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abeille562
Contributeur débutant
15 réponses |
 Posté - 22 déc. 2008 : 17:01:58
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Bonjour à tous!
J'ai une question à vous soumettre.
Alors voila, j'ai fait une proposition pour un appartement qui a été acceptée par le vendeur. J'ai eu la confirmation de cette acceptation au téléphone par l'agent immobilier, mais je n'ai pas recu de recommandé. Cela est-il normal?
Ne m'aillant pas envoyé sa réponse par recommandé, le vendeur peut-il changer d'avis avant le signature du compromis? et moi, ai-je le droit de changer d'avis?
Merci d'avance!
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LeNabot
Pilier de forums
13018 réponses |
Posté - 22 déc. 2008 : 17:55:19
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Citation :
Initialement posté par abeille562
J'ai une question à vous soumettre.
Alors voila, j'ai fait une proposition pour un appartement qui a été acceptée par le vendeur. J'ai eu la confirmation de cette acceptation au téléphone par l'agent immobilier, mais je n'ai pas recu de recommandé. Cela est-il normal?
Les offres ne sont généralement pas notifiées car il manque trop d'éléments, comme les diagnostics. Par contre le compromis doit être notifié, sinon le délai de rétractation ne commence pas à courir.
Citation :
Ne m'aillant pas envoyé sa réponse par recommandé, le vendeur peut-il changer d'avis avant le signature du compromis? et moi, ai-je le droit de changer d'avis?
Merci d'avance!
Si vous tenez à l'achat, exigez l'offre émise par vous et contresignée par le vendeur qui lui ne peut pas se rétracter. Seuls les écrits contituent des preuves difficilement contestables. Par contre, vous avez toujours la possibilité de vous rétracter pendant 7 jours à compter de la notification du compromis (ou de l'offre). |
Ramer dans le sens du courant a toujours fait rire les crocodiles (proverbe africain). |
Edité par - LeNabot le 22 déc. 2008 17:56:47 |
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abeille562
Contributeur débutant
15 réponses |
Posté - 22 déc. 2008 : 17:58:56
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Le vendeur est donc forcé de venir signer le compromis?
J'avais lu dans de nombreux forum que seul un recommandé en retour de la part du vendeur était une preuve de son acceptation. |
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ribouldingue
Pilier de forums
11304 réponses |
Posté - 22 déc. 2008 : 18:04:27
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Pas forcément un recommandé, mais si vous avez envoyé une offre écrite et que le vendeur vous renvoi une copie signé de sa part avec son acceptation et sa signature, ca ferait l'affaire.
Avez-vous bien mis une date limite a votre offre d'achat, ce qui est prudent, sinon votre vendeur pourrait vous faire bisquer pendant longtemps? |
Festina lente |
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LeNabot
Pilier de forums
13018 réponses |
Posté - 22 déc. 2008 : 18:05:14
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Citation :
Initialement posté par abeille562
J'avais lu dans de nombreux forum que seul un recommandé en retour de la part du vendeur était une preuve de son acceptation.
Si vous avez un écrit (votre offre) contresigné par le vendeur, ce dernier ne peut pas se rétracter. Il s'est obligé à parfaire la vente. Un recommandé est inutile. A ne pas confondre avec le droit de rétractation que seul l'acquéreur peut exercer.
Pour information, quel est votre problème ? |
Ramer dans le sens du courant a toujours fait rire les crocodiles (proverbe africain). |
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abeille562
Contributeur débutant
15 réponses |
Posté - 22 déc. 2008 : 18:16:32
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Mon problème est le suivant:
Je n'ai eu aucun retour autrement qu'au téléphone. Je n'ai aucune preuve écrite que le vendeur a bien accepté. Et la date limite que j'avais indiquée dans ma proposition est largement dépassée. |
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LeNabot
Pilier de forums
13018 réponses |
Posté - 22 déc. 2008 : 18:18:58
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Citation :
Initialement posté par abeille562
Mon problème est le suivant:
Je n'ai eu aucun retour autrement qu'au téléphone. Je n'ai aucune preuve écrite que le vendeur a bien accepté. Et la date limite que j'avais indiquée dans ma proposition est largement dépassée.
Dans ce cas, il faut exiger de l'agent immobilier la production d'un écrit. C'est à dire l'offre écrite que vous avez du faire, contresignée par le vendeur (ou le couple). |
Ramer dans le sens du courant a toujours fait rire les crocodiles (proverbe africain). |
Edité par - LeNabot le 22 déc. 2008 18:19:53 |
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Scorpion
Pilier de forums
1366 réponses |
Posté - 22 déc. 2008 : 20:45:37
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Citation :
Initialement posté par abeille562
Bonjour à tous!
J'ai une question à vous soumettre.
Alors voila, j'ai fait une proposition pour un appartement qui a été acceptée par le vendeur. J'ai eu la confirmation de cette acceptation au téléphone par l'agent immobilier, mais je n'ai pas recu de recommandé. Cela est-il normal?
Ne m'aillant pas envoyé sa réponse par recommandé, le vendeur peut-il changer d'avis avant le signature du compromis? et moi, ai-je le droit de changer d'avis?
Merci d'avance!
A ce stade des négociations, personne ne s'est encore juridiquement engagé, et tout le monde peut encore changer d'avis. |
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LeNabot
Pilier de forums
13018 réponses |
Posté - 22 déc. 2008 : 21:38:08
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Citation :
Initialement posté par Scorpion
A ce stade des négociations, personne ne s'est encore juridiquement engagé, et tout le monde peut encore changer d'avis.
Un gros bémol.
Si le vendeur a contresigné l'offre, celui ci est engagé. |
Ramer dans le sens du courant a toujours fait rire les crocodiles (proverbe africain). |
Edité par - LeNabot le 22 déc. 2008 21:38:38 |
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ribouldingue
Pilier de forums
11304 réponses |
Posté - 23 déc. 2008 : 09:51:32
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| La Nabot, s'il l'a contresigné, mais l'a laissé trainé sur son guéridon, ce qui semble le cas puisque Abeille562, il est le seul a savoir qu'il a contresigné, et donc le bémol n'aide guère Abeille562... |
Festina lente |
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abeille562
Contributeur débutant
15 réponses |
Posté - 23 déc. 2008 : 09:56:52
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Exactement! 
Merci ribouldingue! |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 23 déc. 2008 : 10:24:00
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| et n'oubliez pas que la date limite indiquée par Abeille est largement dépassée... |
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abeille562
Contributeur débutant
15 réponses |
Posté - 23 déc. 2008 : 10:38:59
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Je trouve quand même assez étrange qu'il n'y ai aucune obligation en la matière...
Qu'est ce qui empeche un vendeur de dire "oui, j'accepte", de ne pas signer tt de suite la proposition, au cas où il aurait une meilleure offre. et qq jours après la date de fin de signer la proposition, n'aillant rien trouvé de mieux... c'est quand même bizarre...
mais bon, c'est peut etre moi qui suis parano... |
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ribouldingue
Pilier de forums
11304 réponses |
Posté - 23 déc. 2008 : 12:06:04
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Une acceptation orale n'est pas une acceptation, tant que vous n'avez pas l'écrit, vous êtes certain de rien.
Mais d'autre part, si vous recevez aujourd'hui l'acceptation, non datée, ou avec une enveloppe datée d'apres votre date limite, vous êtes de votre côté tout à fait en droit de dire que votre offre n'était plus valide... |
Festina lente |
Edité par - ribouldingue le 23 déc. 2008 13:39:54 |
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Sujet |
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proposition d'achat acceptée ms pas de recommand
Forum fermé
