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cel84
Contributeur débutant
14 réponses |
 Posté - 21 janv. 2009 : 18:26:14
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bjr!!!
je souhaite savoir s'il est possible de revoquer une election des memebres du bureau de l'asl
et si oui comment
bureau élu et approuvé par l'ancien bureau mais qui à ce jour est menacé par les colotis de le dissoudre
merci de bien vouloir repondre
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Mout
Pilier de forums
2545 réponses |
Posté - 21 janv. 2009 : 18:41:59
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là, vous ne faites pas un gros effort d'explication
Le fonctionnement légal d'une ASL veut que l'Assemblée Générale des co-lotis, réunie en conformité avec les prescriptions statutaires, élisent les "syndics" dans les conditions de majorité statutaires.
Les syndics ainsi élus légalement forment le "bureau"
En aucun cas ce "bureau" ne peut coopter d'autres syndics
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cel84
Contributeur débutant
14 réponses |
Posté - 21 janv. 2009 : 18:50:12
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excusez moi je me suis mal expliquée
je reprends donc :)
en decembre a été élu un nouveau bureau (quatre membres) de l'asl mais pas en suivant l'article 17 (quatre membres qui eux meme votent president secretaire...) nous avons voté directement le president secretaire vice preseident tresorier
bref
c'etait en assemblee extraordinaire
le mois prochain nous avons notre ag
et nous avons reçu un courrier en ar signifiant que les co lotis souhaitent revoter le bureau car nous n'avons pas fait les choses selon ce fameux article 17 nommé en exemple
ils ne souhaitent plus de ce bureau tout simplement deux mois apres
questions d'affinités
je voudrais savoir s'ils en ont le droit
le president dit qu'ils ne peuvent pas sauf s"ils en font la demande au tribunal de grande instance
j'espere que j'ai été plus claire!
merci pour votre reponse |
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Mout
Pilier de forums
2545 réponses |
Posté - 21 janv. 2009 : 19:11:53
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C'est à peine plus clair
Si une AGE a été convoquée avec un OdJ comportant une décision relative au renouvellement des syndics (ce qui n'est pas vraiment usuel ), et que des syndics ont été élus dans les conditions statutaires...tout va bien ...
Mais ce ne doit pas être le cas, comme je le devine
Si les statuts n'ont pas été respectés, une contestation de cette AGE devant le TGI pourrait être faite par des colotis mécontents.
Par expérience, quand des syndics s'écartent des dispositions statutaires, même la main sur le coeur en proclamant que c'est pour le bien de tous, cela ne mène à rien de bon |
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jjrousseau
Pilier de forums
238 réponses |
Posté - 21 janv. 2009 : 19:15:30
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A mon avis non, ils n'en ont pas le droit, seuls les absents non représentés et ceux qui ont voté contre pourraient demander l'annulation de cette décision.
Cependant dans vos statuts, devrait figurer un article qui précise les conditions de quorum requis pour revoquer les membres du syndicat. a vous de voir si ce quorum peut etre atteint... |
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cel84
Contributeur débutant
14 réponses |
Posté - 21 janv. 2009 : 19:38:45
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une age a été faite car le president est mort
du coup à l'ordre du jour devait etre voté le president or, les autres membres ont demissionné
donc on a tout revoté
du moins à bulletin secret un president une vice presidente une secretaire une tresoriere
mais pas "quatre membres qui eux meme voteront les roles de chacun"
du coup yen a qui veulent tout revoter car mecontents du resultats
mais cela date d'octobre (et non decembre comme je l'ai dit je crois)
mout vous dites que les co lotis mecontents doivent faire une demande au tgi pouvez vous me fournir le texte?
il y a une tres mauvaise ambiance ds notre asl
pourtant c pour le bien du lotissement mais ça tout le monde ne le comprend pas
merci bcp pour votre aide je suis jeune proprietaire et tout cela m'est inconnu |
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Mout
Pilier de forums
2545 réponses |
Posté - 21 janv. 2009 : 19:55:53
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L'ASL est une personne morale de droit privé.
Les recours sont portés devant les juridictions civiles.
jjrousseau : des colotis peuvent avoir, dans le feu de l'action, voté comme on leur demandait...et s'apercevoir ensuite des irrégularités...
La loi de 1965 ne s'applique pas aux ASL
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cel84
Contributeur débutant
14 réponses |
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jjrousseau
Pilier de forums
238 réponses |
Posté - 22 janv. 2009 : 07:53:08
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A lire votre post du 21, je crois comprendre ceci ;
Suite au décès du président, une AG à eu lieu avec à l’ordre du jour , l’élection d’un membre du syndicat ou directement du président. Dans une ambiance que j’imagine chaude, les autres membres ont alors démissionné. Un vote à alors été organisé pour élire les quatre membres du syndicat.
Ai-je bien compris ?
Si oui ma réponse ci-dessus est à revoir.
