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nini343
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6 réponses |
 Posté - 09 févr. 2009 : 19:31:47
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il y a qq temps j'ai deposé plainte en tant que president de CS et mandater par le syndic pour degradation volontaire dans la copro-
depuis les choses degenerent, au cours d'un entretien avec le fonctionnaire je me suis vu accusé de tous les mots j'ai donc clos l'entretien en disant qu'il y avait lieu de voir avec le syndic
evidemment pas de suite mais une convocation que j'ai transmise au syndic- ce dernier s'est fait jete par le fonctionnaire et m'a donc demande de changer le RV pour pouvoir m'assister
je passe les details de ma conversation : menace intimidation pour me faire contraintre par la force, refus de recevoir le syndic s'il est present , quand j'ai dit que j'allais retirer la plainte car d'apres l'arc ce n'etait pas a moi a deposer , a nouveau menace pour injure au tribunal ....
nous sommes les victimes ...traites commes des delinquants motif il y a connivence entre la police et le locataire qui pose probleme
l'arc n'a pas desolution
la convocation est proche et il y a de quoi etre inquiet 
qu'en dites vous
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 09 févr. 2009 : 19:36:48
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| soit vous déposiez plainte à titre personnel (en ayant les éléments de preuve) soit vous laissiez le syndic agir en mandataire de la copropriété! |
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beau-soleil
Pilier de forums
391 réponses |
Posté - 09 févr. 2009 : 20:12:25
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à NINI 343
Vous parlez d'un fonctionnaire. Si je comprends bien vous voulez dire, fonctionaire de police.
Si c'est la cas, cette personne a un supérieur hiérachique qui a aussi une personne qui le dirige.
Demandez rendez-vous au plus haut gradé et faites lui part de votre problème.
Un de mes amis, officier de gendarmerie à qui je confiais une mésaventure de ce genre avec un gendarme m'a conseillé de choisir entre 2 possibilités
soit, prendre rendez-vous avec le chef de brigade et lui exposer le problème. Soit, écrire au commandant de la circonscription.
En outre, il m'a confié qu'à la suite de courriers de nombreux gendarmes se faisaient tirer les oreilles pour excès de zèle. |
Jean-Marie |
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gédehem
Pilier de forums
11332 réponses |
Posté - 09 févr. 2009 : 21:02:09
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"J'ai déposé plainte"
Auprès de qui, selon quelle procédure ?
Qui est ce "fonctionnaire" ?
Vous ne pouvez agir qu'à titre personnel, pas en tant que pdt du CS lequel n'a aucun pouvoir ici hors du CS (pdt du CS est une fonction interne au CS !) !
Si vous êtes "victime" ce n'est pas comme copropriétaire mais en tant que personne privée. C'est donc en tant que personne privée que vous pouvez agir sur cette question de voisinage.
Vous seriez plusieurs ? Alors groupez-vous et agissez ensemble.
Autre chose est la contraite que peut engager le syndic contre un "fauteur de troubles" au regard du réglement de copropriété. Si c'est un copropriétaire il doit le mettre en demeure. Si c'est un locataire même chose auprès du copropriétaire mais aussi de ce locataire.
Il peut être engagé la résiliation du bail "par une action oblique" lorsque le copropriétaire n'arive pas à faire respecter le RDC par son locataire.
C'est ici que vous devez agir en tant que pdt du CS, avec tous les membres du CS, et non pour "déposer plainte". |
Edité par - gédehem le 09 févr. 2009 21:17:36 |
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nini343
Nouveau Membre
6 réponses |
Posté - 09 févr. 2009 : 23:36:11
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je suis consciente maintenant d'avoir fait une boulette en accord avec le syndic (il m'avait fait un pouvoir pour le representer) -en fait je me suis proposé pour eviter qu'il perde son temps dans des demarches pour limiter les honoraires !!!
personnellement je ne suis pas victime c'est la copro qui est victime
la suggestion du commandant de la circonscription (je suppose le commissaire de police en l'occurence) ou rencontrer le chef de brigade me parait bien mais je ne voudrais pas aggraver la situation ou faire a nouveau une boulette
l'arc me conseille de me presenter et ensuite de les aviser si j'ai un probleme !!!
