| Auteur |
 Sujet  |
|
|
|
vévé
Pilier de forums
307 réponses |
 Posté - 15 févr. 2009 : 04:50:09
|
Bonjour.
Concernant les consommations d'eau d'une cité HLM, un bailleur social applique " la règle des 10%" : il cacule la différence entre la lecture du compteur général et la somme des relevés de tous les autres compteurs ( particuliers+ arrosage+communs)et fait payer 10% du résultat aux locataires. Le reste (90%) reste à sa charge.Ces 10% représentent environ 11m3 par an et par logement.Comme argument il s'appuie sur cette "règle des 10%" mais ne la justifie pas.
Connaissez-vous cette fameuse règle? Cette pratique est-elle légale?
Merci de vos réponses.
|
|
Signaler un abus
|
|
|
nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 15 févr. 2009 : 09:07:02
|
en principale ce devrait être les 100% de la différence entre le relevé général et la somme des relevés privatifs qui devraient être répartis entre les locataires (l'eau étant 100% récupérable)
donc les locataires sont gagnants |
Signaler un abus  |
|
|
vévé
Pilier de forums
307 réponses |
Posté - 15 févr. 2009 : 12:45:21
|
Bonjour
Merci de votre réponse NEFER, mais ce différentiel ne peut provenir que de fuites sur le réseau commun du bailleur ou alors de compteurs mal étalonnés. Pourquoi le locataire serait-il responsable d'un réseau mal entretenu ou de compteurs déficients pour lesquels le bailleur lui fait payer un contrat d'entretien? A moins que vous n'ayez une autre explication sur cette "eau perdue" qui, soit dit en passant, n'est pas un service rendu ( définition même de la charge récupérable).... cependant ma question portait sur l'existence de cette règle des 10%.
Cordialement |
| Signaler un abus |
|
|
Roland MAILLET
Pilier de forums
1096 réponses |
Posté - 15 févr. 2009 : 16:57:17
|
vévé bonjour, le bailleur social ne peut appliquer cette règle de 10 %, par contre le différentiel peut représenter 10 %
Explications:
Consommation totale au compteur général = 15 780 M3
Consommation des parties privatives = 14 202 M3
Dans le poste "eau des parties communes le bailleur facture
15 780 - 14 202 = 1578 M3 soit 10 % mais cela doit se justifier
Nous savons que l'ensemble des compteurs divisionnaires peut avoir un différentiel de 2 à 3 % voir un peut plus si les compteurs ont 10 ans de service.( 3 % = 473 M3)
Les 7 ou 8 % restant représentent donc ( 7 % = 1105 M3)
Il faut donc déja avoir si c'est 1105 / 365 = 3 M3/ Jour sont justifié pour l'entretien des parties communes,le nettoyage des containers et pour l'arrosage des pelouses.
Ensuite si tout cela est juste la répartition doit ce faire non pas au nombre de logements mais suivant la surface habitable ce qui est plus équitable.
Je pense que les 11 M3/An par logt représente une moyenne
|
Roland MAILLET |
| Signaler un abus |
|
|
vévé
Pilier de forums
307 réponses |
Posté - 15 févr. 2009 : 20:10:39
|
Bonsoir
Non R. MAILLET ça ne se passe pas comme vous le dites.
Sur les relevés suivants:
Compteur général 10 000M3
Somme des compteurs d'appartements 7 000M3
Compteur unique arrosage + communs 1 500M3
Le bailleur fait payer aux locataires:
1/ Appartements: 7 000 m3
2/ Arrosage + eau commune: 1 500m3
3/ (10 000 - 7 000- 1500) * 10% selon cette fameuse règle! Les 90%de cette différence sont payées par le bailleur. |
| Signaler un abus |
|
|
Roland MAILLET
Pilier de forums
1096 réponses |
Posté - 16 févr. 2009 : 09:23:01
|
Je rejoint l'avis de nefer les locataires avec ce mode de calcul sont gagnants.
Votre bailleur facture effectivement 10 % de la somme restant et prend à sa charge les 90 % du reste.
1) La consommation du compteur général 10000 M3 vous ne le contestez pas
2) La consommation des compteurs individuelles 7000 M3 vous ne le contestez pas
3) La consommation du compteur arrosage + parties communes 1500M3 vous ne le contestez pas.
Ce que vous contestez c'est de facturer 10 % du restant soit 10000 - 8500 = 1500 x 10 % = 150 M3 ce qui représente un différentiel entre l'ensemble des compteurs divisionnaires et le compteur général 1,5 %
Et lui il considère qu'il peut prendre à sa charge les 90 % des 1500 soit 1350 M3. Ce n'est pas la règle des 10 % mais l'estimation d'un différentiel de 1,5 % qui est appliqué entre le compteur général et les divisionnaires, avec se calcul les locataires ne sont pas lésés
Je serai curieux de savoir comment les locataires se retrouvent avec une consommation de 11 M3/An supplémentaire ? |
Roland MAILLET |
| Signaler un abus |
|
|
vévé
Pilier de forums
307 réponses |
Posté - 16 févr. 2009 : 11:36:00
|
BONJOUR
A R.MAILLET: les consommations que je vous ai données n'étaient pas des consommations réelles, mais des chiffres ronds pour faciliter la compréhension.
En 2007 les locataires ont payé: le relevé des compteurs individuels, le relevé du compteur mixte arrosage + communs: ce qui n'est pas discuté!
En plus on leur impute 952m3 qui représentent 10% de la différence entre lecture du compteur principal et la somme de tous les autres compteurs.
Comme il y a 85 logements, on arrive à une moyenne de 952/85= environ 11m3 en moyenne par appart. ( bien entendu ils sont ensuite répartis delon les tantièmes).
Puisque le bailleur prétend appliquer une "règle des 10%" ça signifie que l'écart réel est de (952/10)* 100% = 9520 m3 de différence annuelle réelle entre le comptage du concessionnaire et la somme des compteurs internes communs et privés.C'est un chiffre énorme qui ne peut provenir que de fuites sur le réseau commun, ou de compteurs déficients.
Or les fuites d'eau sur le réseau commun ne sont pas à charge de l' utilisateur mais du propriétaire du réseau (CA Aix en Provence).
Le bailleur fait payer aux locataires un entretien de leurs compteurs individuels.
La légalité de cette règle des 10% reste à prouver ( elle n'a été signée par aucune association ou fédération de locataires)
Pourquoi les locataires auraient-ils à payer des fuites ou des mauvais fonctionnements de compteurs, mmême à hauteur de 10%? En vertu de quelle loi?
Voilà tout le sens de mon intervention. merci de vos avis.
|
| Signaler un abus |
|
|
Roland MAILLET
Pilier de forums
1096 réponses |
Posté - 16 févr. 2009 : 16:21:26
|
Alors la vévé avec vos nouvelles explications, je comprend mieux.
Du moment que les compteurs individuels ont été relevés et que les locataires ont payés leur consommation, ainsi que la consommation des communs.
Votre bailleur ne peut imputer aux locataires 952 M3 c'est à dire les 10 % de 9250 M3.
Cette règle de 10 % est sortie du chapeau de votre bailleur il faut absolument la contester.
Veuillez m'excusez mais j'avais mal compris.  |
Roland MAILLET |
| Signaler un abus |
|
|
vévé
Pilier de forums
307 réponses |
Posté - 16 févr. 2009 : 16:30:24
|
BONJOUR
ouf! je me suis fait comprendre, et qu'en pense NEFER 
A+ |
| Signaler un abus |
|
| |
|
Sujet |
|
|
consommation d'eau
Forum fermé
