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je crée une SCI soumise à l'IR, 50/50 avec mon épouse. Je crée une SCI soumise à 'IS 40 moi,40 mon épouse,20 ma soeur qui est comptable. La SCI à l'IR cède à la SCI à l'IS l'usufruit pour une durée déterminée de 15 ans, et donc elle garde la nue propriété. La SCI IS à pour objectif de gérer l'usufruit et d'effectuer toutes les déclarations nécessaires auprès des différentes institutions, en particulier les impôts. Puiqu'elle est à l'IS, elle va donc amortir le bien sur 33 ans, et pratiquer la comptabilité d'une entreprise: Frais au réel, etc. Le fait d'intégrer un comptable qui sera rémunérer 50€/mois est d'avoir une personne capable d'effectuer les déclarations d'amortissement selon les règles comptables, que nous ne savons par faire. cela permet de gommer une bonne parti du résultat et de plus lorsque celui ci est positif, la taxation est de seulement 15% jusqu'a 37500. Au terme des 15 ans, l'usufruit revient de droit à la SCI à l'IR qui peut envisager de vendre le bien et d'être exonérer des plus values.
Cession d'usufruit de SCI IR à SCI IS
Forum fermé
Posté - 06 févr. 2009 : 19:00:50
