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Durdur
Contributeur débutant

19 réponses

Posté - 05 janv. 2009 :  20:10:51  Voir le profil
Problème de connexion pas encore établie, là aussi c'est long et difficile, le fil téléphone est enroulé dans un arbre, il faut attendre le 13 pour qu'il soit raccordé.

Sinon la maison est très sympa, merci

En fait le courrier recommandé mentionnait bien la loi sans en donner ni le nom ni la date, mais peu importe au propriétaire, il est persuadé que l'électricité est comme il dit "aux normes" parce que c'est son beau-frère qui l'a aidé. A mon avis s'il travaillait à EDF c'était plutôt dans les bureaux ! Et effectivement les normes changent souvent, d'autant qu'il a avoué que l'installation datait de 1977 !

Par contre l'électricien c'est moi qui l'ai fait venir, il a dit que tout était pourri mais il ne veut pas l'écrire, son job c'est de faire circuler le courant, pas de faire des expertises !

Le tribunal d'instance, j'y suis allé pour une histoire de charge, j'ai vu, c'est un grand cirque mais rien ne s'y passe vraiment.

Déménager ou refaire moi-même l'electricité, j'y pense sérieusement.
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ribouldingue
Pilier de forums

11304 réponses

Posté - 07 janv. 2009 :  19:20:51  Voir le profil
la DASS....

Festina lente
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TITAN
Pilier de forums

1368 réponses

Posté - 07 janv. 2009 :  20:16:05  Voir le profil
Citation :
Initialement posté par Durdur

Déménager ou refaire moi-même l'electricité, j'y pense sérieusement.


Déménager...si c'est possible,c'est radicale.

Un "tiens" vaut mieux que deux,tu "l'auras"!
ou:
il faut mieux "tenir" que "courir"!
L'un ou l'autre ou les deux,c'est pareil.

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Durdur
Contributeur débutant

19 réponses

Posté - 07 janv. 2009 :  22:42:24  Voir le profil
La DASS ok mais si elle déclare le logement inhabitable, je n'ai plus qu'à déménager, donc cela revient au même. Je vais faire encore une tentative auprès du propriétaire, qu'il prenne au moins en charge l'achat du matériel nécessaire et l'installation du tableau, le reste doit juste être vérifié, les fils ont effectivement été changés récemment.

Est-ce que l'agence immobilère qui a fait la transaction peut-être impliquée puisqu'après tout elle donne à louer (donne ) un logement qui n'est pas vraiment sécurisé ?
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Roland MAILLET
Pilier de forums

1096 réponses

Posté - 07 janv. 2009 :  23:49:24  Voir le profil
Celui qui doit être impliqué c'est votre proprio, lui faire une mise en demeure de respecter l'article 1719 du code civil.

Voir ce lien.

http://www.promotelec.com/technique/reglement/reglement_2a.aspx

Bonne chance

Roland MAILLET
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ribouldingue
Pilier de forums

11304 réponses

Posté - 08 janv. 2009 :  08:30:59  Voir le profil
La DASS contrairement à ce que vous pensez ne va pas vous donner l'ordre de déménager, je ne sais pas d'ou vous tirez cette idée fausse.
Elle va délivrer au propriétaire un courrier lui disant ce qu'il doit faire. Si il ne s'éxécute pas, vous pourrez aisément demander au tribunal une baisse de loyer conséquente, et la, vous tyenez votre propriétaire.


Nous parlons de logement non décent, pas inhabitable. Si le logement était inhabitable, ce serait a votre bailleur de payer les frias liés à ce probhlème de toutes façons.

Festina lente
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Durdur
Contributeur débutant

19 réponses

Posté - 08 janv. 2009 :  21:49:10  Voir le profil
Vous croyez vraiment qu'un bailleur qui ne veut pas obtempérer risque quelque chose ? Moi oui, je risque de griller dans l'incendie de la maison ou de me voir reprocher d'y avoir mis le feu.

