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J'ai acheté un appartement dans une maison qui en comporte un autre. La mise en copro est récente (2008). Nous venons d'effectuer une AG qui a voté la fin de fonction du syndic provisoire (le propriétaire de l'appartement que j'ai acheté). Suite à cette fin de fonction, le syndic a mis fin au contrat d'assurance de la copro à partir du 20/12.
Je m'interroge sur les choses importantes à faire. Voici ce que j'ai identifié. J'en ai peut-être oublié ? 1. Convocation d'une AG pour nommer le syndic (moi) 2. Ouverture d'un compte bancaire pour le syndic 3. Choix d'une assurance de copro (à mettre à l'OJ de l'AG)
Le CR de l'AG indique en en-tête "Association syndicale "nom de la copro"". Qui peut m'en dire plus sur cette notion d'association syndicale ? Quelles conséquences ?
Quels documents dois-je récupérer ? Aujourd'hui, j'ai : * une version non signée de l'état descriptif de division et règlement de copro * les plans d'intérieur de la copro * les tantièmes de copro * le DTA
Que me manque-t-il ? * Carnet d'entretien (à priori, il n'y en a pas eu) * ???
c'est lors de l'AG qui vient d'avoir lieu que la nomination du syndic devait être à l'ordre du jour.
si le syndic précédent n'est plus syndic depuis la date de cette AG, il n' aucun pouvoir pour effectuer un acte de gestion concernant cette copropriété
Si vous êtes placés sous le régime de la copropriété il n'y a pas "association syndicale". Votre en tête : "Syndicat des copropriétaires de ....."
Vous n'êtes que 2 en copropriété ? Entendez-vous avec l'autre pour rédiger une convocation 'conjointe' ou "auto-convocation"
"Nous soussignés, copropriétaires de lots au ..adresse, nous convoquons à l'AG qui aura lieu le .... à tel en endroit à telle heure. L'ODJ sera le suivant : - désignation du pdt, du secrétaire. - désignation du syndic - budget prévisionnel (voir dates exercice) - décision sur contrat d'assurance copropriété (dont RC 'syndic') signature des 2"
L'ouverture du compte bancaire séparé étant obligatoire, pas besoin de le décider. Mais vous pouvez l'indiquer, au besoin avec le choix de l'organisme bancaire ou postal ! (la banque postale est pas mal pour les petits syndicats).
Veillez à respecter les 21 jours de délai (25) entre émargement par remise en main propre et tenue AG. Faites un beau PV, et c'est dans le sac !
1. Je viens de comprendre ce que Nefer disait ! Effectivement, je suis d'accord, même si le syndic résilié le contrat d'assurance de façon anticipée (à savoir avant l'AG). De toutes façons, il n'y a pas eu de convocation officielle pour cette AG.
2. Merci à Gédehem pour les conseils de formulation ! Ce sera bien utile.
3. J'ai encore des doutes / questions :
3a. choix entre syndicat coopératif et syndic non professionnel (pour cette copro à 2) : quels avantages / inconvénients de chaque solution ?
3b. Peut-on à cette même première assemblée (nomination du syndic, choix de l'assurance), voter le budget prévisionnel avec provisions de charges ?
3c. Que faire si en cours d'année, nous nous apercevons qu'il faut réaliser tels ou tels travaux que nous n'avions pas prévus et donc pas budgétés ?
3d. Le compte bancaire de la copro peut-il être un livret A ?
3a. choix entre syndicat coopératif et syndic non professionnel (pour cette copro à 2) : quels avantages / inconvénients de chaque solution ? Vous n'êtes que 2, la forme "syndicat coopératif" n'est pas possible, ou tirée par les cheveux : vous seriez les 2 au CScoop, l'un Pdt-syndic l'autre Vice-pdt ???
3b. Peut-on à cette même première assemblée (nomination du syndic, choix de l'assurance), voter le budget prévisionnel avec provisions de charges ? C'est indispensable, obligatoire : à défaut pas d'exibilité des propvisions.
3c. Que faire si en cours d'année, nous nous apercevons qu'il faut réaliser tels ou tels travaux que nous n'avions pas prévus et donc pas budgétés ? D'abord il faut prévoir une ligne "travaux d'entretien courant" dans le prévisionnel, pour les petites choses éventuels. Ensuite les gros travaux (façades, toiture, etc ... ) s'anticipent, se prévoient toujours . Pour l'imprévu, il y a soit la procédure dite "urgence", soit s'il n'y a pas urence la convoc d'une autre AG pour décider ce qui convient.
3d. Le compte bancaire de la copro peut-il être un livret A ? Non. C'est un complément au 'compte courant', au compte chèque. Il faut donc ouvrir les 2, même si les fonds "en sommeil" dorment temporairement ou non sur le compte livret. Lors d'un règlement, vous faites le virement livret > compte courant.
Fin de fonction du Syndic - comment gérer la suite
Forum fermé
Posté - 19 déc. 2008 : 10:42:38
