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 Sujet  |
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pml
Nouveau Membre
3 réponses |
 Posté - 01 févr. 2009 : 15:37:00
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Bonjour,
Je souhaite brancher un poële sur un conduit de cheminée de l'immeuble. Ce conduit est une partie commune (dixit réglemnt de copro. Ledit réglement dit aussi que l'on peut se brancher sur les conduit et canalisation commune... Mais à partir du moment où je me branche, le conduit devient privatif puisqu'on ne pourra plus rien brancher d'autre dessus.
Donc la question est : "A quelle majorité vote-t'on l'attribution d'un conduit de cheminée ?"
Merci de votre réponse.
Pierre<
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oldman24
Pilier de forums
5732 réponses |
Posté - 01 févr. 2009 : 16:25:30
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Par votre seul branchement sur un conduit de cheminée qui est une "partie commune " vous la tranformez miraculeusement en "partie privative" : C'est formidable !.
Que deviennent votre règlement de copropriété (RDC) et l'état descriptif de division (EDD),de votre copropriété ?
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Salutations
François |
Edité par - oldman24 le 01 févr. 2009 16:26:53 |
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gédehem
Pilier de forums
11332 réponses |
Posté - 01 févr. 2009 : 16:36:01
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Dans la mesure où ce conduit est précisé "commun", il faut voir ce qui est prévu pour s'y brancher, l'utilisation individuelle étant la seule raisonnable !
Dans un tel cas il me semble qu'il s'agit de vous attribuer un drot de jouissance privatif de ce conduit, concession d'un droit qui relève d'une décision à la double maj.art.26.
Il faut regarder de très près ce que précise le RDC : "Ledit réglement dit aussi que l'on peut se brancher sur les conduit et canalisation commune... "
Dans ce cas il ne s'agirait pas de l'attribution d'un droit, démarche lourde, mais d'une demande d'autorisation faite à l'AG d'utiliser une partie commune (puisque le RDC prévoit cette faculté), autorisation relevant de la maj.art.25 (Autorisation d'usage privatif d'une partie commune).
Il faut inscrire la question à l'ODJ de votre prochaine AG.
Mais avant, il faut bien voir ce qu'autorise le RDC (en particulier ensuite pour l'entretien, le ramonage, etc ...) |
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felix1930
Pilier de forums
5611 réponses |
Posté - 01 févr. 2009 : 16:45:19
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Citation :
le conduit devient privatif puisqu'on ne pourra plus rien brancher d'autre dessus.
pouquoi < on ne pourra plus rien brancher d'autre dessus > ??
de nombreux conduits ( ou cheminée) sont classés communs par le RDC et plusieurs logements peuvent, techniquement et légalement, se "brancher" dessus
exemple ci-dessous
http://www.universimmo.com/forum/topic.asp?TOPIC_ID=75901 |
Edité par - felix1930 le 01 févr. 2009 17:12:32 |
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pml
Nouveau Membre
3 réponses |
Posté - 01 févr. 2009 : 17:34:15
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Aprés une relecture du réglement j'ai trouvé : "Les occupents qui utiliseront les conduits de fumée devront le signaler au syndic..."
Donc pour une utilisation pas de vote nécessaire mais le conduit en l'état nécessite un tubage pour le branchement d'un poële et à ma connaissance on ne peut pas faire plusieurs raccordement sur un même tubage. Il est clair que le tubage sera à mes frais.On ne voterais donc "qu'une" autorisation de travaux touchant les parties communes,majorité de l'article 25 plus un droit de juissance.
Pierre |
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oldman24
Pilier de forums
5732 réponses |
Posté - 01 févr. 2009 : 18:14:27
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| C'est le fait du prince !Le premier qui arrive s'installe !Les autres copropriétaires n'auront plus qu'a mettre un autre mode de chauffage et ne pas la ramener (et ne pas avoir à ramoner) !. |
Salutations
François |
Edité par - oldman24 le 01 févr. 2009 18:18:29 |
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felix1930
Pilier de forums
5611 réponses |
Posté - 01 févr. 2009 : 20:43:15
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j'ai la nette impression que RDC doit dater de nombreuses années.
Le syndic ne peut donner,légalement, son accord c'est de la responsabilité de l'AG.
pour le tubage à ma connaissance, est à vérifier |
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pml
Nouveau Membre
3 réponses |
Posté - 01 févr. 2009 : 21:25:15
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Le réglement date de 83, mais je pense qu'a l'époque il n'y avait pas encore les restrictions actuelles et les conduits étaient utlisés à plusieurs.
Il est clair qu'il faut un vote de l'AG mais sous quelle forme, la est la question ?
Pierre |
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branchement sur conduit de cheminée
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