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scoubye
Nouveau Membre
5 réponses |
 Posté - 26 janv. 2009 : 11:56:09
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Bonjour à toutes et tous,
Nouveau membre sur forum j'espère que vous pourrez et que je pourrais au vous venir en aide...
Petite question :
Mon propriétaire est venu la semaine dernière avec le relevé des charges, nous lui payons mensuellement une avance sur la consommation d'eau de 20€ par mois. Nous habitons une maison divisée en deux appartements, mais le Hic il y a un seul compteur d'eau divisé en trois, un pour nous, un pour la petite dame à côté et un autre pour un voisin qui mets des animaux dans le parc extérieur à chez nous et a donc un besoin d'eau. Notre proprio etabli donc la consommation d'eau totale pour l'habitation à 178M3/année, nous en avons consommé 110M3, le reste etant pour la dame et ce monsieur. Il nous calcul la location du compteur d'eau au prorata de notre consommation d'eau , en a t-il le droit ???
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Joulia
Pilier de forums
14807 réponses |
Posté - 26 janv. 2009 : 13:58:04
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Citation :
Initialement posté par scoubye
Bonjour à toutes et tous,
Nouveau membre sur forum j'espère que vous pourrez et que je pourrais au vous venir en aide...
Petite question :
Mon propriétaire est venu la semaine dernière avec le relevé des charges, nous lui payons mensuellement une avance sur la consommation d'eau de 20€ par mois.
Nous habitons une maison divisée en deux appartements, mais le Hic il y a un seul compteur d'eau divisé en trois, un pour nous, un pour la petite dame à côté et un autre pour un voisin qui mets des animaux dans le parc extérieur à chez nous et a donc un besoin d'eau.
Notre proprio etabli donc la consommation d'eau totale pour l'habitation à 178M3/année, nous en avons consommé 110M3, le reste etant pour la dame et ce monsieur.
Il nous calcul la location du compteur d'eau au prorata de notre consommation d'eau , en a t-il le droit ???
comment pouvez vous dire exactement que vous avez consommé 110 m³ sur les 178 facturés ???
vous n'avez pas de comtpeurs individuels ? si ?
si pas de compteurs individuel, quelle est la grille de repartition ?
c'est cela qu'il est important d'avoir; cette grille ne peut pas changer, elle est fixée de facon "équitable" et ne varient pas en fonction des locataires ... le nombre d'occupant n'est donc pas un critère valable. |
Cordialement, |
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scoubye
Nouveau Membre
5 réponses |
Posté - 26 janv. 2009 : 15:58:33
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| Pour répondre à Joulia, non il n'y a qu'un seul compteur *général* car à l'époque c'était une même et seule habitation, ensuite le proprio s'est créer un appartement pour y vivre avec sa famille, donc pour voir sa consommation, il a installé une sorte de dérivation pour le logement 1, logement 2, + un troisième pour cette fameuse personne qui prend de l'eau. En ce qui concerne l'exactitude de la consommation, en fait il est le seul a allez dans la cave exterieure à la maison, qui est fermée à clef bien sûr et qui dépend du logement de sa belle-mère ! c'est très compliqué tout ca me direz vous mais bon ... il relève le compteur et fais sa tambouille de calcul dernier releve - nouveau relevé, et voilà j'èspère avoir était assez claire ! |
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ribouldingue
Pilier de forums
11304 réponses |
Posté - 26 janv. 2009 : 16:05:33
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Ce n'est pas exactement la réponse à la question de Joulia.
La question est: Quelle est la grilel de répartition.
La réponse semble donc être: Il n'y en n'a pas.
Pourtant, légalement, le propriétaire doit uen grilel de réparation, légalement éaquitable, entre les différents logements. Si il ne la fournit pas vous êtes en droit de demander le remboursement des provisions payées.
Une grille de répartiton dit: 30% pour tel logement, 40% pour tel autr logement, et 30% pour le dernier logement par exemple. C'est indépendent du nombre d'occupant réel, mais basé sur des considérations de taille, nombre de pièce, surface, etc... pourvu que ce soit équitable.
S'il vous fait payer 110/170 soit 65% du total, ca signifie que environ les deux tiers de la surface est occupée par votre logement, à quelques pour cent près.
Est-ce exact?
Le fait que vous n'ayez pas accès au relevé en soi n'est pas le plus grave, mais il vous doit copie sur votre demande de la facture du concessionnaire;
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Festina lente |
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scoubye
Nouveau Membre
5 réponses |
Posté - 27 janv. 2009 : 15:42:05
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Re Bonjour,
ALors nous occupons un F4, soit +-90m2, le logement de la petite dame, la belle-mère de notre proprio je dirais un F6. Donc, ce n'est pas pour les 6 ou 7€ de différence sur le montant qui nous gênent, mais pour le principe du calcul que nous n'avions pas compris et que nous lui avons demandé. Il avait l'air surpris et nous a de suite dit qu'il était dans ses Droits car c'est nous qui consommions le plus d'eau ! il a téléphoné à un Juriste, soi disant et nous a dit aussi que nous pouvions appeler un avocat pour en être sûr !! dérisoire je dis ... Nous dans nos calculs on calculait nos 110m3 à tant d'euros + la moitié du compteur , logique non ? |
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Joulia
Pilier de forums
14807 réponses |
Posté - 27 janv. 2009 : 17:39:24
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pour moi vous ne posez pas la bonne question ...
je suppose que la location du compteur ne doit couter que quelques euros ... 
la question primordiale est de connaitre la grille de répartition des charges entre les différents lots !, grille qui est obligatoire selon la loi, à partir du moment où un bâtiment qui appartient à un même bailleur, possède plusieurs lots dont certains sont loués!
c'est ca l'important, à moins que cela ne vous derange pas de payer 61,79 % de toutes les charges locatives  , puisque c'est ce que vous payez pour la consommation d'eau. |
Cordialement, |
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Joulia
Pilier de forums
14807 réponses |
Posté - 27 janv. 2009 : 17:41:50
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Citation :
Initialement posté par scoubye
Nous dans nos calculs on calculait nos 110m3 à tant d'euros + la moitié du compteur , logique non ?
ben non 
110 m³ par rapport à 178, ca fait donc 61,79% de la facture.
pourquoi ne paieriez vous que 50% de la location du compteur ??? 
une fois les charges définies en fonction le plus souvent de la superficie du logement, le prorata est appliqué de même pour toutes les autres charges: loction cpteur, nettoyage, entretien jardin etc .... (je fais simple, mais c'est le principe). |
Cordialement, |
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ribouldingue
Pilier de forums
11304 réponses |
Posté - 28 janv. 2009 : 19:36:17
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Pour en remettre une couche, si c'est 61,79% de la consommation, c'est évidemment 61,79% de la location, mais du coup ça ne parait pas du tout équitable. Mais le chiffre de 61,79% doit être écrit quelque part.
Quand nous parlons de grille de répartion, la grille,c 'est 61,79% = X% + y% = 100%
Vous ne pouvez pas accepter 110 tel quel. Vous devez obtenir de lui le chifre de 61,79% d'abord, et il en résulte ALORS que vous devez 110 mètres cubes.
Confidentiellement, il n'a jamais vu un juriste, ou alors il n'a rien compris à ce que celui-ci lui a dit... |
Festina lente |
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Calcul des charges au prorata de la consommation
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