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nous sommes une petite ASL qui a été attaquée par un co-loti pour une histoire de contetation d'AG nous avons gagné en 1ere instance (article 700 1500 euros à nous devoir) le sieur a fait appel puis nous avons gagné en appel l'arret stipule que toutes les dispositions du 1er jugement sont confirmées ( les 1500 euros aussi??) plus 1000 euros article 700 (2500 demande) 1000 euros dommage et interet (2000 demandé) condamne Mr X aux depens article 699 je ne comprends pas ce terme en lisant l'article 695 Nouveau code PC, je lis que les depens comprennent La rémunération des avocats dans la mesure où elle est réglementée y compris les droits de plaidoirie ;(entre autres)
dans des articles sur internet je lis que les depens comprennent les frais d'avoués mais pas les frais d'avocats. Dans ce cas meme en faisant la somme des deux montants dus pour l'article 700 (2500 euros) nous sommes de notre poche pour les frais d'avocats et c'est un peu fort...
Autre question avez vous une idée du tarif des Avocats aux Conseils pour la cour de cassation. Si le sieur se pourvoit sommes nous obliges de suivre??? car ce sieur m'a rendu plutot pessimiste. Il ne va pas accepter ce nouveau jugement
Quelqu'un peut-il eclairer ma lanterne. MERCI (ce n'est peut etre pas le bon forum mais celui ci m'a toujours ete tres utile)
Dans ce cas meme en faisant la somme des deux montants dus pour l'article 700 (2500 euros) nous sommes de notre poche pour les frais d'avocats et c'est un peu fort...
C'est souvent le cas hélas.
Citation :Autre question avez vous une idée du tarif des Avocats aux Conseils pour la cour de cassation.
Comptez 3000 euros.
Citation :Si le sieur se pourvoit sommes nous obliges de suivre???
Le défaut est toujours possible, mais je ne conseille pas cette solution.
Ramer dans le sens du courant a toujours fait rire les crocodiles (proverbe africain).
question de vocabulaire
Forum fermé
Posté - 10 janv. 2009 : 15:36:05
