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philippe388
Pilier de forums
1741 réponses |
 Posté - 09 janv. 2009 : 18:15:46
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Notre syndic ayant été averti depuis 6 mois qu'un bloc Médiaréseaux de plusieurs dizaines de kilos , posé sur les parties communes et près du trottoir de la commune, est cassé entièrement à sa base, menaçant de tomber sur le trottoir et de blesser les passants, n'a pas réagi fermement à mes demandes. Un courrier RAR, resté sans réponses, a été adressé il y a quelques semaines à cette société aux moeurs particulières bien connues.
Le syndic réponds à mes demandes renouvelées qu'il attend l'accord du président du Conseil de l'Union pour mandater un huissier avant de faire démonter par un professionnel ce bloc dangereux.
Quel est le devoir et la mission du syndic sur une question de sécurité, comme ce bloc, ou un arbre dangereux menaçant de tomber ???
Il ne s'est pas déplacé pour voir ce bloc Médiaréseaux, dont nous ne connaissons pas également sa dangerosité électrique.
Quelle serait la responsabilité du syndic si ce bloc tombe sur une poussette ??? le syndicat serait reconnu évidemment fautif si ce passant engageait une action au TGI.
Pour info, Médiaréseaux n'a jamais demandé l'accord de l'AG pour installer son réseau sur l'ensemble de la copro ( 100 pavillons et un immeuble !!!)
Que risquent les copros qui sont à coté de ce bloc si ils démontent celui-ci pour sécuriser ce passage ???? considérant que cette installation a été installé illégalement sur les parties communes, Médiaréseaux sera bien en peine de nous attaquer pour destruction de son matériel, qui est cassé depuis plus de 6 mois.
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philippe388
Pilier de forums
1741 réponses |
Posté - 11 janv. 2009 : 17:09:58
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Alors !!! aucunes réponses lorsqu'il s'agit de mettre en cause la responsabilité d'un syndic pour son manque de réactivité sur un problème de sécurité ???
Pas de syndics, non plus, pour répondre à cette question ????
gedehem : pas d'avis la dessus ??? |
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gédehem
Pilier de forums
11332 réponses |
Posté - 11 janv. 2009 : 17:35:20
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Le syndic informé d'un danger dit prendre aussitot les mesures conservatoires nécessaires pour mettre biens et personnes en sécurité.
Mission générale L.art.18 : "- d'administrer l'immeuble, de pourvoir à sa conservation, à sa garde et à son entretien et, en cas d'urgence, de faire procéder de sa propre initiative à l'exécution de tous travaux nécessaires à la sauvegarde de celui-ci ; "
Chez vous cela peut se limiter à la pose de 4 piquets et d'une bande de protection signalant le danger, en a&ttendant autre chose.
Mais ici sans doute que votre installation est dans le champs de compétence de l'Union et non de tel syndicat. C'est donc au pdt de l'Union d'agir sans attendre.
Il ne s'agit pas de savoir qui est responsable en cas de dommage .. mais qui doit faire quelque chose pour éviter un dommage. |
Edité par - gédehem le 11 janv. 2009 17:37:12 |
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philippe388
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1741 réponses |
Posté - 11 janv. 2009 : 20:06:41
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merci Gedehem, cela confirme ma position. Mais le directeur de l'Union ne bouge pas depuis 6 mois, pas de bande protection, un seul courrier sur ma demande express.
Le syndic ne fait rien pour éviter l'accident, mais si celui-ci arrive demain ???? il faudra bien trouver un responsable _ le syndicat sera évidemment le respnsable, mais celui-ci devra bien se retourner contre le syndic ( ou directeur de l'union pour notre cas particulier) ??? |
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philippe388
Pilier de forums
1741 réponses |
Posté - 11 janv. 2009 : 20:14:01
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Je vous donne la réponse de ce syndic (le directeur de notre Union), je ne paux engager des frais d'huissier sans accord du président du conseil de l'Union, car l'AG "pourrait" rejeter cette facture !!!
Ceci m'a un peu mis en colère, ce syndic chipotte pour quelques dizaines d'euros, n'a jamais demandé l'accord du Conseil de l'Union,et n'a rien fait pour éviter un accident.
Gedehem : méconnaissance de ce syndic concernant sa mission, art 18 ??? laxisme évident ??? incompétence et irresponsabilité, certainement !! 
