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 Sujet  |
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grandemelba
Nouveau Membre
3 réponses |
 Posté - 13 janv. 2009 : 18:28:49
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bonjour ma mère agée de 77 ans loue un 2 pièces dans la villa de son propriétaire.Il lui réclame 300 euros d'ordures ménagères soit 50 % de ce qu'il doit.Est-ce normal de plus ils vivent en couple alors que ma mère est seule.De plus la villa est cadastrée mais pas le petit appart 2 pièces qu'il loue.Merci pour vos réponse.
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Joulia
Pilier de forums
14807 réponses |
Posté - 13 janv. 2009 : 18:43:52
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votre mère doit demander dans un 1er temps à avoir copie de l'avis d'imposition foncier en main.
si son lot n'apparait pas distinctement, (normal puisque 1 seule villa), il faut alors qu'elle se refère a la grille de repartition des charges locatives ... qu'elle n'a surement dû jamais recevoir ! 
autre moyen de calculer sa participation à la TEOM ...
recoit-elle un avis d'imposition distintct pour la taxe d'habitation ????
alors le calcul est simple:
1) elle regarde le montant alloué à son lot, valeur locative (indiqué sur la TH).
2) vous prenez 50% de cette valeur
3) vous prenez le document du bailleur (avis foncier) et vous regardez dasn la colonne TEOM, quel est le % appliqué.
4) vous appliqué le % indiqué au 50% du montant de la valeur locative.
==> et vous avez la TEOM que votre maman doit payée. 
sinon elle peut tjs s'adresser au centre des impots indiqué sur le document du bailleur. Je suis sûre qu'ils aideront une dame agée à y voir plus clair.
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Cordialement, |
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grandemelba
Nouveau Membre
3 réponses |
Posté - 14 janv. 2009 : 17:11:14
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merci infiniement pour votre réponse.
amicalement florent
Citation :
Initialement posté par Joulia
votre mère doit demander dans un 1er temps à avoir copie de l'avis d'imposition foncier en main.
si son lot n'apparait pas distinctement, (normal puisque 1 seule villa), il faut alors qu'elle se refère a la grille de repartition des charges locatives ... qu'elle n'a surement dû jamais recevoir !
autre moyen de calculer sa participation à la TEOM ...
recoit-elle un avis d'imposition distintct pour la taxe d'habitation ????
alors le calcul est simple:
1) elle regarde le montant alloué à son lot, valeur locative (indiqué sur la TH).
2) vous prenez 50% de cette valeur
3) vous prenez le document du bailleur (avis foncier) et vous regardez dasn la colonne TEOM, quel est le % appliqué.
4) vous appliqué le % indiqué au 50% du montant de la valeur locative.
==> et vous avez la TEOM que votre maman doit payée.
sinon elle peut tjs s'adresser au centre des impots indiqué sur le document du bailleur. Je suis sûre qu'ils aideront une dame agée à y voir plus clair.
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evora0606
Pilier de forums
520 réponses |
Posté - 17 janv. 2009 : 16:42:15
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bonjour.
sur la TH,doit-on prendre la valeur locative "brute" ou "moyenne",pour appliquer cette méthode?
et pourquoi,d'ailleurs,cette TEOM n'est-elle pas donnée(à titre indicatif,puisque payable seulement au prorata d'occupation) sur l'avis de TH?
ça éviterait les embouteillages aux tribunaux!
car c'est un thème d'embrouille récurent. |
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ribouldingue
Pilier de forums
11304 réponses |
Posté - 18 janv. 2009 : 20:10:54
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Il n'y a qu'une seule valeur locative sauf erreur...
La TEOM est payée par le propriétaire, c'est la raison pour laquelel elle n'apparait pas sur la TH.
N'oubliez pas que certains ne recoivent pas de TH parce qu'ils sont exonérés, donc ce la ne résoudrais que certains cas, et induirait en erreur d'autres qui penseraient ainsi être 'dispensés' de la TEOM;
Enfin, certains paient une REOM au lieu d'une TEOM, laquelle résulte d'un autre calcul. |
Festina lente |
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evora0606
Pilier de forums
520 réponses |
Posté - 19 janv. 2009 : 10:54:07
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Citation :
Initialement posté par ribouldingue
Il n'y a qu'une seule valeur locative sauf erreur...
La TEOM est payée par le propriétaire, c'est la raison pour laquelel elle n'apparait pas sur la TH.
N'oubliez pas que certains ne recoivent pas de TH parce qu'ils sont exonérés, donc ce la ne résoudrais que certains cas, et induirait en erreur d'autres qui penseraient ainsi être 'dispensés' de la TEOM;
Enfin, certains paient une REOM au lieu d'une TEOM, laquelle résulte d'un autre calcul.
bonjour.
excusez-moi,car en effet je ne connais pas toutes les situations particulières,ne les ayant pas connues.
j'explique sur ma TH,sont indiquées dans la colonne "éléments de calcul" 2 valeurs locatives:
valeur locative brute(1) 1956
valeur locative moyenne 3792
pour ma part,si je prends 1956,en la divisant par 2 et en appliquant le % indiqué sur la TF de mon bailleur,pour la TEOM,je constate que je lui ai versé cette année,120€ de plus que ce que devrait être ma TEOM.
