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J'ai loué un appartement à un Monsieur qui a réglé pendant des années son loyer. Il utilisait cet appartement pour loger son amie et avait une adresse ailleurs.
En 2008 le loyer de mars n'a pas été réglé par virement bancaire mais il a repris les autres virements par la suite. Deux courriers en A/R me sont revenus non récupérés par le Monsieur. Il ne répond plus sur son portable qui reste cependant actif.
Depuis septembre l'appartement est vide d'occupant et j'ai reçu par la poste les clés de l'appartement qu'il avait laissé à son amie sans aucun mot d'explication.
En novembre je suis entrée dans les lieux avec les clés l'appartement avait été vidé et légèrement saccagé. Cependant le Monsieur a continué à me faire des virements jusqu'en décembre 2008. Je n'ai pas de contrat d'assurance depuis plus de deux ans et il n'y a jamais eu de revalorisation de loyer ni de rappel de charges puisque je n'ai jamais de contact avec lui.
J'ai effectué les travaux de remise en état après avoir fait des photos.
Que puis-je faire sur le plan légal pour récupérer le loyer manquant, obtenir un préavis de départ et récupérer mon appartement.
Merci d'avance.
Y a t'il un endroit ou il existe des explications claires sur le moyen de mettre en route une procédure de justice pour récupérer son bien face à un mauvais payeur ou face à une situation particulière.
on reprend ... logement non meublé, avec Mr comme locataire et une adresse ailleurs. Une amie à lui habite l'appart, qui a déménagé depuis quelques mois.
dejà la structure légale de votre bail est bancale ===> un locataire est celui qui occupe l'appart ! il aurait dû se porter caution pour son amie, amie étant la locataire en titre. bref ....
il ne prend pas les recommandés ? pouvez-vous vous déplacer un soir chez lui ? Vous préparez le congé (vous-même), qu'il n'aura plus qu'à signer.
Je suppose qu'il avait donné 2 mois de loyer en tant que dépôt de garantie ??? donc vous pouvez vous "servir" sur ce dépot, faire un EDL contradictoire ou par huissier (???? mais vous dites avoir réparé ... donc pas moyen de demander quoi que ce soit), faire la régul des charges locatives, et lui réclamer via injonction à l'adresse que vous connaissez. si resistance, vous rajoutez les arriérés de loyer non réclamés.
je ne vois pas trop le problème ... mais un conseil : informez vous et lisez bien les textes légaux car vous ne semblez pas louer selon les règles les plus élémentaires.
le problème est que rien n'a été fait "dans les règles"
- vous ne donnez pas la nature du bail - si toutes les clés ont été restituées, vous pourriezez considérer la date de réception des clés comme point de départ du préavis....si vpus avez immédiatement envoyé un courrier en RAR pour en prendre acte - vous auriez du de suite faire procéder à un constat d'huissier apres mise en demeure en RAR de demande d'EDL contradictoire -il appartient au bailleur de demander, au besoin en RAR, l'attestation d'assurance (pas le contrat !) - il appartient au bailleur d'effectuer la régularisation des charges ET l'indexation du loyer....en écrivant au locataire: ce n'est pas le locataire qui doit prendre contact avec le bailleur - la loi en matière de prescription vous autorise à effectuer les régularisation ET indexations sur les 5 dernières années
mais avant tout il serait temps que vous preniez connaissance des textes qui régissent votre location
on reprend ... logement non meublé, avec Mr comme locataire et une adresse ailleurs. Une amie à lui habite l'appart, qui a déménagé depuis quelques mois.
dejà la structure légale de votre bail est bancale ===> un locataire est celui qui occupe l'appart ! il aurait dû se porter caution pour son amie, amie étant la locataire en titre. bref ....
Bonjour Joulia,
je pensais que le locataire avait le droit d'héberger qui il voulait et que le bailleur n'avait pas à s'en méler ? Que faire en cas de sous location avec titulaire du bail qui ment ? Merci pour vos éclaircicements
on reprend ... logement non meublé, avec Mr comme locataire et une adresse ailleurs. Une amie à lui habite l'appart, qui a déménagé depuis quelques mois.
dejà la structure légale de votre bail est bancale ===> un locataire est celui qui occupe l'appart ! il aurait dû se porter caution pour son amie, amie étant la locataire en titre. bref ....
Bonjour Joulia,
je pensais que le locataire avait le droit d'héberger qui il voulait et que le bailleur n'avait pas à s'en méler ? Que faire en cas de sous location avec titulaire du bail qui ment ? Merci pour vos éclaircicements
Camilia
pour dire qu'il y a sous location....il faut le prouver!
Ak, ok. Donc il faut prouver. En gros il faut que le sous locataire l'avoue à une personne assermenté.
Pour avoir connu cette expérience :locataire en titre paie le loyer chaque mois avec son chéquier, et sous location existante puisque la sous locataire m'a appelé en me disant qu'elle habitait le logement et qu'elle réglait ses loyers au locataire directement. Celui ci bien évidemment a contesté, même si plus personne ne le voyait dans l'immeuble...Au final : Dégât des eaux et aucun responsable.
mauvais payeur abonné absent
Forum fermé
Posté - 09 janv. 2009 : 14:27:17