Le propriétaire s'il ne veut rien faire ne risque absolument rien puisque même condamné c'est à moi de faire appliquer le jugement et je fais comment ? J'ai déjà vécu cela pour une autre raison et je vous assure que vous êtes complètement démuni, le juge m'a même reproché d'encombrer les tribunaux avec mes histoires quand j'ai voulu y revenir faute d'avoir pu faire s'exécuter le propriétaire.
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ali gator
Pilier de forums

9527 réponses

Posté - 08 janv. 2009 :  22:45:32  Voir le profil
Citation :
Initialement posté par Durdur

le juge m'a même reproché d'encombrer les tribunaux avec mes histoires
Et il a eu raison !!!
Ils ont d'autres chats à fouetter ...


Les chiens vous regardent tous avec vénération.
Les chats vous toisent tous avec dédain.
Il n'y a que les cochons qui vous considèrent comme leurs égaux .
(Winston Churchill)
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ribouldingue
Pilier de forums

11304 réponses

Posté - 09 janv. 2009 :  06:58:26  Voir le profil
Durudur vous affirmez des choses fausses.

Si vous pensiez qu'il n'y avait rien à faire, alors:
1/ Pourquoi venir chercher des conseils sur universimmo
2/ Pourquyoi envoyer un RAR qui n'est rien enc omparaison de l'actin de la DASS ou de la justice...

Sinon, pourquoi attendre si longtemps pour agir? A trop réfléchir, on perd sont temps.

A méditer...

Festina lente
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Durdur
Contributeur débutant

19 réponses

Posté - 09 janv. 2009 :  12:04:17  Voir le profil
Je demande s'il y a quelque chose à faire parce que j'ai l'impression de m'adresser à des gens qui ont plus d'expérience que moi.

C'est vrai que j'ai eu une très mauvaise expérience du tribunal d'instance avec un juge arrogant qui se contentait d'avoir des factures dans le dossier sans vouloir reconnaître qu'il ne les avait pas vérifiées, effectivement elles ne correspondaient même pas à l'adresse du lieu sinistré. Alors j'ai du mal à envisager de recommencer à subir cette humiliation.

Même si la DDASS reconnaît le logement indécent, tant qu'il n'est pas rendu décent par un propriétaire qui freinera tant qu'il peut la remise en sécurité il est dangereux donc normalement inhabitable, je ne raconte pas n'importe quoi ni n'affirme rien de faux.

Il est vrai que l'on comprend mal que le diagnostic exigé en cas de vente ne le soit pas en cas de location.

Je répète ma question qui peut peut-être accélerer les choses : puis-je impliquer l'agence de location dans cette situation, quel peut être son niveau de responsabilité ?

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ribouldingue
Pilier de forums

11304 réponses

Posté - 10 janv. 2009 :  11:39:51  Voir le profil
Le juge ne juge pas pendant l'audience, et ne regarde rien avant. c'est TOUJOURS ainsi, sauf rares cas.
Il importe pour vous en revanche de ne pas 'découvrir' les preuves et les docuements le jour de l'audience, il faut en avoir eu copie avant, sinon faites reporter au motif que les éléments ne vous ont pas été soumis.

En revanche, sur votre document écrit que vous laissez, et surlequel le juge va travailler entre autres, il est important d'écrire tous ces détails (la facture ne se rapporte pas à..) et le juge aura tout loisir de vérifier dans son cabinet douillet (enfin, en principe douillet).

En revanche, si vous vous opposez a lui pendant l'audience, par exemple au motif qu'il ne connait pas le dossier, ce n'est pas très bon...


Citation :
tant qu'il n'est pas rendu décent par un propriétaire qui freinera tant qu'il peut la remise en sécurité il est dangereux donc normalement inhabitable, je ne raconte pas n'importe quoi ni n'affirme rien de faux.