avec l'autre valeur,50€ de plus.
où donc obtenir un document qui permettrait officiellement de clore le débat?
des amis sont allés au service du cadastre,en région toulousaine;on leur a délivré un document:relevé de propriété,avec des n° de lots,et entre autres choses,"revenu cadastral"....
mais on leur a dit,qu'eux ne faisaient pas de calculs,qu'ils produisaient simplement des docs.
mes amis ne connaissent le n° de lot de leur logement et sont donc un peu perdus!
et je vois que moi-même,je ne saurais trouver mon n° de lot? |
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evora0606
Pilier de forums
520 réponses |
Posté - 21 janv. 2009 : 08:38:27
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bonjour.
excusez-moi:
je reviens sur ce calcul,car n'ayant d'écho,j'ai prospecté ailleurs auprès de personnes ayant "du vécu",et l'un d'eux m'a dit que le calcul de TEOM se faisait en multipliant "la base nette d'imposition" lue sur notre TH,par le % de taxe OM lue sur la TF du bailleur.
alors...
base nette d'imposition?
valeur locative brute?
valeur locative moyenne?
quelle somme prendre au départ?
pour ma part,dans aucun des cas,je n'obtiensla somme réclamée par mon bailleur pour la TEOM. 
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ribouldingue
Pilier de forums
11304 réponses |
Posté - 21 janv. 2009 : 09:34:00
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Il s'agit de la valeur locative brute.
La valeur locative moyenne est une valeur qui sert de base de calcul pour les abattements sur la taxe d'habitation.
Désolé, c'est en effet sur la feuille de TF qu'il n'y a qu'une seule valeur locative d'indiquée, sur la base de laquelle on calcule avec les coefficients dont on a parlé, et elle est égale à la moitié de cette valeur locative brute apparaissant sur votre TH.
http://www.testepourvous.com/impots/pratique_txt_taxehab.asp?ref=1
C'est vrai que cela est un peu complexe.... (et très obscur).
Citation :
le calcul de TEOM se faisait en multipliant "la base nette d'imposition" lue sur notre TH
Non, car cette base nette inclut des éléments liés à vous-même (revenu, nombre de personnes à charges) que ne prend pas en compte la TEOM.
Il se peut que votre bailleur ait ajouté les sommes liées aux frais de constitutiion de rôle, qui apparaissent dans la colonne la plus à gauche de la feuille de TF. Ces frais n'ont pas à être répercutés au loctaire, et c'est indiqué en toutes lettres explicitement au dos de la TF de votre bailleur (dos qu'il n'a pas photocopié, je pense).
Dans ce cas, il faut contester. |
Festina lente |
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evora0606
Pilier de forums
520 réponses |
Posté - 21 janv. 2009 : 14:18:53
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bonjour, ribouldingue et merci pour votre intervention;ceci me met encore plus dans l'embarras car mon bailleur est pire que le yéti(si ce dernier existe!)
"Dans ce cas, il faut contester".
comme je le disais,ça encombre les tribunaux,et je me demande si certains bailleurs ne jouent pas là-dessus,en se disant que le locataire n'osera pas aller jusqu'au bout.
d'ailleurs,dans certains tribunaux,certains plaignants se font jeter "c'est pour qqs euros que vous prenez notre temps?" entend-on parfois.
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ribouldingue
Pilier de forums
11304 réponses |
Posté - 21 janv. 2009 : 14:45:17
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Je ne peux pas répondre a votre embarras. MAis en efet si c'es tpour qqs euros, je 'nirais pas au tribunal, et compte tenu d'un smic à moins de 15 euros de l'heure, je ne perdrais pas mon temps la-dessus, mais si il s'agit de plus, j'irais.
C'est vous et vous seule qui avez la réponse...
Confidentiellement, les locataires jouent le même air, en ne payant ouvent pas les deux derniers mois de loyer... |
Festina lente |
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evora0606
Pilier de forums
520 réponses |
Posté - 21 janv. 2009 : 20:18:30
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Citation :
Initialement posté par ribouldingue
Je ne peux pas répondre a votre embarras. MAis en efet si c'es tpour qqs euros, je 'nirais pas au tribunal, et compte tenu d'un smic à moins de 15 euros de l'heure, je ne perdrais pas mon temps la-dessus, mais si il s'agit de plus, j'irais.
C'est vous et vous seule qui avez la réponse...
Confidentiellement, les locataires jouent le même air, en ne payant ouvent pas les deux derniers mois de loyer...
vous n'avez pas tort;
en effet,du côté locataire,il n'y a pas non plus que des "angelots"...
je sais que pour ma part,j'ai toujours suivi bêtement la loi,et c'est pour ça qu'aujourd'hui,je sature devant le mépris de mon bailleur
j'ai toujours payé mes "2 derniers mois" même lorsque mon porte-monnaie criait famine,sauf deux fois où c'étaient les propriétaires eux-mêmes,qui ne souhaitaient pas me les réclamer et donc ne pas me rendre mon DG:mais je laissais un logement immédiatement relouable(état,ménage...)
disons que la somme que je suis en droit de réclamer représente 50% de ce que je devrais payer.
et puis ce n'est pas le seul point flou.
merci encore pour vos conseils. |
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