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gédehem
Pilier de forums
11332 réponses |
Posté - 10 févr. 2009 : 00:23:17
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Oups oups oups !!!! 
Si c'est la copropriété qui est victime de dégradations c'est au syndic d'agir au nom du syndicat, et lui seul !!
Votre soucis de limiter les honoraires c'est très bien, mais pas ici !
En votre qualité de pdte du CS vous (et les autres membres) devez être derrière votre syndic pour lui botter les fesses afin qu'il se bouge pour défendre les interets du syndicat !!
En tant que pdte du CS c'est cela votre rôle, pas de faire le travail à sa place.
S'il s'agit de discuter avec le responsable du coin, c'est lui aussi, même si vous l'accompagnez pour le rectifier au cas où !
Votre rôle est de controler le syndic, pas de faire son travail à sa place, surtout ici !!!!
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nini343
Nouveau Membre
6 réponses |
Posté - 10 févr. 2009 : 12:26:01
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a mon corps defendant je joins un paragraphe du bulletin de l'arc de janv 2009
FAIREt A POLICE DANs LA COPROPRIETE:prévenir et guérir (deuxième partie)
La jurisprudencae décidé dans un premie tremps qu'un copropriétaire
ne pouvait exercer à I'encontre dtun autre copropriétaire une action tendant à ôbteni le respec d'une disposition du règlemen qu a la condition de pouvoir iustifier d'une préjudicé personnel dans la jouissanco eu lap ropriétdé e es parties privatives ou dans la
jouissanc dee s parties communes
Un reviremen dte jurisprudence est ensuite intervenu: I'action
individuell de un copronpétaier contre un autre copropriétaire
est désormais recevable sans qu'ily ait à justifie d'un préjudice.
Par exemple : I'action d'un copropriétair teendant à obtenir la cessatio d'une atteinte aux parties communes
et je pensais etre en regle d'autant que dans mon esprit je venait deposer au non du syndicat, mandaté par un pouvoir delivre par le syndic
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gédehem
Pilier de forums
11332 réponses |
Posté - 10 févr. 2009 : 14:27:28
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Vous confondez l'action personnelle d'un copropriétaire contre un autre tendant à obtenir la cessation d'une atteinte aux parties communes.
Normal : chaque copriétaire est 'propriétaire' des parties commune en indivision selon sa part ! Mais c'est une actionersonnelle.
Pour agir au nom du syndicat il n'y a que le syndic ... ou un mandataire ad hoc désigné par un juge.
Un syndic ne peut se faire substituer (L.art.18), ce qu'aucun pdt de CS ne peut ignorer !
Il est urgent que vous vous penchiez sur les textes régissant les copropriétés et donc sur les attributions des principaux acteurs, syndic, CS ...
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nini343
Nouveau Membre
6 réponses |
Posté - 10 févr. 2009 : 17:17:07
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merci de vos reponses
j'espere maintenant que l'audition confrontation ne va pas tourner au cauchemar car je ne sais pas ce qui m'attend |
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nini343
Nouveau Membre
6 réponses |
Posté - 20 févr. 2009 : 13:57:51
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comme quoi les choses ne sont pas aussi simples :donc apres avoir fait par ecrit un recours hierarchique au commissaire pas de nouvelle de ce dernier !! par contre le courrier a été remis en ma presence au gardien de la paix en cause
celui ci m'a affirmé que mon depot de plainte pour le compte du syndicat est tout a fait recevable !!! dont acte
mais la convocation visait egalement mon audition pour le depot de plainte fait par le mis en cause au motif qu'accompagnée de deux hommes le x decembre je me serais acharnée sur sa porte qui donne dans les caves !!!!nous sommes en plein delire
bref les deux plaintes sont transmises au procureur qui va decider de la suite donc j'attends la sentance !!!! |
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