Tiens, puisque vous ne 'racontez rien de faux', expliquez nous donc comment ça va se passer, je risque de m'amuser:

Le lendemain, le propriétaire -à priori désigné comme responsable par la DASS je le rappelle- vous demande de partir pour cause de logement inhabitable?

Deux jours après, la police, mandatée par l'huissier du bailleur, sans jugement du tribunal, vient vous expulser?

Laissez-moi rire...

Festina lente

Edité par - ribouldingue le 10 janv. 2009 11:42:14
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TITAN
Pilier de forums

1368 réponses

Posté - 10 janv. 2009 :  13:31:50  Voir le profil
Citation :
Initialement posté par Durdur

Je répète ma question qui peut peut-être accélerer les choses : puis-je impliquer l'agence de location dans cette situation, quel peut être son niveau de responsabilité ?




Si ce n'est déjà fait,envoyez une LRAR à l'agence,pour qu'elle fasse "pression" sur le propriétaire,comme elle est mandatée,un locataire doit passé par elle...n'est-ce-pas Ribouldingue!.

Un "tiens" vaut mieux que deux,tu "l'auras"!
ou:
il faut mieux "tenir" que "courir"!
L'un ou l'autre ou les deux,c'est pareil.

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Durdur
Contributeur débutant

19 réponses

Posté - 12 janv. 2009 :  21:42:31  Voir le profil
Un électricien envoyé par le propriétaire vient de passer faire un bilan, il propose de tout refaire de A à Z et il va pondre un devis tellement maousse (parce qu'il semble vouloir en rajouter un peu : entre autre quatre prises dans un dressing, des prises téléphone+ordi dans chaque pièce etc ... à l'américaine !) que le propriétaire ne va voir que le total, faire une crise cardiaque et refuser tout net ...
C'est pas gagné
En attendant je ne dors toujours pas tranquille !
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seborga1
Pilier de forums

1961 réponses

Posté - 13 janv. 2009 :  07:13:19  Voir le profil
Citation :
Envoyer lui une LRAR:
-La volonté de précision du législateur se renforce encore à partir de 1986 : l'article 25 de la loi de 1986 et l'article 26 de la loi de 1989, rédigés dans des termes sensiblement identiques, précisent que si les locaux "ne satisfont pas à des normes minimales de confort et d'habitabilité, le nouveau locataire peut demander au propriétaire leur mise en conformité avec ces normes sans qu'il soit porté atteinte à la validité du contrat de location en cours. Cette demande doit être présentée dans un délai d'un an à compter de la date d'effet du contrat".

Ces normes sont fixées par le décret du 6 mars 1987 : "Le logement est alimenté en électricité (...). Ces alimentations répondent aux besoins normaux des usagers ; ces installations doivent assurer la sécurité des utilisateurs. Les nouvelles installations électriques (...) sont conformes à la réglementation".

Si dans un logement ces conditions ne sont pas respectées, le nouveau locataire peut demander au propriétaire, par lettre recommandée, la mise en conformité. S'il n'obtient pas satisfaction, il saisit le Tribunal d'Instance.
L'obligation du propriétaire liée à ces textes, c'est de délivrer au locataire un logement qui répond au minimum des normes d'habitabilité mais cela ne veut pas dire que le logement doit répondre aux dernières normes techniques de chaque organe ou équipement.

L'obligation quant à l'installation électrique est de ne pas être dangereuse selon le texte sur le logement décent.

