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bonjour,quelqu'un peut il me renseigner sur le dépassement de délai par un expert judiciaire. explication:par jugement du tribunal sur une demande de bornage un géomètre expert est nommé,et un délai de 6 mois est accordé,ce délai expiré le 1/09/2008 pour rendre le rapport. les relevés sur le terrain ont été fait courant juin et depuis plus de nouvelle,4 mois supplémentaire me paraisse énorme surtout sans aucune raison connue. la décision de justice étant pas respecté puis je faire quelque chose pour activer l'expert. merci pour les réponses a venir.
Si vous avez un avocat, demandez lui d'aller aux nouvelles. Sinon, écrivez au greffe du tribunal en demandant comminication des conclusions de l'expert rendues le 01/09. Même si vous savez qu'il n'a pas encore fait son travail, c'est un moyen élégant de relancer. Dans votre courrier (ou celui de votre avocat) vous pouvez aussi demander si un complément d'expertise a été demandé par le juge.
Hors ces petits artifices, vous n'avez pas de réel moyen d'exiger un respect des délais puisque l'expert travaille pour le juge et que c'est à ce dernier qu'il revient d'évaluer si il a obtenu les éléments suffisants pour appeler les parties en audience.
bornage judiciaire
Forum fermé
Posté - 27 déc. 2008 : 07:27:52
