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Comment décompter le vote lors d'une assemblée dans les cas suivants : - 1 lot appartenant 2 copropriétaires mariés,dont l'un est absent à l'AG - 1 lot appartenant à 2 copropriétaires non mariés dont les 2 sont présents à l'assemblée Compte-t-on dans chaque cas la totalité les tantièmes représentés par le lot ? D'avance merci
- marié en communauté = l'un ou l'autre signe la feuille de présence et lui seul a droit de vote pour la totalité des tantièmes du lot. - marié en séparétion de biens : seuls celui copropriétaire peut voter. Son conjoint peut le représenter (mandat). - en indivision : les indivisaires doivent désigner un mandataire commun (représentant légal de l'indivision) qui reçoit la convocation et qui participe à l'AG avec droit de vote (comme le représentant d'une Société, son gérant).
Vous devez établir et tenir à jour la "liste des copropriétaires" sur la base de la norme CNIL N° 21
"Le syndic est en droit de demander et d'obtenir pour sa gestion : a) Identité : - du copropriétaire ou le propriétaire, · l’associé, · le conjoint du copropriétaire ou du propriétaire, · leur partenaire signataire d’un pacte civil de solidarité (sous réserve de l’accord exprès des intéressés) à condition qu’il ait des droits dans la copropriété, chacun des co-indivisaires en cas d’indivision, · le ou les titulaires des droits visés à l’article 6 du décret du 17 mars 1967 : o nom, o nom marital, o prénoms, o date et lieu de naissance, o nationalité, o situation familiale, o régime matrimonial, o adresse, o adresse de courrier électronique, o numéro de téléphone, o code interne de traitement permettant l'identification (à l'exclusion du numéro d'inscription au répertoire national d'identification). · coordonnées du mandataire commun en cas d’indivision ou du gérant qui gère les lots
b) identité bancaire ou postale ; "
De ce fait le syndic et les copropriétaires savent qui est copropriétaire, qui est titulaire de droit dans l'immeuble, qui peut voter en AG ou donner mandat, qui est éligible au CS.
c'est parfait et clair, merci pour cette réponse ! Autre question : le vote s'effectue en fonction du nombre de tantième : je souhaiterai avoir confirmation qu'il s'agit bien des quantièmes calculés par le géomètre lors de la division de l'immeuble, soit un total de 1000 tantièmes ?
J'ai commencé la lecture, mais le temps me manque face à l'imminence de l'assemblée et à mon travail par ailleurs, syndic bénévole, c'est tout un métier ! Mais je compte bien terminer ma lecture cette année, merci pour votre aide
"je souhaiterai avoir confirmation qu'il s'agit bien des quantièmes calculés par le géomètre lors de la division de l'immeuble, soit un total de 1000 tantièmes ?"
Ce sont les tantièmes figurant dans le règlement de copropriété et de ses modifications qui on dûes être publiées.
Le total n'est pas nécessairement de 1.000, il peut être de 10.000, 100.000. ou tout autres chiffres, particulièrement à la suite de la création de nouveaux lots.
Tantièmes et décompte
Forum fermé
Posté - 28 janv. 2009 : 21:27:03