Citation :
L'électricien sollicité a resseré les fils en cause mais conteste la sécurité du tableau avec de vieux fusibles.
Là, quelque chose m'échappe car l'électricien est soumis à des obligations professionnelles et, au minimum, sa réparation aurait dû apporter ce minimum de sécurité imposée par l'obligation de rendre l'installation non dangereuse. En factuel et pratique cela veut dire que cet électricien aurait dû, indiquer sur sa facture d'intervention d'urgence les besoins en travaux complémentaire s'il y en a et poursuivre rapidement avec la production d'un devis à celui qui l'a "sollicité". Sa responsabilité est engagée. Si j'ai bien compris, cet électricien avait été "sollicité" par Durdur. Normal, il a fait la réparation "du locataire", les mesures d'urgence. Pour moi, il est critiquable s'il n'a pas présenté une remarque écrire sur les risques de danger... ou, s'il ne veut pas les écrire, c'est qu'il n'y a pas de vrai danger. en effet, même si tout est fait pour faire disparaître tôt ou tard les tableaux avec les fusibles sur porcelaine, ils ont encore le droit d'exister. Ils ne sont pas dangereux par eux-même, ce qui est dangereux c'est qu'on peut trop facilement les bidouiller n'importe comment et les rendre dangereux.

Il est évident que le travail fait par le propriétaire n'est pas aux (dernières) normes, mais il est très probable que ce travail fait par ce propriétaire et son "assistant" soit potentiellement correct et non dangereux. Le propriétaire emploie un mauvais vocabulaire. Il n'a pas mis l'installation aux normes mais il a fait presque tout le nécessaire pour la rendre non dangereuse. Je dis presque tout le nécessaire car son raté semble être de n'avoir pas correctement serré les fils. Il avait certainement "bon" dans la théorie et pas dans la pratique.

Je comprends que Durdur n'ait pas envie de passer par la case tribunal, bien trop aléatoire pour des soucis de ce type.

Citation :
Un électricien envoyé par le propriétaire vient de passer faire un bilan, il propose de tout refaire de A à Z et il va pondre un devis tellement maousse (parce qu'il semble vouloir en rajouter un peu : entre autre quatre prises dans un dressing, des prises téléphone+ordi dans chaque pièce etc ... à l'américaine !) que le propriétaire ne va voir que le total, faire une crise cardiaque et refuser tout net ...
C'est pas gagné

La lettre recommandée de Durdur a semble-t-il eu un peu d'effet car Durdur nous explique que le propriétaire a demandé un devis. Et, effectivement, "c'est pas gagné" car le propriétaire a dû demander "mise aux normes", alors que le besoin est "mise en sécurité".
Je suppose que le propriétaire va très vite recevoir le devis et qu'il va se manifester à Durdur surtout si sa décision est de ne pas faire tous les travaux d'augmentation pas forcément indispensable du nombre de prises pour ordinateur etc. Là, Durdur aura tout intérêt à tenter d'ouvrir le dialogue en expliquant au propriétaire qu'il devrait demander à l'électricien de lui faire une offre pour la seule mises en sécurité. Si Durdur montre à son propriétaire qu'il demande le mini mais pas l'exagéré, le propriétaire devrait lui en savoir gré et leur relations, sur ce sujet, devraient devenir bonnes et de confiance. Cependant, si tout est trop pourri, l'électricien est bien désemparé car il doit tout refaire et s'il doit tout refaire, ses obligations professionnelles lui imposent de faire aux dernières normes, donc avec multiplication de prises... mais c'est quand même un bon investissement pour l'avenir, pour le propriétaire.

Concrètement, Durdur doit reprendre contact verbalement puis confirmation par écrit du contact si le propriétaire ne se re-manifeste pas d'ici à 15 jours.

seborga1
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Durdur
Contributeur débutant

19 réponses

Posté - 21 janv. 2009 :  22:11:01  Voir le profil
Bonsoir,

le propriétaire a tellement bidouillé l'installation que, quand vous branchez le grille pain, le plafonnier s'éteint

Donc l'électricien du propriétaire propose de revoir toute l'installation si justement on veut impliquer sa responsabilité. Mais le propriétaire n'est pas d'accord, il veut venir voir de lui-même en février, je lui ai gardé le fusible cramé et la facture de l'intervention que j'ai dû faire faire pour changer ledit fusible et resserer les fils, soit 140 € une misère pour le professionnel, la ruine pour moi.

En attendant, plus de pain grillé
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