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chris500
Nouveau Membre
5 réponses |
 Posté - 21 déc. 2008 : 19:42:50
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Bonjour à tous
Après 2 ans de lutte acharnée avec mon syndic de copropriété, ce dernier a enfin rédigé le Carnet d'entretien !
Par contre les infos qui y figurent :
. ne remontent que jusqu'à 2004 pour ce qui a été voté en AG
=> malgré que le décret date de 2001, le syndic m'affirme que la loi n'est passée qu'en 2004 et donc qu'ils n'ont aucune obligation de remonter plus avant
. ne remontent que 2 ans en arrière pour les sinistres et travaux urgents (réfection de toiture, ...)
=> le syndic affirme qu'ils ont obligation de conserver 2 ans de comptabilité, et que le reste est archivé !
Je précise que le syndic Ch**** est le premier syndic sur cette copropriété (construite en 1992), et qu'il a été racheté par L*** fin 2007 (mais le personnel reste le même)
Je souhaite savoir s'il existe un texte de loi me permettant de réclamer la mise à jour avec des données plus vieilles que celles actuellement fournies ?
J'ai cru comprendre qu'ils devaient conserver la compta pendant 10 ans, donc le coup de l'archivage serait abusif, mais j'aimerai en être sûr avant de relancer la discussion avec eux sur le sujet.
Merci d'avance pour vos réponses.
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Guymmo
Pilier de forums
797 réponses |
Posté - 21 déc. 2008 : 22:35:11
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La loi exige de le carnet d'entretien mentionne:
L’adresse de la copropriété,
Les coordonnées du syndic,
Les assurances.
C’est tout. 
La législation ordonne aussi que l'établissement et la mise à jour du carnet d'entretien soient compris dans les honoraires de base.
On paye peu: on obtient peu.
En plus de ce que la loi exige vous pouvez négocier avec votre syndic de mettre plus de renseignements. Cette prestation supplémentaire n'est pas forcement gratuit. 
Cordialement |
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gédehem
Pilier de forums
11332 réponses |
Posté - 21 déc. 2008 : 22:52:34
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Cris, vous êtes au CS ?
Alors voila une tache que le Cs devrait prendre en compte, non sans avoir réclamé au syndic copie des documents passés pour ces travaux, dont chacun doit bien avoir gardé la trace qque part (PV AG archivés par le CS !) |
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chenkak
Pilier de forums
620 réponses |
Posté - 21 déc. 2008 : 23:08:15
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Gédehem, que voulez-vous dire exactement par
"Alors voila une tache que le Cs devrait prendre en compte"??? |
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chris500
Nouveau Membre
5 réponses |
Posté - 21 déc. 2008 : 23:40:27
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Je fais parti du conseil syndical depuis février (date de l'AG précédente), et je suis propriétaire depuis mars 2007 (mais ma première demande du Carnet d'Entretien date de décembre 2006, juste après avoir signé le compromis de vente)
Sur cette page
http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F2665.xhtml
il est décrit le contenu du Carnet d'Entretien
Citation :
Contenu du carnet d'entretien
Le carnet d'entretien mentionne :
* l'adresse de l'immeuble concerné,
* l'identité du syndic en exercice,
* les références des contrats d'assurance de l'immeuble ainsi que leurs dates d'échéance.
Le carnet d'entretien indique également :
* l'année de réalisation des gros travaux (ravalement, réfection des toitures, remplacement de l'ascenseur) ainsi que l'identité des entreprises ayant réalisé les travaux,
* la référence des contrats d'assurance dommage-ouvrage en cours.
=> le problème est que le texte de loi ne précise pas si les mentions des gros travaux doivent être exhaustives ou non (depuis le début de l'immeuble ou depuis le début de l'application de la loi).
J'ai commencé à faire le travail de recherche de mon coté grâce aux documents prêtés par le président du CS, mais normalement je ne devrais pas avoir à le faire puisque la prestation est sensée être comprise dans le pack de base des honoraires du syndic, d'où ma recherche de textes de loi pour appuyer ma demande.
Merci d'avance. |
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felix1930
Pilier de forums
5611 réponses |
Posté - 22 déc. 2008 : 06:52:05
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chris500,voir ce lien
http://www.universimmo.com/forum/topic.asp?TOPIC_ID=68480
il faut,je pense,considérer 2 aspects de ce carnet d'entretien:
-celui obligatoire d'après les textes,tenu par le syndic,dont la partie 1 à 4 doit être gratuite; il ne présente pas beaucoup d'intérêt pour la copropriété
-celui,non obligatoire,qui est le "carnet d'entretien et de maintenance" (re)mis en place par l'ARC est et tenu "gratuitement et régulièrement" par le CS.
Le CS (quelques soient les membres )doit pouvoir se reporter sur ce document pour,facilement,retrouver des travaux ou autres contrats passés,de la copropriété;la tenu de ce "carnet" est noté dans le RFCS de notre CS |
Edité par - felix1930 le 22 déc. 2008 11:30:21 |
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manech
Pilier de forums
1418 réponses |
Posté - 22 déc. 2008 : 08:23:38
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A mon avis le syndic n'est pas tenu par la loi de revenir en arrière. Si vous obtenez qu'il le fasse, il vous fera légitimement payer cher les heures de recherche.