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fyf08
Nouveau Membre
8 réponses |
Posté - 14 janv. 2009 : 01:18:36
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N'hésitez pas à faire 3 LRAC.
L'un au syndic pour lui rappeler ces obligations et de sa responsabilité (car prévenu)
Un second au président de l'union et si possible en le nommant (nom prénom) lui indiquant les risques de son installation et votre demande d'une remise en état conforme.
Un troisième au maire de votre commune lui indiquant le risque de chute sur la voie public.
En général, il y a une réaction très rapide car un dirigeant qui n'est pas prévenu d'un risque n'est pas responsable face à la loi.
S'il est prévenu et qu'il ne fait rien alors il est personnellement responsable.
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albifrons
Pilier de forums
1351 réponses |
Posté - 14 janv. 2009 : 08:00:39
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Il ne s'agit pas de savoir qui est responsable en cas de dommage .. mais qui doit faire quelque chose pour éviter un dommage.
gedehem bonjour
en fait oui et non.
L'expérience de notre copropriété montre que même un expert judiciaire désigné par un TGI , à partir du moment où il constate un risque et qu'il en détermine les responsabilités se lave les mains de savoir s'il y aura ou non un accident idem pour les autres : juge, maire, expert judiciaire, syndics ...
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gédehem
Pilier de forums
11332 réponses |
Posté - 14 janv. 2009 : 13:30:05
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Nous sommes d'accord : c'est la potentialité d'un risque qui détermine les choses !
La recherche de responsabilité n'intervient que lorsque le risque est devenu réalité et a causé un dommage !
Pas de dommage, pas de responsable d'un dommage ! 
Autre chose est la question : QUI doit faire quelque chose en cas de risque potentiel " : ici le syndic, au besoin sur la pression du syndicat (demande d'AG) |
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philippe388
Pilier de forums
1741 réponses |
Posté - 14 janv. 2009 : 18:11:58
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Je voiss que la grande devise des ministres est toujours d'actualité : " RESPONSABLES MAIS PAS COUPABLES "
Le bloc écrase un landeau avec un bébé à bord, le blesse, les parents dépose plaintent contre la copropriété car ce bloc est sur les parties communes, il gagne bien évidemment le procès contre le syndicat, les copros sont condamnés à 500 000 € de dommages et intérêts. Ils devront payer et attaquer le syndic et Médiaréseaux, 12 années de procès,40 000 euros d'honoraires d'avocats,... mais le syndicat aura peut-être gagné son procès
Rien que la réalité si un accident arrive!!! pas de parano la dedans, cela n'arrive pas qu'aux autres copropriétés.
Alors, le syndic qui pense et DECIDE que mandater un huissier à 150 euros sans accord de l'AG ou du CS, et un électricien pour démonter et sécurisé ce bloc n'est pas urgent, et qu'il risque de voir ses factures rejetées par l'AG, se sent responsable, mais déjà non coupable!! Opération parapluie !!!!!
Je vous écris que moi, un patron, je contacterai un électricien pour démonter ce bloc des demain ( j'ai prevenu tout le monde en juin 008) , et j'attendrai les compliments de l'AG, et le vote pour un nouveau syndic. Celui ci est un irresponsable dangereux, à virer rapidement.
UN PATRON EST RESPONSABLE !! ce n'est pas le cas de beaucoup de personnes et de professions malheureusement (je ne parle pas des grands patrons, mais des patrons de PME-PMI, sans parachutes dorés)
je vous soumets un petit exemple totalement véridique (famille proche) : un ouvrier électricien travaille au premier étage visible de la rue dans un angle d'un grand bureau de 300 m2 d'un architecte. Un inspecteur du travail de passage dans la rue,rentre et constate qu'une trémie pour un futur escalier n'est pas sécurisée, elle se situe à l'opposé du chantier de l'électricien ( 20mètres au moins ).
Cet inspecteur convoque le patron, lui expose les faits, il ne comprends pas pourquoi il serait en cause, c'est la faute de l'architecte et de ses maçons. Le petit patron est convoqué au tribunal avec son avocat et est CONDAMNE à 5 000 Euros. Il doit payer PERSONNELLEMNT cette somme. Le juge a été gentil car la condamnation maximale aurait pu être de 10 000 €uros.
Pas coupable mais responsable de ces ouvriers et de leur sécurité ???
Alors mon Bloc Médiaréseaux ?????
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