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parccas
Nouveau Membre

1 réponse

Posté - 14 févr. 2009 :  09:56:07  Voir le profil
Je suis locataire ds un lotissement géré par une ASL, et qui comprend une piscine commune. Le propriétaire souhaite me faire payer les charges basé sur les comptes de l'ASL.

Ces derniers font apparaitre:
-les frais du personnel d'administration de l'ASL du lotissement
-les salaires des maitres nageurs
-les frais des vigiles.
y compris mutuelle, prime de depart a la retraite
(sans compter la réparation de la piscine, l'achat d'accessoires de jeu pour la piscine...).

J'ai l'impression que rien de tout cela ne fait partie des charges récupérables auprès des locataires, car ce n'est pas lié à l'entretien des parties communes. Est-ce exact?
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quelboulot
Modérateur

6445 réponses

Posté - 14 févr. 2009 :  10:06:40  Voir le profil
Adressez un courrier à votre bailleur pour lui rappeler que les charges "récupérables" font l'objet d'une liste limitative à laquelle il ne peut être dérogé.

Il lui appartenait d'inclure ces frais annexes dans le montant du loyer qu'il vous a proposé.

Maintenant, c'est trop tard.

Décret n°87-713 du 26 août 1987 ci-dessous

Christophe

Location - Loi n°89-462 du 6 juillet 1989 - Décret n° 87-713 du 26 août 1987 - Décret n°87-712 du 26 août 1987 - Copropriété - Loi n°65-557 du 10 juillet 1965 - Décret n°67-223 du 17 mars 1967

Edité par - quelboulot le 14 févr. 2009 10:08:02
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