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Investisseurs privés : une initiative intolérable de l’Assemblée Nationale
Le vote à l’Assemblée Nationale du projet de loi de mobilisation pour le logement et de lutte contre l’exclusion a été l’occasion pour les députés, et en particulier ceux de la majorité, -le plus souvent contre l’avis du Gouvernement-, d’introduire des dispositions inacceptables à l’encontre des propriétaires investisseurs.
Parmi celles-là, l’obligation faite au propriétaire de verser des intérêts au locataire sur le montant de son dépôt de garantie est la plus inique et la plus irréaliste.
Inique, parce que le législateur, dès la loi Quilliot de 1982, avait renoncé à cette obligation dans la mesure où le montant du dépôt de garantie versé à l’entrée dans les lieux n’était pas réévalué en cours de bail, quelle que soit la durée de l’occupation.
Irréaliste, parce qu’entraînant une gestion comptable incroyablement lourde.
Rappelons à ce sujet que 60% du parc locatif privé est géré par des propriétaires en direct sans recours à un administrateur de biens.
En outre, les locataires seront de fait fiscalisés sur ces revenus, ce que le législateur n’a absolument pas prévu.
La fiscalité retirera tout intérêt à cette mesure qui n’entraînera en rien une amélioration du pouvoir d’achat du locataire et pénalisera une nouvelle fois les propriétaires investisseurs et leurs représentants.
La FNAIM attend de la commission mixte paritaire qui se réunira le 17 février prochain qu’elle revienne sur cette disposition dissuasive pour le bailleur.
Ramer dans le sens du courant a toujours fait rire les crocodiles (proverbe africain).
Citation :PROJET DE LOI MODIFIÉ PAR L’ASSEMBLÉE NATIONALE EN PREMIÈRE LECTURE,de mobilisation pour le logement et la lutte contre l’exclusion. (Urgence déclarée)
Article 49 (nouveau)
I. – L’avant-dernier alinéa de l’article 22 de la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 précitée est ainsi rédigé :
« Le montant de ce dépôt de garantie porte intérêt au bénéfice du locataire. Il ne doit faire l’objet d’aucune révision durant l’exécution du contrat de location, éventuellement renouvelé. » – 146 – II. – Un décret en Conseil d’État fixe les conditions d’application du présent article.
Presque de quoi faire regretter aux locataires que le montant du dépôt de garantie ait été diminué de deux mois à un mois sous cette même législature.
Car ce taux là n'est pas si mal que cela par les temps qui courent...
Enfin, tout cela, autant de la part de FNAIM que de Lenabot... c'est beaucoup de discours pour pas grand chose !!!
Pour un loyer de 1 000 € cela donne du 37,90 € annuel?
Même si le locataire est assujetti à l'impôt cela ne va pas aller bien loin... dans l'augmentation de ses impôts.
Reste à connaître les modalités fixées par décret :
- intérêts par quinzaine ou au jour le jour ? - versés annuellement ou en fin de bail lors de la restitution du dépôt de garantie ? - à compter du versement sur le compte du bailleur ou du dépôt du chèque !!! - ect...
Encore une bien belle idée qui a germée dans l'esprit de l'un de nos élus et qui va déboucher sur, si elle est maintenue, un tas d'emm...de de part et d'autre pour un résultat bien proche du néant !
Je reconnais ne jamais m'être posé de question sur la gestion du dépôt de garantie.
La logique voudrait que ce dépot de garantie suive les mêmes règles de gestion que le loyer, les deux faisant partie intégrante du contrat de location. Ansi, si le dépôt de garantie est fixé à hauteur d'un mois de loyer, il serait logique et équitable qu'il représente toujours un mois de loyer à la rupture du bail.
Le législateur aurait-il mal fait son boulot? N'ayant pas creusé le sujet, je vous laisse le soin d'expliquer.
Encore une bien belle idée qui a germée dans l'esprit de l'un de nos élus et qui va déboucher sur, si elle est maintenue, un tas d'emm...de de part et d'autre pour un résultat bien proche du néant !
Et allez.... quelboulot réfléchit à la vitesse de la lumière.
Des pays comme la Belgique ont déjà ce système de DG rémunéré. Principe ? Le DG est bloqué sur un compte bancaire au nom du locataire et c'est la banque qui assume ce travail harassant de calculer les intérêts.
En France on n'a pas d'idées mais on a quelboulot. A l'image de la France. De grands débats parlementaires pour déplacer une pissotière.
Ramer dans le sens du courant a toujours fait rire les crocodiles (proverbe africain).
Location : la «caution» ne sera pas rémunérée Guirec Gombert 18/02/2009 | Mise à jour : 11:13 | Commentaires 1 | Ajouter à ma sélection La Commission mixte paritaire qui a examiné mardi soir le projet de loi sur le logement a rejeté la disposition prévoyant que les intérêts générés par les «cautions» soient reversés aux locataires.
