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bonjour est ce possible de faire don de ses parts à son associe dans une sci à caractere familiale composee de 2 personnes mariees sans contrat et associes à parts egales? merci pour vos eventuelles reponses.
est ce possible de faire don de ses parts à son associe Les parts de SCI sont transmissibles soit à titre onéreux (vente),soit à titre gratuit (donation,succession). Dans le cadre d'une donation des droits seront dus en fonction du lien de parenté existant entre le donateur (celui qui donne) et les donataires (ceux qui reçoivent). Il conviendrait de préciser: -ce lien de parenté entre les uns et les autres (fils,fille,gendre,bru,petits enfants ?); -ainsi que le régime matrimonial existant entre les gendres et filles, ou fils et brus; -si certains d'entre eux ont déjà bénéficié d'une donation et depuis quelle date ?