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J'ai récemment loué un studio meublé pour une durée d'un an.Suite à un arrêt inopiné de mes études, je souhaite résilier mon contrat avant terme avec envoi d'une lettre recommandée avec AR. Cependant, le propriétaire avait biffé, sur le contrat de location que j'avais préalablement signé, le paragraphe m'autorisant à rompre le bail à tout moment avec préavis d'un mois.Est-ce légal??? Et si oui, suis-je engagé irrémédiablement sur la longueur totale du bail et dois- je continuer à payer le loyer jusqu'à échéance ou le propriétaire est-il hors-la-loi???
qu'il ait biffé ou non, cela ne change rien. si c'est votre résidence principale, c'est bien 1 mois. vous lui donnez congé par LRAR avec 1 mois et vous prenez date pour l'EDL de sortie et la remise des clès le dernier jour du préavis
Ceci en vertu de la Loi nº 2005-32 du 18 janvier 2005 art. 115 Journal Officiel du 19 janvier 2005. Mesures relatives à la protection des occupants de certains meublés Article L632-1 du code de la construction et de l'habitation, chapitre II
(...) Le locataire peut résilier le contrat à tout moment sous réserve du respect d'un préavis d'un mois.
résiliation de bail de meublé
Forum fermé
Posté - 21 déc. 2008 : 22:12:39