"Je suis trop vieux pour tout savoir." Oscar Wilde
Ouf ! Mais c'est qu'un peu plus on avait une loi équitable !?
Heureusement qu'on ne mélange pas les torchons et les serviette, les augmentations indexées c'est pour les propriétaires bailleurs, si on l'applique pour les locataires, même sur le dépôt de garantie, on prend le risque immense de les rapprocher de l'accession. Mieux vaut les plomber le plus possible ! Ça se mérite d'être propriétaire et encore plus d'être propriétaire bailleur!
"Quand les girouettes grincent, c'est que le vent tourne !"
La complainte FNAIM a donc été entendue, pourtant diificile a discerner au milieu du vacarme que la FNAIM fait avec toute les casseroles qu'elle traine. Et dire que le lobby immobilier se plaint du manque d'attention de la part du gouvernement a son égard
Les professionnels de l'immo qui prétendaient qu'il n'y aurait pas de baisse nous ont menti.
Citation :Il ne manquait plus que la bailleuse virtuelle.
Et qui nous dis, très cher Lenabot que...
Vous-même n'êtes pas le VRAI bailleur REEL qui exploite éventuellement les locataires de "vos" propriétés...
RIEN.
Entre votre discours ICI et vos actes dans la "vie réelle"... tout comme pour tous les uinautes... aucun lien ne prouve ce que vous présentez comme devant être un reflet de VOTRE REALITE.
Citation :Il ne manquait plus que la bailleuse virtuelle.
Et qui nous dis, très cher Lenabot que...
Vous-même n'êtes pas le VRAI bailleur REEL qui exploite éventuellement les locataires de "vos" propriétés...
RIEN.
Entre votre discours ICI et vos actes dans la "vie réelle"... tout comme pour tous les uinautes... aucun lien ne prouve ce que vous présentez comme devant être un reflet de VOTRE REALITE.
Occupez vous donc de votre fils. La rumeur dit que vous êtes en procès avec lui pour l'avoir incité à acheter trop haut.
Ramer dans le sens du courant a toujours fait rire les crocodiles (proverbe africain).
Citation :Ça se mérite d'être propriétaire et encore plus d'être propriétaire bailleur!
Et/Eh oui ça se mérite, "le parcours du combattant" et à la fin "le repos du guerrier"
"le parcours du combattant": Houla, ca a pas l'air cool la vie de bailleur, c'est pas la vie dorée que vous nous avez décrite a attendre les chèques en se prélassant devant la piscine.
"le repos du guerrier": C'est ca "la pierre c'est du solide" ? A chacun sa croix certes, mais celle en béton...
Les professionnels de l'immo qui prétendaient qu'il n'y aurait pas de baisse nous ont menti.
Bon allez. Comme je suis d'humeur guillerette, je me vais conter une petite histoire qui n'est pas sans me rappeler l'histoire de l'immobilier de ces cinq dernières années.
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Le petit Nicolas déménage à la campagne et achète un âne à un vieux fermier pour 100 Euros...............
Le fermier doit livrer l'âne le lendemain,mais justement le lendemain ............?
- Désolé fiston, mais j'ai une mauvaise nouvelle : ........ L âne est mort.
- Bien alors, rendez-moi mon argent.
- Je ne peux pas faire ça. Je l'ai déjà tout dépensé...
- OK alors, vous n'avez qu'à m'apporter l'âne.
- Qu'est-ce que tu vas faire avec .....?
- Je vais le faire gagner par un tirage au sort à une tombola.
- Tu ne peux pas faire tirer un âne mort comme lot !
- Certainement que je peux. Je ne dirai à personne qu'il est mort.
Dans sa situation, le fermier se dit qu'il ne peut pas vraiment refuser.
Il amène donc l'âne au petit Nicolas.
Un mois plus tard, il revient voir le petit Nicolas :
- Qu'est devenu mon âne mort ?
- Je l'ai fait tirer au sort. J'ai vendu 500 billets à 2 Euros: ça m'a fait... Une recette de 1.000 € !!
- Et personne ne s'est plaint ?
- Seulement le gars qui a gagné..... Mais je lui ai rendu ses 2 Euros et il n'a pas fait d'Histoire !
Nicolas a vieilli et est devenu président de la République...
Et pour gagner plus, il s'est toujours entouré d'ânes et continue à entuber tout le monde....
Ramer dans le sens du courant a toujours fait rire les crocodiles (proverbe africain).
Bon allez. Comme je suis d'humeur guillerette, je me vais conter une petite histoire qui n'est pas sans me rappeler l'histoire de l'immobilier de ces cinq dernières années.
Excellente
..... L'histoire
Quant à la relation avec l'immobilier, elle n'appartient qu'au Nabot
La FNAIM se bat pour de grandes causes nationales.
Forum fermé
Posté - 17 févr. 2009 : 19:30:27
