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Bonjour, Nous avons mon voisin du dessus et moi un terrain en pente. Il respecte après médiation le retrait des 1.90 m par rapport à la limite séparative. Sur son permis de construire accordé, sur les plans, son plancher bas devant est à zéro par rapport au terrain naturel et à 0.50 cm à l'arrière par rapport au terrain naturel. Or afin d'avoir son terrain en prologation de sa terrasse et à la même hauteur il a rembblayé à 0.80cm soit 0.30cm de plus par rapport au terrain naturel et à l'accord des plans du permis de construire. J'ai des photos Quel est mon recourt Merci pour vos réponses Cordialement
Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation. Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat !
Edité par - Emmanuel WORMSER le 09 févr. 2009 11:29:12
exhaussement terre
Forum fermé
Posté - 09 févr. 2009 : 11:12:14
Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation. 
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