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suite a une rétractation sur une maison après délai je suis condamné a verser des DI jusqu'ici normal- sauf que j'ai soustrait de ces di la valeur d"un chèque que j'avais versé aux propriétaires pour du matériel qui devait rester dans la maison -dans ses conclusions de défense mon avocat a bien demandé le remboursement de cette somme et la partie adverse n'a pas contesté dans leur conclusion. aujourd'hui l'avocat adverse n'accete pas cette somme retirée des DI et menace d'excution. en a t'il le droit sachant qu'il est bien au courant que nous avons bien versé cette argent et que nous n'avons pas recu la matériel. un huissier peut t'il faire exécuter le payement alors que nous avons bien le n° et date du chèque et attestation et preuve que le matériel est toujours dans la maison- merci de vos réponses
Sans avoir le jugement sous les yeux, la réponse à votre question est loin d'être évidente. Sans mention particulière quant à ce chèque versé, vous devez exécuter intégralement ce que prévoit le dispositif du jugement. S'il y a vraiment une ambiguïté dans les termes, vous ne pourrez pas faire autrement que de saisir le juge de l'exécution (art L213-6 du code de l'organisation judiciaire). Vous devriez en parler à votre avocat.
Ramer dans le sens du courant a toujours fait rire les crocodiles (proverbe africain).
pour le jugement le juge ne spécifie rien que la somme des DI a versé il ne tenait pas compte du sequestre mais il n'y a eu aucun problème de ce coté avec l'avocat adverse et demande donc la somme du moins le sequestre resté chez l'agent immobilier que nous avons réglé immédiatement en retirant la valeur de ce chèque que nous avions versé pour du matériel qui ne nous a jamais été remis puisque resté dans la maison revendu- notre avocat essaie de son coté mais la partie adverse ne veut rien savoir pour l'instant- nous avons pourtant accepté de régler alors qu'il y a eu une erreur de dispositif l'aticle 700- si nous devons régler ceci nous oblige a nouveau de déposer plainte pour récupérer nos 400 eurs - puisque nous avons tous les éléments de preuves- je pensais que vu que notre avocat avait bien spécifié dans ses conclusions ce chèque versé et jamais de matériel et qu'il demandait le remboursement ainsi que le sequestre - si nous perdions cette somme ne devrait t'elle pas rentrer également dans la partie dejà versé pour les DI ? si non il y a un trop percu avec preuve a la clé d'ailleur a aucun moment la partie adverse a nier avoir eu cet argent- un hissier peut t'il faire exécution?? avec ces preuves??
mais quant le jugement prévoit un somme de DI au personnes qui nous ont assigné sachant qu'il y a un sequestre a l'agence et une somme d'argent donné directement au vendeur pour du matériel et que ceci sont bien spécifié dans les conclusions sans que personne n'est rien à redire il me semble que cet argent fait partie des dommages et intérêts si non il y aurait un trop percu. et l'argent du matériel sans reception ne serait ce pas considéré comme un vol dans ce cas??? puisqu'il y a les attestation de paiement et preuve que ces articles étaient resté dans cette maison après la revente photo a l'appuie
séquestre et dommage et intérêts
Forum fermé
Posté - 29 déc. 2008 : 16:09:13
