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poupix4
Contributeur senior

59 réponses

Posté - 14 janv. 2009 :  07:39:01  Voir le profil
bonjour
est ce possible de faire don de ses parts à son associe dans une sci à caractere familiale composee de 2 personnes mariees sans contrat et associes à parts egales?
merci pour vos eventuelles reponses.

poupix4
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dethau
Pilier de forums

1614 réponses

Posté - 14 janv. 2009 :  11:40:55  Voir le profil
est ce possible de faire don de ses parts à son associe
Les parts de SCI sont transmissibles soit à titre onéreux (vente),soit à titre gratuit (donation,succession).
Dans le cadre d'une donation des droits seront dus en fonction du lien de parenté existant entre le donateur (celui qui donne) et les donataires (ceux qui reçoivent).
Il conviendrait de préciser:
-ce lien de parenté entre les uns et les autres (fils,fille,gendre,bru,petits enfants ?);
-ainsi que le régime matrimonial existant entre les gendres et filles, ou fils et brus;
-si certains d'entre eux ont déjà bénéficié d'une donation et depuis quelle date ?
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nefer
Modérateur

28499 réponses

Posté - 14 janv. 2009 :  12:08:48  Voir le profil
dethau: il est précisé 2 personnes mariées.....
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dethau
Pilier de forums

1614 réponses

Posté - 14 janv. 2009 :  14:29:02  Voir le profil
Citation :
Initialement posté par nefer

dethau: il est précisé 2 personnes mariées.....



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