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 Impôts et revenus fonciers
 QUESTION URGENT quel statut choisir : LMP ou LMNP
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box
Contributeur débutant

11 réponses

Posté - 26 déc. 2008 :  08:45:21  Voir le profil
Bonjour,

Je viens de commencer la location d'un chalet à la montagne, et d'après ce que j ai lu il me faut déclarer mon régime dans les 2 semaines suivant le début de l activité, soit avant la fin de l'annee!

en résumé, la construction a commencé l'année derniere, j'ai donc pas mal de deficit avec les intérêts sur 2007 et 2008 (maintenant que tout le pret a ete debloque, je suis sur un rythme de 20k euros d'interets par an), et j'ai commencé a louer le 20 Dec 2008. Je vais générer plus de 23K euros de loyer par an, mais je pense qu après les changements sur le LMP pour 2009 je ne rentrerai plus dans les critères (mes loyers, meme multipliés par 3 ne représenteront pas 50% de mes revenus)

Je me demande s'il est opportun de declarer en LMP juste pour 2008 (je rentre dans les criteres LMP avant la modif pour la loi de finance 2009) pour éponger mes IR 2008 et basculer en 2009 sur du LMNP si je ne rentre plus dans les critères pour 2009.

Quel sont les frais a prévoir pour le LMP (registre du commerce, charges sociales, ursaff, etc...)?

Avec mes locations noel et nouvel an 2008 je depasse largement les 23K euros au prorata, mais puise utiliser tous les interets de 2007 et 2008 (depuis le debut de la construction) pour créer le deficit ou dois-je compter les interets a partir du debut de la loc?

merci d'avance pour vos avis éclairés!
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philippe30
Pilier de forums

220 réponses

Posté - 26 déc. 2008 :  10:35:05  Voir le profil
Bonjour Box,

Pourquoi vouloir te déclarer en LMP sachant qu'effectivement tu ne rentreras plus dans les critères en 2009.

Le passage en LMP est une possibilité et non une obligation lié au montant des revenus locatifs , jusqu'au début décembre 2008 date de la fin du LMP .... il fallait diposer de 23.000 euros de revenus locatifs ou que cela représente 50 % de tes revenus.

Tu pouvais très bien rester en LMNP bien que disposant de la possibilité de passer en LMP, c'est sur que maintenant le passage en LMP n'est possible que pour une infime partie des bailleurs.

IL y a un post sur les changements du regime LMNP , régime par défaut des loueurs meublés
http://www.universimmo.com/forum/topic.asp?TOPIC_ID=74367

Laisse tomber le LMP

Philippe



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box
Contributeur débutant

11 réponses

Posté - 26 déc. 2008 :  11:30:56  Voir le profil
merci pour cette réponse Philippe.

Je me demadne quand même si je n'ai pas intérêt à me déclarer en LMP juste pour 2008, comme j'ai un déficit énorme avec les intérêt payés depuis 2 ans, je me disais que je pourrais défiscaliser mon IR un maximum pour l'année 2008 non?
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philippe30
Pilier de forums

220 réponses

Posté - 26 déc. 2008 :  12:20:12  Voir le profil
Box ,

Le déficit tu le passes dans une déclaration au réel donc pas besoin d'être LMP , il suffit de déclarer au réel...

Il y a 3 choses à comprendre :
1°)le mode de location utilisé meublé ou vide
2°) De ce mode correspond un régime d'imposition bic ou foncier.
3°) Sous quelle statut tu gères tes locations ( à titre personnel , via une société ( sci , sarl ) ou en LMP qui est un peu particulier car tu peux être LMP à titre personnel ou via une société ( SARL par exemple )

Dans ton cas , tu gères du meublé à titre personnel pas besoin de LMP car tu peux passer en déduction au régime réel , les interêts d'emprunts , la taxe foncière et les charges et même faire de l'amortissement.
Regarde le post suivant :
http://www.universimmo.com/forum/topic.asp?TOPIC_ID=74444


De box
Citation :

Je me demadne quand même si je n'ai pas intérêt à me déclarer en LMP juste pour 2008, comme j'ai un déficit énorme avec les intérêt payés depuis 2 ans, je me disais que je pourrais défiscaliser mon IR un maximum pour l'année 2008 non?



Maintenant attention car pour déduire il faut avoir eu des revenu dans le même temps sur ton bien , je ne suis pas sur que tu puisses déduire les intérêts des 2 années passées .

Philippe

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ribouldingue
Pilier de forums

11304 réponses

Posté - 26 déc. 2008 :  12:33:26  Voir le profil
Citation :
Le déficit tu le passes dans une déclaration au réel donc pas besoin d'être LMP , il suffit de déclarer au réel...
Négatif absolument, le déficit n'est imputable que sur les revenus de même nature des années suivantes dans l'état actuel de la loi EN CE QUI CONCERNE Les REVENUS de 2008 , et absolument pas sur les autres revenus de 2008.
Il faut être LMP pour cela.

La loi que vous citez ne sera valabel qu'a partir des revenus de 2009.

Je pense que cela va être difficile d'etre LMP pour 2009 vu le nombre de jours qu'il reste pour demander l'inscription au RCS, condition obligatoire.


Citation :
Je me demande quand même si je n'ai pas intérêt à me déclarer en LMP juste pour 2008, comme j'ai un déficit énorme avec les intérêt payés depuis 2 ans
Si vous déclarez au réel, il faut tenir votre comptabilité, année par année et comme vous n'avez rien déclaré en 2007, ces intérêts sont a priori perdus. il est peut-etre encore temps de faire une déclaration rectificative, mais qu'allez-vous y gagner, car de toutes facons vos charges de 2007 ne sont pas déductibles directement des revenus de 2008, et même indirectement elles ne participeront pas au déficit.


