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aux "piliers de ce forum" bonjour, voici mon problème: en appliquant la convention collective des employés d'immeubles je vais dans le calcul du salaire (décembre) de la femme de ménage de notre résidence inscrire un 13 ème mois égal à son salaire mensuel jusque là pas de problème ! mais dois je aussi " doubler sa prime d'ancienneté"? un ami comptable dit non, l'inspection du travail que j'ai contacté dit oui Votre avis? Cordialement. ****Modération**** Retour erreur de ma part
Sauf erreur de ma part le code du travail ne prévoit pas de 13ème mois (d'alleurs je n'en ai pas ! ), mais la convention collective , oui :
4. Gratification "13e mois" : les salariés justifiant d'une présence complète pendant l'année civile (toute période d'absence indemnisée à 90 p. 100 étant considérée comme temps de présence) perçoivent avec la paie de décembre une gratification égale au salaire mensuel brut contractuel défini au paragraphe 2 ci-dessus, acquis à cette date.
2. Le salaire mensuel contractuel (salaire en nature logement et salaire en nature complémentaire éventuel inclus), d'un salarié est constitué par l'addition : a) Du salaire de base défini au paragraphe 1 a ci-avant multiplié par le taux d'emploi (horaire mensuel contractuel) / 169 ou (nombre d'U.V.) / 10.000 : b) Du salaire complémentaire défini au paragraphe 1 b ci-avant (augmenté éventuellement de tous éléments qualitatifs de rémunération convenus au contrat de travail et incluant notamment l'indemnité différentielle acquise en application d'une clause d'avantages acquis), multiplié par le taux d'emploi. c) Et éventuellement de la prime d'ancienneté, calculée par application du barème fixé par l'article 24 de la convention, sur le salaire de base défini en a.
le problème réside dans le fait que le comptable ne s'est pas renseigné....car il est normal qu'il ne connaisse pas toutes les conventions collectives par coeur
mais il aurait au moins pu prendre le temps de lire l'article qui concernait votre question.....
13ème mois
Forum fermé
Posté - 19 déc. 2008 : 13:42:42
), mais la convention collective , oui :
