ATTENTION : Le
Forum d’Universimmo a migré sur une nouvelle plate-forme, sécurisée, et à la pointe de ce qui se fait en matière de forums de discussion. Pour découvrir le nouveau Forum : cliquez ici - découvrez aussi le "Portail" de cette nouvelle plate-forme
Petite contrainte dont nous vous demandons de ne pas nous tenir rigueur, liée à notre souhait de nettoyer un fichier de membres alourdi par le temps :

la nécessité, si vous étiez déjà enregistré(e) dans l’ancien forum, de vous ré-enregistrer sur le nouveau , si possible en conservant le même identifiant (pseudo).

Ce forum est désormais fermé, mais il restera consultable sans limite de durée à l’url : http://www.universimmo.com/forum
Les adresses et les liens que vous avez pu créer vers ses sujets restent bien entendu totalement opérationnels.
Par contre tous les nouveaux sujets doivent être créés sur la nouvelle plate-forme.
Pour toutes remarques, questions ou suggestions concernant cette migration, nous vous proposons un sujet dans la section « A propos de ce forum »
Bon surf ! L’équipe Universimmo

Guide Entreprises Universimmo.com Page d'Accueil UniversImmo.com... Page d'accueil Copropriétaires... Page d'accueil Bailleurs... Page d'accueil Locataires... Espace dédié aux Professionnels de l'Immobilier...
 
Il est recommandé pour apprécier le site d'avoir une résolution d'écran de 1024x768 (pixels/inch) ou Plus..
Accueil | Profil | S'enregistrer | Sujets actifs | Sondages actifs | Membres | Recherche | FAQ
Règles du forum | Le livre d’Or
Identifiant :
Mot de passe :
Enregistrer le mot de passe
Vous avez oublié votre mot de passe ?

 Tous les Forums
 Coproprietaires
 Les travaux
 travaux de menuiserie sur lucarnes en façade
 Forum fermé  Sujet fermé
 Imprimer le sujet
Auteur
Sujet Précédent Sujet Sujet Suivant  

mauricette
Nouveau Membre

2 réponses

Posté - 19 nov. 2003 :  01:18:34  Voir le profil
Profitant de l'échafaudage installé lors du ravalement de la façade de notre immeuble, des travaux de menuiserie ont été réalisés sur les lucarnes des logements sous les toits. Ces travaux ont-ils un caractère privatif ou sont-ils à supporter par l'ensemble des copropriétaires au même titre que les travaux de ravalement ?

D'avance merci pour votre éclairage sur ce point.

Signaler un abus

viradafa
Pilier de forums

321 réponses

Posté - 19 nov. 2003 :  07:03:42  Voir le profil  Envoyer à viradafa un message ICQ
Bonjour,


Les lucarnes étant en façade, il est légitime de penser que cela rentre dans le cadre des travaux communs de copropriété.

L' entreprise de ravalement n'exécute que des missions préalablement définies sur le cahier des charges.

LBH
Signaler un abus Revenir en haut de la page

mauricette
Nouveau Membre

2 réponses

Posté - 19 nov. 2003 :  22:24:42  Voir le profil
Merci pour votre réponse.

Je tiens à préciser que ces travaux ne faisaient pas partie du cahier des charges, ils sont intervenus en cours de ravalement en travaux supplémentaires.

C'est précisément un autre point que nous tentons de comprendre : Le cahier des charges a t-il été particulièrement mal établi pour avoir omis ce "poste" s'il devait effectivement être traité en meme temps et/ou dans le cadre du ravalement.

Vos avis m'intéressent.

Signaler un abus Revenir en haut de la page

joseph toison
Pilier de forums

4897 réponses

Posté - 19 nov. 2003 :  23:51:48  Voir le profil
Je vous suggérerais de questionner votre syndic et le CS ainsi que de regarder dans votre RC pour voir si les fenêtres/lucarnes en question sont parties privatives ou non (il n'y a pas en la matière de présomption "légitime" comme l'indique Virafada ci dessus).

Il est fréquent que, lors des travaux de ravalement, l'on profite du chantier et de son échafaudage pour des réfections d'éléments privatifs en façade, ce qui est tout au bénéfice des copropriétaires intéressés, qui ne supportent pas alors de frais d'échafaudage). Ces réfections là sont alors à la charge des copros concernés, en fonction de ce que dit le RC.




