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 Sujet  |
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JPM
Pilier de forums
13591 réponses |
 Posté - 05 mars 2009 : 23:26:05
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Sur la ctation de l'ARC : Citation :
«Les volumes d’eau utilisés pour l’irrigation des jardins ou pour tout autre usage ne générant pas une eau usée pouvant être rejetée dans le système d’assainissement, dès lors qu’ils proviennent de branchements spécifiques, n’entrent pas en compte dans le calcul de la redevance d’assainissement.»
Il me semble que vous sautez allègrement sur la conditions de branchements spécifiques.
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gédehem
Pilier de forums
11332 réponses |
Posté - 06 mars 2009 : 17:15:25
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Je confirme, si cela était nécessaire !
Il est indispensable de disposer de 2 branchements spécifiques avec chacun son compteur. |
Edité par - gédehem le 06 mars 2009 17:19:04 |
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madis
Nouveau Membre
6 réponses |
Posté - 06 mars 2009 : 20:34:26
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1 Une norme Nf est une norme réglementaire en France. Elle est toujours issue d'un texte de loi. Attention, je parle de la norme NF. Une norme ISO n'est effectivement pas obligatoire.
2 Un branchement spécifique (piscine, arrosage, incendie...) est un branchement non destiné à la consommation humaine
3 La bible: Guide des réseaux d'eau destinée à la consommation humaine à l'intérieur des batiments.
Partie 1 - Guide technique de conception et de mise en œuvre
Partie 2 - Guide technique de maintenance
Edition: CSTB
Ces deux livres synthétisent tout les textes en vigueur pour la conception des bâtiments et leur maintenance.
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madis
Nouveau Membre
6 réponses |
Posté - 06 mars 2009 : 20:37:12
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Citation :
Initialement posté par gédehem
Je confirme, si cela était nécessaire !
Il est indispensable de disposer de 2 branchements spécifiques avec chacun son compteur.
Exact. A chaque utilisation son compteur. |
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noftal
Contributeur actif
26 réponses |
Posté - 07 mars 2009 : 20:56:55
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madis,
Je suis étonné de votre propos car il existe un débat similaire sur une norme AFNOR pour les contrats d'ascenseurs qui "s'inspire" effectivement d'un texte réglementaire (décret 2004) mais qui se permet quelques libertés en instituant une notion de vétusté qui n'est dans aucun texte de loi.
L'UNARC martèle sans cesse que cette norme n'est pas obligatoire, seul le décret l'étant (tout en demandant à l'AFNOR de revoir sa copie).
D'où mon propos qui était de dire qu'une norme n'est pas opposable (sauf bien sûr si un texte de loi ou un décret postérieur à cette norme fait référence à celle-ci...) |
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JPM
Pilier de forums
13591 réponses |
Posté - 07 mars 2009 : 23:03:47
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Madis écrit : Exact. A chaque utilisation son compteur.
Pour l'exactitude l'indication de Gedehem : OUI
Mais pour le reste : A chaque utilisation son branchement. Le second compteur va avec mais c'est le second branchement qui est indispensable.
Les normes AFNOR ne sont pas issues d'une loi.
Un décret peut renvoyer à une norme AFNOR préexistante.
Il me semble que dans le cas de la sécurité des piscines le renvoi a été fait à une norme à créer, ou en cours d'établissement.
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Conduite d'eau - clapet anti-retour
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