J’attends votre réponse
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cel84
Contributeur débutant
14 réponses |
Posté - 22 janv. 2009 : 08:09:29
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nous avons voté pour un president un vice president un secretaire un tresorier directement
or certains disent qu'il aurait fallu voté quatre membres et que ces quatre membres auraient voté les roles de chacun
j'explique le prob
un colotis le lotisseur a 15 voies car 15 lots et du coup est majoritaire
et ça ne plait pas
mais pas du tout
pourtant rien n'est voté si ce n'est le bureau
certains cherchent les probs qd il n'y en a pas
merci encore pour votre aide
ps ds le statut il n'y a rien à ce sujet |
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jjrousseau
Pilier de forums
238 réponses |
Posté - 22 janv. 2009 : 08:21:40
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| Oui mais que disait l'ordre du jour puor ce vote ? election d'un ou de quatre membres ? |
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cel84
Contributeur débutant
14 réponses |
Posté - 22 janv. 2009 : 08:36:18
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j'ai l'ordre du jour sous les yeux
election d'un nouveau president |
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jjrousseau
Pilier de forums
238 réponses |
Posté - 22 janv. 2009 : 10:01:01
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Alors la décision d'élire tout le syndicat peut facilement être annulée car ne figurant pas à l'ordre du jour. Cette décision peut peut-être aussi être annulée pour défaut dans la forme et dans les délais de la convocation à l’AG. A voir
Comment?
Comme il semble y avoir du rififi entre vous si vous ne pouvez vous entendre, il vous faudra saisir la justice. A la place des contestataires, je me dirigerais vers le conciliateur de justice, ce peut être suffisant à vous rapprocher. Il ne juge pas, on n'est pas obligé de suivre ses recommandations et c'est gratuit. Le coté solennel de sa présence peut suffire à vous rapprocher.
Bon courage
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Mout
Pilier de forums
2545 réponses |
Posté - 22 janv. 2009 : 10:17:31
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cel84 : êtes-vous syndic élu par cette AGE?
Combien y a t'il de lots dans le périmètre de l'ASL? |
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cel84
Contributeur débutant
14 réponses |
Posté - 22 janv. 2009 : 12:12:10
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je suis la secretaire de ce nouveau bureau
j'essais de tout faire pour respecter les procedures
le president est le lotisseur
il y 31 lots
dont 15 lui appartenant encore |
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Mout
Pilier de forums
2545 réponses |
Posté - 22 janv. 2009 : 12:33:54
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Là : c'est lumineux
1)L'AGE est convoquée pour élire un syndic en remplacement du défunt président
Ce qui est déjà en soi une erreur car 3 syndics pouvaient et devaient élire l'un d'eux comme président en attendant la prochaine AG
2)L'AGE s'emmêle les pinceaux et n'élit pas UN syndic comme l'indiquent les statuts, mais elle procède en toute improvisation à la désignation de chaque membre du bureau : c'est doublement irrégulier
3)L'élection du lotisseur n'est pas de bonne augure, surtout si le lotissement n'est pas "achevé" (réception des aménagements)
Cela apparaît comme une grossière erreur à quelques co-lotis (sans doute absents à l'AGE?)
--> relisez bien les statuts de A à Z:
- sont-ils muets sur la qualité de membre du lotisseur pour les lots non vendus?
- qui a la qualité de membre? (propriétaire? locataire?)
- quid des charges dues à l'ASL par les lots?
etc...
Et puisque vous avez été élue une 1ère fois, pourquoi ne seriez-vous pas élu lors d'un prochain vote statutaire?
surtout avec les 15 voix acquises d'un coup |
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cel84
Contributeur débutant
14 réponses |
Posté - 22 janv. 2009 : 12:59:01
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oh ben ça ça ne m'ennuie pas mout
etre elue ou non ne me pose pas soucis car de toute façon personne ne veut ce role
aucun role d'ailleurs
ils veulent juste enlever le president dixit leur ennemi var plus de voie
oui je sais c'est pueril |
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Mout
Pilier de forums
2545 réponses |
Posté - 22 janv. 2009 : 14:08:30
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non, non : ne le prenez pas comme ça.
Ce n'est pas sain que "le lotisseur" en tant que tel dirige l'ASL...
Envisage t'il de vendre ses lots ou les met-il en location? |
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cel84
Contributeur débutant
14 réponses |
Posté - 22 janv. 2009 : 14:32:27
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vu la conjoncture actuelle je crois qu'il veut louer
mais pas sur
c'est un peu la gueguerre
c'est pour ça que je trouve cela pueril et "enfantin"
mais je veux faire respecter les statuts et lois
en tout cas ravie de vous avoir trouvé
je trouve le lotisseur tres juste (forcement je suis mal vue du coup)
et personne ne la voulait la presidence
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Mout
Pilier de forums
2545 réponses |
Posté - 22 janv. 2009 : 18:11:39
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Prenez-la...
Les lotisseurs n'ont pas vocation à présider des ASL de propriétaires co-lotis.
Mettez la question de l'élection des syndics à l'ordre du jour de la prochaine AG : vous désamorcerez la grogne.
Entendez-vous entre syndics pour représenter vos candidatures.
Acceptez bien sûr les nombreux candidats grogneurs: le majoritaire les départagera
Et que les fonctions de président ,secrétaire et trésorier ne soient pas évoquées en AG :
- le rôle de l'AG est d'élire statutairement les syndics
- le rôle des syndics élus est l'élire les membres du bureau |
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cel84
Contributeur débutant
14 réponses |
Posté - 23 janv. 2009 : 08:17:40
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oui tout à fait
je suis d'accord avec vous
quant au lotisseur etant lui meme co lotis cela est difficile...
je ne pense pas (en etant objective) que ce soit lui le prob mais tout ce qu'il y a autour
je vous remerci vraiment pour votre aide
je vous tiendrai au courant :) |
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