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Bonjour, Pour des raisons personnelles, j'envisage de revendre après un an, mon appartement, dans lequel j'ai effectué des plus-values substantielles (embellissement).
Or, lors de l'achat, une clause anti-speculative est présente dans l'acte d'achat: en substance, les plus-values réalisées devront être reversé à la mairie et la communaute de commune à hauteur du montant verse et ce jusqu'a ladite plus-value réalisée.
Soit, donc en cas de revente : 1) je reverse la totalite de ma plus-value aux organismes concernés et 2)la plus-value réalisée me sera fiscalement imposable?
Donc, je suis perdant sur tous les tableaux? Merci de me tenir informés, si vous pouvez m'aider sur cette clause anti-speculative. Je ne suis pas contre de reverser à hauteur du montant versé, mais delà à tout leur reverser, je suis contre!!
2)la plus-value réalisée me sera fiscalement imposable?
Fiscalement la plus value est calculée à partir du prix de vente "net". Le montant de la somme reversée aux collectivités locales sera ôté du prix de vente effectivement versé par l'acquéreur, ce qui devrait aboutir à une plus-value fiscale nulle si justifications du coût des travaux d'embellissement, réalisés par une entreprise uniquement, peuvent être produites.
je m'interroge sérieusement quant à la validité juridique d'une telle clause.
Vous vous interrogez inutilement. Une clause anti-spéculative (à durée limitée) est insérée en contrepartie d'une accession "aidée" par un moyen ou un autre. Elle est parfaitement légale dès qu'il y a une contrepartie. Au nom de la liberté contractuelle. Article 1134 Code Civil. Dit autrement, on essaye d'éviter les personnages qui veulent le beurre, l'argent du beurre, le kilo de crème par dessus, et la crémière.
Ramer dans le sens du courant a toujours fait rire les crocodiles (proverbe africain).
clause anti-speculative revente logement
Forum fermé
Posté - 28 déc. 2008 : 19:04:14
