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philippe33
Contributeur vétéran
104 réponses |
 Posté - 08 janv. 2009 : 16:22:32
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Bonjour
Connait-on les nouveaux barèmes 2009 (bail signé en 2009) concernant les conventions borloo dans l'ancien en social zone c?J'ai beau cherché ,je ne trouve pas.
Merci à la communauté.
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remallt
Nouveau Membre
5 réponses |
Posté - 20 janv. 2009 : 10:53:45
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bonjour
dans l'ancien le bareme pour 2009 est de 4,82 €/M² dans l'ancien en Borloo secteur social ( - 45%)
cordialement |
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philippe33
Contributeur vétéran
104 réponses |
Posté - 20 janv. 2009 : 21:10:01
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Bonsoir Remallt
Merci pour la réponse.
Serait-il possible de m'indiquer le site ou je peux trouver l'info car il me faudrait également le loyer dérogatoire (pour les petits logements)
Avec mes remerciements
Cordialement. |
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martin gal
Pilier de forums
1379 réponses |
Posté - 23 janv. 2009 : 01:03:20
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bravo remallt !!
Quid du plafond de loyer borloo ancien social 2009 pour la zone B ? Il était de 5,51 en 2008
Et où trouvez vous l'info? |
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quelboulot
Modérateur
6445 réponses |
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remallt
Nouveau Membre
5 réponses |
Posté - 25 janv. 2009 : 19:57:50
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bonjour
pour martin gal
en 2009 secteur social B1 et B2 5,36 €/m² (-45%)
concernat le lien il faut que je le retrouve j'ai simplement imprimé la fiche helas je n'ai pas enregistre le lien mais des que je retrouve je vous le passe.
cordialement
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remallt
Nouveau Membre
5 réponses |
Posté - 25 janv. 2009 : 20:02:16
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bonjour
pour quelboulot
effectivement les plafonds sont a la baisse mais seulement si on commence a mettre sur le marche en 2009, sinon c'est l'evolution classique. ça me rejouis pas plus que ca de voir les baremes baisser
je suis bailleur ,et dans mon departement plus possible de faire de l'intermediaire à 30% sans travaux alors , seule solution possible passer en social à -45% mais a des prix tres tres bas.
sinon téléphonez à l'anah.
cordialement
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remallt
Nouveau Membre
5 réponses |
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quelboulot
Modérateur
6445 réponses |
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remallt
Nouveau Membre
5 réponses |
Posté - 25 janv. 2009 : 23:44:39
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LIRE EN HAUT DE LA PAGE REMISE A JOUR AU 1/1/09
voila c'est tout si vous avez qqchose d'officel he dites le mais ns ne sommes pas la pour se chamailler
cordialement
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quelboulot
Modérateur
6445 réponses |
Posté - 25 févr. 2009 : 16:15:24
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Citation :
remallt Posté - 25 janv. 2009 : 23:44:39
LIRE EN HAUT DE LA PAGE REMISE A JOUR AU 1/1/09
voila c'est tout si vous avez qqchose d'officel he dites le mais ns ne sommes pas la pour se chamailler
cordialement
Remalt
Au vu des plafonds arrêtés en date du 24 février 2009, pouvez-vous nous indiquer si vous aviez raison de "croire" en ce qui était affiché sur le net de façon erronée...
Attention, tout ce qui s'écrit sur le net n'est pas "parole d'évangile", pour les croyants, ni à prendre forcément au "sérieux" pour les autres...
Vous annonciez Citation :
remallt Posté - 20 janv. 2009 : 10:53:45
bonjour
dans l'ancien le bareme pour 2009 est de 4,82 €/M² dans l'ancien en Borloo secteur social ( - 45%)
cordialement
Or,
les chiffres exacts, qui viennent d'être publiés par
BULLETIN OFFICIEL DES IMPÔTS
DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES
5 D-1-09
N° 21 DU 24 FEVRIER 2009
sont de :
Déduction spécifique égale à 45 % « Borloo ancien » secteur très social
Zone A 5,91 €
Zone B 5,52 €
Zone C 4,91 €
http://www.anil.org/fileadmin/ANIL/Textes_officiels/Instruction/2009_5d109.pdf |
Christophe
Location - Loi n°89-462 du 6 juillet 1989 - Décret n° 87-713 du 26 août 1987 - Décret n°87-712 du 26 août 1987 - Copropriété - Loi n°65-557 du 10 juillet 1965 - Décret n°67-223 du 17 mars 1967 |
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bareme loyer 2009 pour convention Borloo
Forum fermé
