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J'habite dans un immeuble unique divisé en 2 bâtiments (découpage purement théorique car ils forment un ensemble tout à fait homogène). Cet immeuble forme un L, une façade donnant sur une rue et l'autre sur une place. Le premier bâtiment (le mien), le plus petit, donne uniquement sur la place et le second, le plus grand, à la fois sur la place et la rue.
Voici mon problème : en juillet de cette année l'AG de ma copropriété a voté des travaux lourds sur un balcon qui court sur la longueur totale de la façade côté place. Ce balcon concerne donc les 2 bâtiments (ils donnent tous les 2 sur la place). La résolution votée initialement prévoyait que "le coût des travaux serait réparti en fonction de la quote-part des charges des 2 bâtiments attachée à chaque lot" (le réglement de copropriété prévoit en effet des charges particulières pour chaque bâtiment). Concrètement ce coût était affecté pour moitié à chaque bâtiment (déjà discutable puisque mon bâtiment est 2 fois plus petit que l'autre). Mais cela ne s'arrête pas là puisque des copropriétaires de l'autre bâtiment ont demandé qu'une nouvelle délibération soit votée afin de modifier la répartition prévue initialement et d'affecter cette fois les 2/3 du coût des travaux à mon bâtiment. Ceci sous prétexte que le leur serait moins concerné par le balcon (ce qui est faux puisque cet équipement est à parts à peu près égales sur les 2 bâtiments) et qu'une telle répartition a été retenue dans le passé pour un ravalement côté place.
Sans qu'il soit précisé explicitement dans le RdC que le balcon est partie commune, ce règlement prévoit que "les charges de réparation des balcons et balustrades seront réparties entre les propriétaires des lots du bâtiment concerné".
Ce n'est donc pas un problème de répartition des charges entre les lots (le RdC régit bien tout cela) mais entre les bâtiments, pour lequel le RdC reste muet.
Compte tenu du fait que la majorité des copropriétaires se trouve dans l'autre bâtiment il y a de fortes chances que la délibération relative au mode de répartition des travaux soit adoptée. Je trouve cela particulièrement injuste.
Mes questions sont les suivantes :
N'y a-t-il pas là, abus de majorité ? Peut-on revoter une délibération déjà acquise alors qu'un devis a été retenu et que les fonds ont été déjà été appelés ? Plus précisément, peut-on revoter une partie seulement de cette délibération ? Ne faut-il pas alors revoter l'ensemble de la délibération initiale, y compris le principe même des travaux en intégrant le fait que, lorsque une dépense est mise à charge d'une partie seulement des copropriétaires ceux-ci doivent voter avec un nombre de voix proportionnel à leur participation aux dites charges (disposition inscrite dans la loi de 1965 et rappelée dans le RdC) ?
En gros quels recours ai-je ?
Désolé d'avoir été long, mais je tenais à détailler le plus possible mon problème et les questions qu'il soulève.
Merci beaucoup à tous ceux qui pourront m'éclairer.
Travaux sur un balcon : répartition des charges
Forum fermé
Posté - 21 déc. 2008 : 15:36:01