En revanche il ne peut vous refuser les PV d'AG où vous trouverez un bon nombre de renseignements. |
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gédehem
Pilier de forums
11332 réponses |
Posté - 22 déc. 2008 : 10:46:35
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Chenkak, Félix a répondu sur la tache que le Cs devrait prendre en charge pour completer ce "carnet d'entretien" dont il faut bien voir qu'il est 'officiellement' réduit à presque rien (pt 1 de l'exposé Félix).
En revanche il est très utile au CS pour lui permettre de tout suivre des contrats et des travaux d'entretien de l'immeuble.
Outre les documents qu'un CS se doit de déteni, la cope ds PV est un excelent moyn d retrouver l'historique des travaux.
Petit rappel :
Les documents qu'un CS doit détenir :
Copies à demander au syndic (L.art.21)
- RDC et plans annexés (VRD, etc ....)
- contrat de mandat du syndic.
- attestation RCP syndic + coordonnées et montants couverts par garant financier.
- liste des copropriétaires à jour (et à tenir à jour !) Liste selon CNIL norme n°21-2003
- contrat de travail des employés.
- contrat(s) d'assurance(s) du syndicat.
- contrats des différents prestataires permanents du syndicat (chaufferie, ascenseurs, espaces verts, entretien ...etc )
- Carnet d’entretien de l’immeuble.
- DTA : Document technique amiante
- éventuellement, si le syndicat a des employés, DUERSST : Document Unique d'Evaluation des Risques pour la Santé et la Sécurité des Travailleurs. (DUER dans le langage courant)
- (liste non exhaustive)..
A prévoir :
- loi de 1965 et décret de 1967 (à jour)
- code de la copropriété (Litec, dalloz …..
- Le manuel du CS (ARC..)
- autres docs juridique ou technique (selon besoins)
- les PV des AG
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chris500
Nouveau Membre
5 réponses |
Posté - 22 déc. 2008 : 11:40:54
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J'en déduis que je ne peux pas réclamer plus au syndic, et je vais compléter moi même mon Carnet d'Entretien avec les infos contenues dans les archives papier du président du CS.
Merci pour toutes ces informations.
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9720fm
Contributeur vétéran
151 réponses |
Posté - 22 déc. 2008 : 12:07:06
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J'ajouterai que le CS doit transmettre au syndic  la partie du Carnet d'entretien que le CS gère. En effet, le syndic a, contractuellement au premier chef, à connaître l'historique détaillé des interventions sur chaque équipement (porte de garage, interphone, digicode, équipement TV, serrures électriques, etc ...) pour limiter les remplacements intempestifs quand c'est lui, syndic, qui déclenche une intervention sans communication avec le CS (CS absent).
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chenkak
Pilier de forums
620 réponses |
Posté - 22 déc. 2008 : 14:08:48
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Bien sûr qu'un CS bien organisé tient à jour l'historique des interventions dans la copropriété.
Mais combien de CS sont-ils "bien organisés"?
A quoi ça sert d'avoir rendu obligatoire pour le syndic la tenue d'un carnet d'entretien si ce carnet ne sert à rien, comme vous le dites!? |
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felix1930
Pilier de forums
5611 réponses |
Posté - 22 déc. 2008 : 14:25:25
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972fm,
je serais beaucoup plus nuancé que vous.
Cela dépend des relations entre CS et syndic et de l'usage que va faire ce dernier de vos informations.
Nous avons,je pense,un syndic normal qui fait correctement son "boulot" mais nous ne sommes pas à l'abri d'un rachat sans mofication du RC,raison sociale.....cela nous ait déjà arrivé.
Donc, par précaution, dans le PV de l'AG où le CS à "pris en charge" la tenue de ce carnet "d'entretien et de maintenance"il est clairement indiqué ;
< Le Pt du CS,en accord avec les membres dudit conseil,transmettra au syndic,si celui-ci le souhaite,les renseignements concernant les articles 3 et 4 du décret (pages4-1 à 4-6 de la fiche d'information obligatoire éditée par l'ARC) afin que le syndic établisse éventuellemnt les documents prévus par la loi,sans que cela puisse engager la responsabilité du conseil syndical ou du syndicat,car ces éléments sont déjà en possession du syndic.
Les mise à jours pourront être transmises dans les mêms conditions;
Le conseil syndical,en la personne de son président,prend la responsabilité de la création et de la mise à jour du carnet objet de la résolution n°12 et ce,à titre gratuite.
Ce document pourra être consulté par les copropriétaires en place. >
Comme indiqué dans un autre sujet,notre syndic,interessé par le carnet de l'ARC,après avoir vu le notre en place - mars 2002 - en a mis en "service" dans d'autres copropriétés (1 seule a fait comme nous)coût entre 500€ et 700€ >>>>>>nous 33€
"chez nous" la mise à jour est permanente en fonction des travaux réalisés; "chez le syndic" c'est une fois par an???? en fonction de??? |
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