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Initialement posté par OJAL

Bonjour,

Une connaissance LMNP a été contrôlée dernièrement sur Lyon. Ils ne lui ont rien trouvé, ils lui ont simplement rallongé à 40 ans des amortissements qu'elle avait passé sur 25 ans. Son LMNP reste déficitaire pour encore quelques années...
Ce qui nous étonne c'est que le contrôleur n'avait aucune connaissance initialement de la fiscalité des LMNP et que ce dossier semble avoir été une première dans leurs services?
Est-ce possible? Il doit pourtant y avoir un nombre non négligeables de LMNP sur Lyon...?
Combien de personnes auraient un statut de LMNP en France?
Comment se passent les contrôlent en général?

Merci par avance ;-)

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Initialement posté par cane67

pour mariotours
Bulletin officiel A-13-05 n°213, vous précisez dans un autre post la durée par composant
facades 15 à 30 ans et de 5 à 20 %
comment décide t on le nombre année ?
et quel pourcentage retenir ?
CORDIALEMENT

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Sous-section 2
Comptabilisation des composants
(Règlement n°2004-06 du CRC)
311-2. – (Règlements n°2002-10 et n°2004-06 du CRC) – Lorsque des éléments constitutifs d’un
actif sont exploités de façon indissociable, un plan d’amortissement unique est retenu pour
l’ensemble de ces éléments.
Cependant, si dès l’origine, un ou plusieurs de ces éléments ont chacun des utilisations différentes, chaque élément est comptabilisé séparément et un plan d’amortissement propre à chacun de ces éléments est retenu.
Les éléments principaux d’immobilisations corporelles devant faire l’objet de remplacement à
intervalles réguliers, ayant des utilisations différentes ou procurant des avantages économiques à
l’entité selon un rythme différent et nécessitant l’utilisation de taux ou de modes d’amortissement
propres, doivent être comptabilisés séparément dès l’origine et lors des remplacements.
Les dépenses d’entretien faisant l’objet de programmes pluriannuels de gros entretien ou de grandes
révisions en application de lois, règlements ou de pratiques constantes de l’entité, doivent être
comptabilisées dès l’origine comme un composant distinct de l’immobilisation, si aucune provision
pour gros entretien ou grandes révisions n’a été constatée. Sont visées, les dépenses d’entretien
ayant pour seul objet de vérifier le bon état de fonctionnement des installations et d’y apporter un entretien sans prolonger leur durée de vie au-delà celle prévue initialement, sous réserve de
répondre aux conditions de comptabilisation de l’article 311-1.

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AVIS N°2002-07 DU 27 JUIN 2002 DU CNC - (CF. REGLEMENT N°2002-10 DU 12 DECEMBRE 2002)
2. CONDITIONS DE COMPTABILISATION ET MODALITES D’EVALUATION
2.1 - Conditions de comptabilisation et modalités d’évaluation des amortissements
2.1.1 - Conditions de comptabilisation des amortissements
A la clôture de l’exercice, une dotation aux amortissements est comptabilisée conformément
au plan d'amortissement pour chaque actif amortissable même en cas d’absence ou
d’insuffisance de bénéfice.
L’amortissement d’un actif commence à la date de début de consommation des avantages
économiques qui lui sont attachés. Cette date correspond généralement à la mise en service de
l’actif.
Au-delà du plan d’amortissement, des amortissements dérogatoires pourront être comptabilisés
pour des raisons fiscales.
2.1.2 - Modalités d’évaluation des amortissements
L’amortissement est déterminé par le plan d’amortissement propre à chaque actif
amortissable tel qu’il est arrêté par la direction de l’entité.
Lorsque l’utilisation, estimée lors de l'acquisition de l'actif comme indéterminable, devient
déterminable au regard d’un des critères cités au §.1.1, l’actif est amorti sur l'utilisation
résiduelle.
Lorsque des éléments constitutifs d’un actif sont exploités de façon indissociable, un plan
d’amortissement unique est retenu pour l’ensemble de ces éléments. Si dès l’origine, un ou
plusieurs de ces éléments ont chacun des utilisations différentes, un plan d’amortissement
propre à chacun de ces éléments est retenu.
Le mode d’amortissement doit permettre de traduire au mieux le rythme de consommation
des avantages économiques attendus de l’actif par l’entité. Il est appliqué de manière
constante pour tous les actifs de même nature ayant des conditions d’utilisation identiques.
Le mode linéaire est appliqué à défaut de mode mieux adapté.
Le plan d’amortissement est défini à la date d’entrée du bien à l’actif. Toutefois, toute
modification significative de l’utilisation prévue, par exemple durée ou rythme de
consommation des avantages économiques attendus de l’actif, entraîne la révision prospective
de son plan d’amortissement. De même, en cas de dotation ou de reprise de dépréciations
résultant de la comparaison entre la valeur actuelle d’un actif immobilisé et sa valeur nette
comptable, il convient de modifier de manière prospective la base amortissable.
Au cours de l’utilisation d’un actif, l’estimation de l’utilisation faite à l’origine peut

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Citation :

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Initialement posté par ribouldingue

Pour terminer, une référence que je veins de trouver et qui me semble un peu plus didactique: http://www.approove.com/immeublesplacement.pdf. Notez en particulier la phrase qui tue: Il n'y a aucune disposition permettant de s'abstraire de la décomposition en composant.

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Initialement posté par suugi

voici ce que j'ai retenu:
% années
terrain 14,50% non amortissable
couverture 18,50% 20
second œuvre:
-électricité 6,20% 18
-plomberie 4,90% 18
-ascenseur 4,50% 15
-menuiserie 3,80% 20
-étanchéïté 2,90% 15
-chauffage 3,10% 15
-décoration 11,20% 10
-fluides 15,40% 15
-peinture 6,30% 7
-ravalement 8,70% 15

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• quelle est votre quote-part de gros oeuvre (généralement entre 40 et 50% comme indiqué précédemment) ?!


• comment êtes-vous arrivé à une décomposition aussi précise, est-ce le résultat d'une expertise ou les coûts réels détaillés du constructeur ?