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me_inparis
Nouveau Membre
4 réponses |
Posté - 27 janv. 2009 : 14:15:34
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Bonjour, je dois faire mésurer un tout petit espace devant l'appartement que je suis en train d'acheter.. il s'agit de 1 m2 à peu près. Il n'y a vraiment pas moins cher que payer presque 600 EUROS (?!) pour cette affaire ?
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 27 janv. 2009 : 14:33:53
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en réalité il s'agit de la création du lot |
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me_inparis
Nouveau Membre
4 réponses |
Posté - 27 janv. 2009 : 14:39:55
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possible - (désolé je ne suis pas français) .. cet espace sera inclut dans l'appartement après les travaux |
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gédehem
Pilier de forums
11332 réponses |
Posté - 27 janv. 2009 : 14:46:43
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Pas besoin d'un géometre ! Il faut faire un dossier comportant un schéma, un plan, que vous pouvez établir vous même en respectant une échelle. C'est ce dossier qui sera joint à votre demande en AG. |
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me_inparis
Nouveau Membre
4 réponses |
Posté - 27 janv. 2009 : 14:54:46
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ca serait très bien.. il y a un text écrit quelque part pour le faire croire au Notaire aussi ?! |
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gédehem
Pilier de forums
11332 réponses |
Posté - 27 janv. 2009 : 15:39:00
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Le notaire ne croit rien : ici, il enregistre les actes qui ont été décidés par une AG. Il ne lui appartient pas de dire qu'il faut un géometre alors que le plan ou schéma présenté en AG est accepté par les parties (vous et le syndicat). Il enregistre ce sur quoi vous êtes d'accord. |
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me_inparis
Nouveau Membre
4 réponses |
Posté - 27 janv. 2009 : 16:31:02
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Je ne suis justement pas sur si la copropriété accepterait d'éviter le géomètrage |
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JPM
Pilier de forums
13591 réponses |
Posté - 27 janv. 2009 : 18:26:59
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Il me semble que Gedehem oublie qu'il faut aussi modifier l'EDD. Pour cette modification, il faut l'intervention du géomètre. Le plan fait par l'acquéreur, c'est bon pour l'assemblée, pas pour le Conservateur.
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gédehem
Pilier de forums
11332 réponses |
Posté - 27 janv. 2009 : 22:40:45
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Il n'y a pas de plan annexé à un EDD, ou si rarement que s'en est l'exception !
Si un plan existe, il suffit de surligner en couleur la partie annexée (ici 1m² !), de noter cette particularité dans l'EDD et la chose suffit pour le notaire. Le conservateur, il fait comme ce que mentionne l'acte authentique. |
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