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notre copro comprend 33 batiments.Suite à des travaux de racalement,electricité exterieure et enrobés : A part le pourcentage exigé normal au début des travaux, pouvons-nous demander au syndic, de financer qu'en fonction des travaux effectués sur notre batiment, et NON en fonction de l'avancement des travaux dans la copo en général. merci chant
je pense qu'il y a plusieurs sujets dnas vos travaux : * des travaux à 33 batiments (ravalement, electricié) * des travaux généraux (enrobé)
Pouvez vous vérifier dans votre RdC ouvos appels de charges pour travaux s'il existe des clés de répartition par batiment ou non.
Si c'était le cas, vous auriez du avoir au moins 33 questions à l'ordre du jour ou une question à 33 votes (!) : les copropriétaires du bat A votent des travaux pour le bat A, ceux du B votent pour le B,etc... et le tout doublé pour les appels de travaux et leurs échéanciers.
Pouvez vous nous renseigner sur ce point ainsi que la résolution prise ?
Le vote bâtiment par bâtiment n'est possible que lorsqu'il est prévu au RDC ... Sinon les 33 bâtiments votent "d'un seul homme" !
Pour ce qui concerne les provisions, l'AG a du en décider (L.art.14-2). A défaut c'est le syndic qui procédera aux appels de fonds, non selon l'avancement des travaux sur tel ou tel bâtiment, mais selon ce qui est prévu au marché qui a été passé ! Voyez ce qu'il en est, puisque vous deviez avoir la proposition avec la convocation de l'AG qui a décidé.
Il vous est toujours possible de négocier un étalement ave le syndic ! Mais il peut refuser.
Ajout : Sur le reste, une copropriété unique de 33 bâtiments !!!! Aucun "syndicat secondaire" ??? Que dit votre RDC pour le vote de travaux, pour un éventuel vote "par bâtiment" ?
copro comprend 3 lots. lors de l'Ag le syndic a refusé le vote par batiment car il dit appliqué le reglement de la coproprié en général, mais pas celui de notre copro; je voulais savoir sur l'étalement du fianncement si c'était possible de régler uniquement lorsque les travaux commenceraient sur notre batiment . merci chant
"..copro comprend 3 lots. lors de l'Ag le syndic a refusé le vote par batiment car il dit appliquer le reglement de la copropriété en général, mais pas celui de notre copro;"
Soyez précis : combien de "syndicat de copropriétaires" chacun avec son propre RDC ("RDC de notre copro") ?? "3 lots" = 3 syndicats distincts avec chacun son RDC ???
"..appliquer le reglement de la copropriété en général .."Quel RDC ??? De quel syndicat ????
Existe t-il un syndicat 'principal' avec son RDC .. et 3 syndicats 'secondaires' avec chacun son RDC ????
Par ailleurs vous parlez de 33 bâtiments !! Précisez comment sont structurés ces 33 bâtiments, en combien de syndicats, et combien de règlement de copropriété s'il y a plusieurs syndicats !
Merci !
Si vous êtes dans un syndicat autonome, distinct des autres, avec votre propre RDC, vous devez avoir votre propre AG distinctement des AG des autres syndicat, AG de votre syndicat qui décidera comme il est prévu dans votre RDC. Si c'est le cas, que fait le CS de votre syndicat ????
il serait intéressant de connaitre la rédaction du RdC qui parle de ces 3 lots. Quid d'un lot ?
Citation :car il dit appliquer le reglement de la copropriété en général,
est ce qu'il dit appliquer les articles d'un RdC fictif qui existerait dans un arreté ou un décret , ou bien dit-il qu'il applique les règles des charges générales. Finalement, il faudrait lui demander sur quel texte il s'est appuyé.
Citation :je voulais savoir sur l'étalement du fianncement si c'était possible de régler uniquement lorsque les travaux commenceraient sur notre batiment
comment a ete écrite la résolution ? il doit y avoir une destination des fonds et éventuellement un fractionnement du paiement et des dates d'exigibilité ? Pouvez vous nous l'indiquer. De ce point découlera la réponse à votre question.
Question subsidiaire : etes vous en compte bancaire séparé ou en compte unique
financement suite travaux
Forum fermé
Posté - 05 févr. 2009 : 10:31:19
, ou bien dit-il qu'il applique les règles des charges générales. Finalement, il faudrait lui demander sur quel texte il s'est appuyé. 