J'ai l'impression que votre calcul est grosso-modo:
5000 recettes - 20 000 intérets - 4000 frais divers = 19 000 euros de déficit
déductibles sur vos autres revenus, ce qui en effet vaut le coup si ce n'est pas trop tard.

Le problème 1 c'est qu'il ne faut pas que votre inscription au RCS soit trop éloigné de votre début d'exploitation, sinon vous avez clairement uen partie LMnP et uen partie LMP.

Le problème 2 est que vous allez payez entre 50 et 100 euros d'inscription, plus les charges sociales, plus les taxes professionelles que vous ne pourrez plus éviter pour les années suivantes.
Comptez environ 60 euros de charges sociales par mois, mais vous allez entrer dans la paperasserie avec le RSI pour qqs mois seulement, et avoir du mal a arrêter de payer en janvier.

Festina lente

Edité par - ribouldingue le 26 déc. 2008 12:36:11
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ribouldingue
Pilier de forums

11304 réponses

Posté - 26 déc. 2008 :  12:38:12  Voir le profil
En 2007 vous n'étiez pas LMP donc vous ne pouviez pas déduire vos charges de vos autres revenus, en revanche, donc ces intérêts de 20076 sont perdus sauf à déclarer a nouveau des revenus BIC Lmnp dans les 6 années suivantes.

Festina lente
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philippe30
Pilier de forums

220 réponses

Posté - 26 déc. 2008 :  16:51:07  Voir le profil

Tu as raison Ribouldingue
Citation :

Citation :Le déficit tu le passes dans une déclaration au réel donc pas besoin d'être LMP , il suffit de déclarer au réel...

Négatif absolument, le déficit n'est imputable que sur les revenus de même nature des années suivantes dans l'état actuel de la loi EN CE QUI CONCERNE Les REVENUS de 2008 , et absolument pas sur les autres revenus de 2008.
Il faut être LMP pour cela.

La loi que vous citez ne sera valable qu'a partir des revenus de 2009.




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ribouldingue
Pilier de forums

11304 réponses

Posté - 26 déc. 2008 :  17:18:53  Voir le profil
Pas de problème, je me plante moi-même de temps en temps dans les chausse-trappes des impôts...

Festina lente
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box
Contributeur débutant

11 réponses

Posté - 27 déc. 2008 :  08:09:56  Voir le profil
Merci pour toutes ces précieuses infos.

Le calcul est correct, ça fait effectivement environ 20k de déficit sur 2008.

Concernant les taxes, en tout il faudrait que je compte combien (60 de charges sociales, combien de taxe pro, y-en-a-t-il d'autres?).
Si je ne suis plus éligible au LMP suite à la loi de finance je peux certainement me déinscrire du registre du commerce et ne plus payer ces taxes non?

Quelle est cette loi valable à partir de 2009, on ne sera plus abbligé d'être en LMP pour défiscaliser son impot sur le revenu avec des revenus de meublés?

Enfin j'avais une question, est-il possible de récupérer la TVA sur ma construction sachant que j'ai fait construire moi-même et que je n'offre pas de services.

merci!
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ribouldingue
Pilier de forums

11304 réponses

Posté - 27 déc. 2008 :  10:05:43  Voir le profil
J'ai peur qu'il faille plus d'une semaine pour obtenir l'inscription au RCS, même si vous avez deja votre SIRET. Vous êtes vous renseigné, car je pense que c'est trop tard pour 2008 vu qu'il ne reste que trois jours ouvrés théoriques?

Oui, vous pouvez l'année suivante demander votre radiation au RCS, bien entendu. Je mentionnais le fait que vous devrez certainement vous battre avec les services du RSI pour arrêter le paiement des charges sociales, le RSI étant depuis un an et qqs en 'mouvement', tout n'y fonctionne pas de facon parfaite, c'est le moins qu'on puisse dire.

Vous nepouvez pas a mon avis déduire la TVA si vous proposez une activité non soumise à la TVA

Festina lente
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box
Contributeur débutant

11 réponses

Posté - 28 déc. 2008 :  08:20:14  Voir le profil
ok merci pour cette réponse.

donc en résumé pour 2008, je me déclare lundi en LMNP et je ne défiscalise rien sur mon IR, et idem pour 2009 c'est juste? La LDF 2009 permet-elle de défiscaliser l'IR avec autre chose que le LMP?
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ribouldingue
Pilier de forums

11304 réponses

Posté - 28 déc. 2008 :  12:37:51  Voir le profil
Il n'y a pas à se déclarer en LMnP, vous voulez sans doute dire que vous déclarez votre début d'exploitation?

J'ai peur en effet ainsi que je l'ai deja dit qu'il soit impossible de vous déclarer LMP et de pouvoir ainsi déduire sur vos autres revenus de 2008.

Pour 2009, selon la dernière version de la loi modifiée, vous devriez pouvoir défiscaliser un petit peu avec le LMnP

Festina lente

Edité par - ribouldingue le 28 déc. 2008 12:41:23
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WILLIAM34
Contributeur senior

79 réponses

Posté - 28 déc. 2008 :  16:10:30  Voir le profil
Bonjour
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ribouldingue
Pilier de forums

11304 réponses

Posté - 28 déc. 2008 :  17:09:18  Voir le profil
Bonjour aussi.... LA question n'est pas passée...

Festina lente
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