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En lisant ce texte sur un site, je me suis dit qu'il y avait une erreur, saurez vous la retrouver (à moins que je ne me trompe):
Citation : Quorum
Question :
Pouvez vous me dire quelle est la majorité pour qu'une assemblée générale ordinaire puisse se tenir ?Nous sommes 95 copropriétaires ayant 10 000 tantièmes.
Réponse :
La majorité simple des présents et représentés (art. 24 loi de 1965). Il s'agit d'évaluer le groupe le plus important de l'assemblée. C'est la majorité qui est requise pour toute décision, sauf s'il n'en est disposé autrement par la loi. Aucun quorum n'est requis. En règle générale, sont prises à cette majorité les décisions d'administration et de gestion courante de la copropriété. Exemple : Si sur 1000 millièmes, les présents et représentés pèsent 600 ; la majorité simple est de 301
En lisant ce texte sur un site, je me suis dit qu'il y avait une erreur, saurez vous la retrouver (à moins que je ne me trompe):
Citation : Quorum
Question :
Pouvez vous me dire quelle est la majorité pour qu'une assemblée générale ordinaire puisse se tenir ?Nous sommes 95 copropriétaires ayant 10 000 tantièmes.
Réponse :
La majorité simple des présents et représentés (art. 24 loi de 1965). Il s'agit d'évaluer le groupe le plus important de l'assemblée. C'est la majorité qui est requise pour toute décision, sauf s'il n'en est disposé autrement par la loi. Aucun quorum n'est requis. En règle générale, sont prises à cette majorité les décisions d'administration et de gestion courante de la copropriété. Exemple : Si sur 1000 millièmes, les présents et représentés pèsent 600 ; la majorité simple est de 301
Si la question signifie bien :"y a-t-il un quorum pour qu'une assemblée légalement convoquée puisse prendre des décisions valables, la réponse est donnée:
Citation :Aucun quorum n'est requis
Le reste de la réponse ne me semble pas correspondre à la question posée.
PS Je vois une erreur un peu plus loin dans la page citée: on prétend que seul un copropriétaire peut présider l'assemblée générale: c'est inexact; un mandataire peut le faire. (En revanche un mandataire ne peut pas faire partie du CS)
L'erreur est dans la phrase suivante: "Exemple : Si sur 1000 millièmes, les présents et représentés pèsent 600 ; la majorité simple est de 301"
qui contredit ce qui suit, qui n'est d'ailleurs pas exact: "Il s'agit d'évaluer le groupe le plus important de l'assemblée."
Il y a trois groupes: ceux qui votent "pour", ceux qui votent "contre" et ceux qui s'abstiennent ou ne prennent pas par au vote. Par exemple: 260 "pour", 240 "contre" et 100 "abstentions". La résolution est adoptée. C'est la majorité des "pour" et des "contre" on ne tient pas compte des abstentions.
L’article 24 de la loi du 10 juillet 1965 précise :
« Les décisions de l'assemblée générale sont prises à la majorité des voix exprimées des copropriétaires présents ou représentés, s'il n'en est autrement ordonné par la loi. »
L’exemple de « mon immeuble » précise :
« Si sur 1000 millièmes, les présents et représentés pèsent 600 ; la majorité simple est de 301. »
Personnellement, je n’y vois aucune erreur d’interprétation.
En ce qui concerne « Il s'agit d'évaluer le groupe le plus important de l'assemblée ».
Puisque « l’on ne tient pas compte des abstentions ».
De mon point de vue, il s’agit uniquement d’évaluer le groupe le plus important des présents et des représentés de l'assemblée générale.
Le problème du site "mon immeuble", souvent relevé ici, c'est sa généralisation ou son manque de rigueur, qui peut être parfois trompeur !
Dire que dans telle AG comptant 600 voix présentes et représentées la maj.art.24 est de 301 ne correspond à rien !
Pourquoi ? Parce que la majorité art.24 se détermine a chaque vote abordé à cette majorité ?
Pourquoi ? ... parce qu'à chacun des votes art.24 il faut déduire les abstentions, qui ne sont pas des voix "Exprimées" dans le sens de l'art.24 : "Les décisions de l'assemblée générale sont prises à la majorité des voix exprimées des copropriétaires présents ou représentés, s'il n'en est autrement ordonné par la loi."
Le législateur ayant sans doute eu peur de la validité de votes "Blanc" dans les scrutins nationaux, a considéré comme étant "abstention" en copropriété un vote qui n'était ni "pour" ni "contre" ! C'est une bétise de première, celui qui s'abstient ayant émérgé la feuille de présence et ayant bien exprimé une opinion, opinion qui n'est ni pour ni contre, ce qui est son droit le plus élémentaire. Il y a confusion ici avec l'bstentioniste des scrutins nationaux, qui ne s'est pas déplacé, n'a riensigné n'a pas exprimé d'opinion quelqu'elle soit !
Pour en revenir à la maj.art.24, on ne peut la déterminer à l'avance étant calculée à chaque vote après décompte des abstentions.
Avec 600 présents ou représentés il est impossible de savoir ce que sera la maj.art 24, ... certainement pas 301 !
Il y a confusion ici avec l'abstentioniste des scrutins nationaux, qui ne s'est pas déplacé, n'a rien signé n'a pas exprimé d'opinion quelqu'elle soit !
Sauf qu'à ne pas tenir compte des bulletins blancs ou nuls, le vainqueur avec 50,1% de suffrages exprimés ne représente en réalite que (peut-être) 30% des Français .
Les chiens vous regardent tous avec vénération. Les chats vous toisent tous avec dédain. Il n'y a que les cochons qui vous considèrent comme leurs égaux . (Winston Churchill)
Y a t il une erreur ?
Forum fermé
Posté - 20 déc. 2008 : 01:10:55
