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Bonjour, J'ai une petite question mais avant il faut que je vous raconte la petite (et courte) histoire : J'ai informé mon agence, par lettre recommandé avec accusé réception, de mon intention de partir. J'avais donc 3 mois de préavis à accomplir. Auparavant, j'ai toujours payé mon loyer en temps et en heure. Durant le préavis, j'ai payé le premier mois, puis ... je n'ai pas payé les 2 derniers. Je sais que ça n'est pas bien, mais je n'avais de toutes façons pas le choix, n'ayant pas les moyens de payer ces deux derniers loyers, puis dans la foulée de verser un mois de caution plus les frais d'agence de mon nouveau logement en attendant de récupérer ma caution... (J'avais initialement déposé un dépôt de garantie correspondant à 2 mois de loyers sans charges et le logement était dans le même état qu'à notre arrivée, entre temps la législation avait changé et un seul mois de dépôt de garantie était exigé) 13 jours avant la fin de mon préavis, je reçois la visite d'un huissier, muni d'un commandement de payer pour les 2 loyers et invoquant la clause résolutoire du bail (que j'avais déjà résilié 2 mois et demi auparavant). Est-ce normal de recevoir ceci 13 jours avant la fin de son préavis ? (cela me coute 143 euros et ça fait un peu mal vu mes revenus...) Aujourd'hui, je reçois un courrier de l'agence me réclamant le cout de l'acte du commandement, alors que le commandement a été fait par les propriétaires : alors dois je payer au huissier, aux propriétaires, à l'agence ? Dois je payer tout court ? (rien d'autre ne m'est réclamé, l'état des lieux étant bon) D'avance merci pour vos réponses
1/ Oui, c'est normal de recevoir l'huissier, même si cela parait hors de proportion.
2/ Non, vous n'avez pas à le payer tant que le bailleur ne dispose pas d'une décision de justice mettant ces frais a votre charge. Cela a surement peu de chances d'arriver. Vous ne payez pas les 143 euros.
3/ L'obtention de la clause résolutoire est un raté dans l'action entreprise par votre bailleur, puisque cela ne lui servira a rien. En revanche, les intérêts sur les sommes payées courent a partir de la délivrance du commandement, mais cela ne va pas chercher loin.
Merci Ribouldingue pour votre rapide réponse. La meilleure stratégie vous semble t'elle de faire le mort et tacher d'anticiper au cas ou en commençant à économiser la somme ? Dans le courrier de l'agence, ils me menacent de transmettre à un huissier si je ne règle pas. Pensez vous qu'ils puissent demander à un huissier de recouvrir le montant d'un commandement (?) Merci à vous, et vu que c'est encore dans l'air du temps, recevez mes meilleurs voeux pour 2009
Oui, je ferais le mort, sauf si le dépot de garantie ne compense pas votre débit, auquel cas vous risquez d'être vraiment mal, c'est à éviter.
Citation :Dans le courrier de l'agence, ils me menacent de transmettre à un huissier si je ne règle pas. Pensez vous qu'ils puissent demander à un huissier de recouvrir le montant d'un commandement (?)
cette mùenace est nulle, puisqu'ils ont deja fait appel a un huissier, La séquence suivante consiste pour eux a faire appel au tribunal dans deux mois, et ils ne le feront pas vu le prix que cela leur couteriat, non pas pour 143 euros, mais pour 143 euros plsu deux mois de loyer.
En revanche, si vous devez plus que cela, même si leur affaire semble incorrectement engagée, elle pourrait vous atteindre quand même, non pas par l'obtention de clause de résiliation, mais par le jugement du tribunal de vous obliger à payer. La, vous n'échapperiez plus a une siaise sur salaire ou sur compte bancaire, mais ce n'est pas avant trois ou quatre mois.
Merci Ribouldingue, Dans ce cas, je ne dois que 22 euros de rappel de charges et je vais promptement leur transmettre ce montant. Merci encore pour votre assistance très précieuse. Cordialement à vous.
préavis, puis commandement de payer...
Forum fermé
Posté - 04 janv. 2009 : 01:42:35