Signaler un abus Revenir en haut de la page

Raymond
Pilier de forums

678 réponses

Posté - 20 nov. 2003 :  12:51:36  Voir le profil
Si ces travaux complémentaires n'ont pas été votés et n'avaient pas un caractère indispensable et urgent, il n'ont pas à être payé par les copropriétaires.
Le syndic doit vous justifier ces travaux. Si la demande émane des propriétaires des appartements concernés, c'est une faute du syndic, à lui de s'arranger avec les copropriétaires.
Quant aux lucarnes, commes toutes les fenêtres, elles sont parties privatives, même si leur remplacement ou une mise en peinture à l'initiative du propriétaire doit être soumis au vote en AG.
Signaler un abus Revenir en haut de la page

gaudin_antoine
Pilier de forums

633 réponses

Posté - 20 nov. 2003 :  15:31:32  Voir le profil
La question des ouvertures extérieures, en façade, ou en toiture, reçoit une réponse voisine de celle des balcons qui a fait, il y a peu, l'objet d'une discussion sur les présents forums.
Il convient de se reporter, en premier lieu, au règlement de copropriété qui est susceptible de régler le sort de ces fenêtres ou ouvertures. Il y a alors lieu d'appliquer scrupuleusement les clauses en questions.
En effet, les art. 2 et 3 de la loi de 1965 sont simplement supplétives de volonté. Le règlement de copropriété peut légitimement classer ces ouvertures au titre des parties communes ou des éléments strictement privatifs.
A défaut de clause particulière, il faut faire jouer les dispositions des art. 2 et 3 de la loi.
Mais les difficultés surgissent.
Certains auteurs considèrent les fenêtres comme des accessoires des façades. Elles sont donc communes.
D'autres mettent l'accent sur l'utilisation exclusive des fenêtres par chaque copropriétaire. Elles sont donc des éléments privatifs.
Force est cependant de reconnaître que la jurisprudence considère généralement les fenêtres comme des éléments privatifs. La répartition des dépenses suit, ainsi, le caractère de cette qualification.
A l'analyse, une telle qualification est sujette à critique.
Elle laisse de côté la distinction possible entre le dormant ou l'ouvrant.
Elle met l'accent sur l'usage de l'élément en question (usage exclusif visé à l'art. 2 pour les éléments privatifs) au détriment de l'utilité (utilité de tous les copropriétaires, ou de plusieurs d'entre eux, visée à l'art. 3 pour les éléments communs). Et les ouvertures ont une utilité collective, celle de maintenir le clos de l'immeuble).
Elle est la source de conflits dans les copropriétés, notamment lors des opérations de ravalement. La question est susceptible de cristalliser les passions et de mettre obstacle à la réalisation d'un ravalement.
Il est justement permis de regretter le système de la loi de 1938. Il existait une présomption de "communauté". S'il n'était pas possible de classer tel ou tel élément en tant que partie privative, soit par volonté (règlement de copropriété), soit par nature (élément, en soi, privatif), l'élément en question était alors réputé commun.
J'ai la faiblesse de penser que cette disposition "balai" était, sur le plan pratique, bien utile.
Lorsque les fenêtres sont des éléments privatifs, il convient néanmoins de respecter les obligations de voisinage qui peuvent découler du règlement de copropriété et de la loi de 1965 (harmonie). Les travaux affectant l'aspect extérieur de l'immeuble doivent en effet être votés à la majorité de l'art. 25 b).
Rien ne s'oppose à l'utilisation, sans frais, d'un échafaudage installé au profit du syndicat par un copropriétaire pour lui permettre la mise en peinture de ses fenêtres privatives.
Bien cordialement.
Antoine GAUDIN

Signaler un abus Revenir en haut de la page

viradafa
Pilier de forums

321 réponses

Posté - 21 nov. 2003 :  07:36:26  Voir le profil  Envoyer à viradafa un message ICQ
M. GAUDIN,


Je reconnais là l'homme de l'art dont la prose ne se limite pas à aligner des liens, mais au contraire à bien expliquer en long en large et en travers les choses.

Encore merci pour toutes vos interventions où la substantifique moelle est conséquente...

Lucien BORY-HARANG

LBH
Signaler un abus Revenir en haut de la page
 
Sujet Précédent Sujet Sujet Suivant  
 Forum fermé  Sujet fermé
 Imprimer le sujet
Aller à :
Universimmo.com © 2000-2006 AEDev Revenir en haut de la page
   



Accueil I Copros I Bailleurs I Locataires Articles I Dossiers I Lexique I Guide Technique I WWW I Fiches Pratiques I Revue de Presse
Forums I Guide Entreprises I Argus de l'Immobilier I UniversImmo-Pro.com

Copyright © 2000-2024 UniversImmo - SAS AEDév - tous droits réservés.
Informations légales | Contactez nous | Votre Publicité sur UniversImmo.com