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 Sujet  |
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demongin
Contributeur débutant
24 réponses |
 Posté - 01 févr. 2009 : 19:55:31
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Bonjour,
Je suis locataire d'un T1 à Marseille depuis 10 ans dans un immeuble de 10 étage avec chauffage collectif par le sol et ECS assurés par chaudière gaz.
1) Compteur avec relevage :
En étudiant le bilan des charges locatives en ma possession, je viens de m'apercevoir que le montant concernant la location et l'abonnement des compteurs individuels (EF + EC) avait doublé !
Cette augmentation est intervenue au changement des compteurs dit "traditionnels" par des compteurs comportant un télérelavage à piles. Soit de 43,29 euros à 90,02 euros en 2006 pour la part locataire !! Le propriétaire ayant lui a payer pour la première fois dans cette rubrique la somme de 31,14€.
Pour information, nous n'avons pas été informé de se surcoût et on ne nous a pas demandé notre avis....
Ce qui est incompréhensible à mes yeux, c'est que le télérelevage devrait permettre de faire des économies (gain de temps pour le relevé et un seul passage assuré, risque d'erreur très limité, saisie informatique automatique, ....) - c'est donc un non-sens !
Je n'ai pas le bilan suivant, donc je ne sais pas si c'est ponctuel, mais quand même ...!
Quelqu'un a-t-il un conseil, une expérience ou une piste pour m'assurer de la légalité et du montant appliqué, car jusqu'à présent, je n'ai rien trouvé à se sujet ???
2) Coût de l'ECS :
J'ai trouvé de nombreux post sur le prix de l'eau chaude sanitaire, notamment le facteur 3 sur l'eau froide. Toujours par rapport au dernier bilan connu (2005-2006), j'ai relevé 2,83€/m3 pour l'EF (conforme au concessionnaire, la SEM) et 9,52€/m3 pour l'ECS, soit un rapport de 3,36. Cela semble t-il encore acceptable selon vous ? ou faut-il se pencher sur une vérification plus poussée ?
3) Mise en conformité de l'ascenseur :
Ces travaux de mise aux normes on rendu l'ascenseur indisponible pendant 3 mois.
Peux-ton exiger que les charges ascenseurs soient réduites d'autant, car il n'y a eu aucune prestation durant cette période ?
Habitant au 7ième étage, il y a un réel préjudice à mon sens.
Pouvez-vous me confirmer que tous ces travaux sont à la charge des seuls propriétaires en attendant que je reçoive le bilan 2006/07.
4) Consultation du bilan des charges locatives :
Comme je l'ai indiqué plus haut, je ne dispose toujours pas du bilan des charges locatives pour l'exercice 2006/2007 (date anniversaire au 1 octobre), soit plus de 15 mois depuis sa clôture ! Le syndic a confirmé l'avoir transmis à mon agence depuis juillet 2008. J'ai relancé l'agence plusieurs fois par écrit et lors d'un rendez-vous en présence du propriétaire en novembre dernier (afin de régler d'autres litiges liés à leur inaction), mais toujours rien !!
Que dois-je faire selon vous ? attendre car les provisions de charges seront surement insuffisantes ? ou continuer et par quel moyen à le réclamer ?
5) Question bonus ...
Pour cet immeuble semi-récent (env. 30ans) de 72 appartements, 10 étages avec ascenseur, chauffage central au gaz par le sol avec ECS, sans concierge et hors parking, les charges réelles mensuelles pour mon T1 semblent s'accroître de façon inquiétante. En effet, en lissant les différents cas particulier comme les sinistres, on passe de 56€ en 1999 à 68€ en 2005, soit environ 7% par an d'augmentation - mais depuis, l'augmentation est de 11%/an avec 92€ en 2006.
Qu'en pensez-vous ? cela vous semble t-il légitime ? ce montant est-il en adéquation avec ce qui se pratiquait en 2006 ? voir plus récemment ?
J'espère que vous pourrez me conseiller au mieux sur tous ces points, et je vous en remercie dès à présent.
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Edité par - demongin le 06 févr. 2009 09:13:42 |
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alice78
Pilier de forums
917 réponses |
Posté - 07 févr. 2009 : 18:54:19
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Télérelevage
charge récupérable prévue au décret de 82
annexe II -Frais de location d’entretien et de relevé des compteurs généraux et individuels ;
ECS
Je suppose qu'il s'agit d'ECS collective. Le prix du m3 est voté en assemblée générale des copropriétaires. Dans les pièces justificatives des charges, le bailleur doit fournir la décision d'AG qui modifie ce prix.
Ascenseurs:
Si les travaux durent plus de 40 jours, le bailleur doit indemniser le locataire (article 7 de l loi de 1989 qui renvoie à l'article 1724 du code civil).
Travaux à la seule charge du bailleur
Consultation des charges
article 23 de la loi de 89
Les charges locatives peuvent donner lieu au versement de provisions et doivent, en ce cas, faire l'objet d'une régularisation au moins annuelle. Les demandes de provisions sont justifiées par la communication de résultats antérieurs arrêtés lors de la précédente régularisation et, lorsque l'immeuble est soumis au statut de la copropriété ou lorsque le bailleur est une personne morale, par le budget prévisionnel.
Un mois avant cette régularisation, le bailleur en communique au locataire le décompte par nature de charges ainsi que, dans les immeubles collectifs, le mode de répartition entre les locataires. Durant un mois à compter de l'envoi de ce décompte, les pièces justificatives sont tenues à la disposition des locataires.
Pour l'application du présent article, le coût des services assurés dans le cadre d'un contrat d'entreprise correspond à la dépense, toutes taxes comprises, acquittée par le bailleur.
Pour tout litige avec un bailleur, le locataire peut s'adresser à la commission des rapports locatifs de son département.
En tout état de cause quels que soient les tarifs pratiqués, s'ils ont été accepté par l'AG des copropriétaires, ils vous sont opposables, même s'ils sont élevés par rapport à une moyenne de prix. |
Edité par - alice78 le 07 févr. 2009 18:59:23 |
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demongin
Contributeur débutant
24 réponses |
Posté - 08 févr. 2009 : 00:08:40
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Merci Alice78 pour toutes ses infos et notamment les références aux articles de loi qui me seront fort utiles !
J'ai bien pris connaissance de ces décrets et je n'ai rien trouvé au sujet de la répartition sur la mise en place du télérelevage.
Mes compteurs précédents fonctionnant encore et n'ayant rien demandé, je ne devrais pas avoir à supporter les frais de remplacement, même partiellement pour la part de la main d'oeuvre. Qu'en pensez vous ?
Encore merci....
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 08 févr. 2009 : 09:58:03
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| puisqu'il semble que vous soyez en copropriété, ce sont les décisions du syndicat des copropriétaires qui s'imposent....s'ils ont décidé le changement des compteurs |
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