert d'un diplone à venir (diplome=qualité ), va réduire à rien du tout le pouvoir d'un syndicat de se gérer lui même !
Et hop, les copropriétaires roulés encore une fois et un peu mieux dans la farine !
L'essentiel est dit.
Le nombre (moins de 6 lots) est ridiculement faible. On cherche à l'évidence à récuperer pour la tonte professionnalisée le maximum de moutons.
Si le diplôme doit être possédé seulement par les syndics et non par les gestionnaires alors il n'y aura aucun changement dans la qualité des services proposés.
Espérons qu'il y aura au moins si cela passe des compensations du genre: obligation sans dérogation du compte séparé, liste exhaustive des prestations de gestion courante, contrôle sévère des prestations exceptionnelles, sans compter des propositions pour la résolution rapide des litiges. |
| Signaler un abus |
|
|
océan
Pilier de forums
2457 réponses |
Posté - 23 déc. 2008 : 11:51:04
|
et je rajouterai surtout obligation pour les syndics de respecter la Loi et les imputations comptables sans qu'un copropriétaire soit obligé d'aller au TGI pour cela
car c'est bien à cause de cette obligation de passer par le TGI alors que des syndics ne respectent pas la Loi que les copropriétaires peuvent être tondus comme des moutons ...
trop raisonnent ainsi pour tout : "vous n'êtes pas content, allez au tribunal, cela vous coûtera cher etc "
aberrant d'être obligés d'aller au tribunal quand une majorité de "non-sachants" approuvent des comptes alors qu'à l'évidence des factures sont mal imputées etc etc |
| Signaler un abus |
|
|
albifrons
Pilier de forums
1351 réponses |
Posté - 09 janv. 2009 : 08:22:11
|
bonjour
OK avec vous Océan.
Le pb est aussi que la notion de "collectif" dans "co-propriété" semble faire disparaître le sujet dans le collectif. Un propriétaire d'une maison individuelle refait son toit si celui-ci s'effondre ou fuit, ou est mal isolé, il paye son eau qu'il consomme, son fiul pour pouvoir se chauffer...mais co-propriétaire, il va chercher à faire payer son eau par les autres s'il a un brin de mauvais esprit, oublie de payer ses charges, traine pour régulariser alors qu'il est chauffé, est fourni en eau, et qu'une entreprise vient faire le ménage des PC.... alors qu'il s'intéressait à son jardin dans sa maison, les espaces-verts de son immeuble ne l'intéresse plus...
Alors en plus pour son immeuble, il y a une réglementation complexe, et d'un seul coup tout devient obscur pour la gestion de son patrimoine, qu'il se dépêche de déléguer à d'autres, alors que pour sa maison individuelle il est féru en réglementation pour les réduction d'impôt, etc..
il est clair que sans simplification de la comptabilité - vrai compte séparé obligatoire... il ne peut que comtinuer à se désintéresser de la gestion de l'immeuble, pour peu qu'en plus le syndic soit récalcitrant à la transparence.... de plus le copropriétaire a l'illusion qu'un compte unique préserve le syndicat des impayés ou big problème : la banque ne dira pas stop puisque qu'il n'a plus rien à voir avec la banque...
Sinon le gouvernement a favorisé le statut de l'auto-entreprise, certes... mais la CIPAV (caisse de retraire des professions libérales) a refusé de reconnaitre le régime de l'auto-entreprise - Ce qui fait que les prof libérales se sont toutes vues refusées leur inscription.
Ceci je pense concerne aussi l'activité de syndic.
Novelli a fait une conférence hier soir ou dans la nuit informant qu'il faut attendre le vote d'une loi, et qu'il se peut que toutes les activités relevant de la CIPAV - c'est-à-dire l'essentiel - puisse bénéficier de ce régime en février.
Océan pour participer il faut être je suppose préinscrit . Mais de toutes façons pour l'instant, l'essentiel est refusé. 
C'est bien de notre gouvernement de prévoir qq chose pour se rendre compte dès son application que c'est impossible - quel pays !
CIPAV n'est pas contente du tout et semble fonctionner comme un empire dans un empire... c'est vrai que ce statut lui fera perdre sûrement beaucoup d'argent qu'elle n'en récolte habituellement, et parfois de drôles de manières.... 
|
| Signaler un abus |
|
|
JPM
Pilier de forums
13591 réponses |
Posté - 10 janv. 2009 : 00:42:23
|
Il y a trois projets de réforme en Belgique
- réforme du statut de la copropriété, avec un projet qui reprendrait une certain nombre de dispositions françaises.
- création de règles comptables
- le récent projet concernant les syndics, dont on peut dire qu'il est controversé. Mais il est bien certain qu'en Belgique et en France, la normalisation de la formation à l'activité de syndic professionnel (avec les activités accessoires pour les ASL et autres
institutions connexes) serait hautement souhaitable.
Un HEC peut avoir la carte professionnelle. Respect à HEC, mais on n'apprend pas le métier de syndic à HEC.
Et pour moi, pas de différence de niveau entre HEC, maîtrise de droit et un vrai diplome de syndic. Pour ce dernier cas, la référence ICH reste celle de base.
|
| Signaler un abus |
|
|
gédehem
Pilier de forums
11332 réponses |
Posté - 10 janv. 2009 : 19:10:21
|
HEC, master ou ICH, peu importe : cette "diplomite" n'a rien à voir avec la qualité d'un service, ici de "multicarte gestion immobilière" !
Toutes ces démarches "diplomantes" n'ont que seul et unique but final : le protectionisme d'une profession !
Car il faut être réaéliste : QUI sera diplomé ??
- LE patron de telle boite ?
- Les employés de terrain de la même boite, (les gestionnaires ?) ??
Je ne veux pas être méchants avec nos amis et voisins Belges, mais il me semble que ce n'est pas voir plus loin que le bout de son nez que de prétendre qu'avec tel diplome en poche nos copropriétés seront bien gérées !
Certes, nous sommes nombreux à déplorer le manque de formation des gestionnaires, la faiblesse de leurs connaissances dans bien des donnaines. Nous en avons souvent discuté ici avec JPM et bien d'autres !
Mais prendre prétexte d'une formation indispensable pour ceux qui font profession de ..ici de "syndic de copropriété", pour en exclure les copropriétaires qui veulent eux-mêmes gérer leur biens, c'est là une manœuvre détestable dont on voit bien l'unique objet !
Comme si nos amis Belges n'avaient pas suffisamment de malheurs comme cela !
|
| Signaler un abus |
|
| |
|
Sujet |
|
|
|
|
| Universimmo.com |
© 2000-2006 AEDev |
|
|
|
|
Belgique : syndic pro obligatoire ou copro diplomé
Forum fermé
