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Je voudrais acheter un appartement, cet appartement est issu de la division d'un lot en 2 appartements. Le propriétaire du lot a fait le mur de division des appartements sans un architecte, et cela me parait "léger" à certains endroits (contre-plaqué au niveau d'une ouverture de porte). Il vient de convoquer une AG pour valider la répartition des tantièmes.
Quelles sont les clauses suspensives à mettre en tant qu'acheteur pour me protéger: - validation et travaux par un architecte sur le mur de division ? Il a t'il des règles au niveau de l'épaisseur des murs ? pénalités en cas de retard sur les travaux ? - approbation de la répartition des tantièmes par l'AG ? et en cas de recours ?
pas besoin d'un architecte pour construire une cloison, elle ne soutiendra pas l'immeuble !
de nombreux appartements dessiné par des cabinets d'architectes ont des cloisons de séparation en placo + isolant ... et c'est plutôt sur ce dernier point qu'il faudra focaliser votre attention: l'isolation sonore ...
et puis
qu'en est il de l'électricité et la plomberie ? comment donc ont été fait le partage des faisceaux ?
si vous ne voulez pas payer les consommations pour votre voisin, il faudra aussi vous en inquiéter !
- Merci pour le mur. Je vais demander une clause suspensive sur la réalisation de ces travaux.
- Très bonne question pour l'électricité et plomberie, le propriétaire me dit que l'appartement a un compteur d'eau et d'électricité séparé. Mais les reçus de charges d'eau sont regroupées sur un seul lot, donc c'est bizarre.
- Le lot avait 2 portes d'entrée à l'origine, donc il n'y a pas eu de travaux impactant la copropriété pour cela.
- Au niveau de l'AG, je vais aussi mettre une clause suspensive dans le compromis de vente pour l'approbation de l'AG. Mais s'il y a un recours plus tard ?
- Une autre chose m'étonne, le lot a déjà 2 interphones et boites aux lettres supplémentaire, alors qu'il n'est pas mentionné dans le règlement de copropriété et que l'AG pour la répartition des tantièmes n'a pas encore eu lieu. Je voudrais éviter toute procédure ultérieure...
Si vous avez des idées sur la rédaction de ces clauses suspensives, je veux bien. Le notaire désigné par l'agence immobilière n'est pas coopératif.
- Merci pour le mur. Je vais demander une clause suspensive sur la réalisation de ces travaux.
Je comprends mieux votre question sur un autre fil. Une séparation en contreplaqué n'est pas tolérable. Je ne ovis pas quel genre de clause suspensive vous pouvez mettre qui soit de plus acceptable par votre vendeur, il faut accepter ou refuser, et dans ce dernier cas demander des travaux, ou diminuer le prix de vente d'autant, sachant qu'il est facile au vendeur, propriétaire unique de faire ce qu'il faut, mais impossible a l'acheteur d'un seul coté du mur d'imposer à l'autre une moidification.
Il faut de manière évidente du placoplatre avec une isolation genre laine de verre ou chanvre si vous préférez de l'écologique, en tout cas quelque chsoe qui fasse séparation phonique. Le certificat loi carrez doit être fait après, sinon, c'est vous qui allez vous 'manger' les cinq à huit centimètres perdus....
Citation :Très bonne question pour l'électricité et plomberie, le propriétaire me dit que l'appartement a un compteur d'eau et d'électricité séparé. Mais les reçus de charges d'eau sont regroupées sur un seul lot, donc c'est bizarre.
Il importe qu'il y ait un robinet d'arrêt par appartement, et un compteur EDF PLUS un tableau éléectrique complet par logement. Il vous serait très difficile d'obtenir le consuel pares coup, et couteux. Avez-vous bien vérifié la présence de 2 compteurs, et de 2 tableaux?
Citation : Le lot avait 2 portes d'entrée à l'origine, donc il n'y a pas eu de travaux impactant la copropriété pour cela
Si, la copropriété est quand même imapcté par le smillièmes, par l'existance d'une nouvelle paroi séparatrice je pense.
Il ne faut pas signer tant que la séparation et les nouveaux millièmes, donc le RdC modifié n'ont pas été acceptés, votés, et publiés. Est-ce le cas? Si vous ne connaissez pas les nouveaux millièmes, vous ne connaissez pas ce que vous achetez.
Citation : Au niveau de l'AG, je vais aussi mettre une clause suspensive dans le compromis de vente pour l'approbation de l'AG. Mais s'il y a un recours plus tard ?
Il faut que le RdC soit publié....
Citation : Une autre chose m'étonne, le lot a déjà 2 interphones et boites aux lettres supplémentaire, alors qu'il n'est pas mentionné dans le règlement de copropriété et que l'AG pour la répartition des tantièmes n'a pas encore eu lieu. Je voudrais éviter toute procédure ultérieure...
Même réponse. Il est plus facile d'utiliser une BAL deja existente et de rajouter un interphone sans rien dire que de modifier un RdC.
Citation : Le notaire désigné par l'agence immobilière n'est pas coopératif.
Normal, si vous ne prenez pas VOTREnotaire comem le rapppelle Nefer, vous êtes .... mort...
Merci à tous et surtout un grand merci à ribouldingue pour son aide précieuse et détaillée.
Le vendeur veut accélérer la vente mais je vais temporiser en attendant que tous les points soient clairs (compteurs, mur de division, ...), et me faire assister de mon notaire pour poursuivre.
Achat avec clauses suspensives pour division
Forum fermé
Posté - 26 déc. 2008 : 19:19:26
