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Bonjour, j'ai acheté un appartement fin aout 2008. Les comptes 2006 de la copropriété n'ont pas été approuvés lors de l'AG d'avril 2007 et les copropriétaires avaient lors de cette AG désigné un autre syndic pour gérer la copropriété. Lors de la dernière AG (octobre 2008), les comptes 2006 et 2007 ont été approuvés et je viens de recevoir un appel de charges à ce propos (sur les exercices 2006 et 2007). Est-ce à moi de regler ces charges? Un détail qui n'a peut être pas d'importance. Je n'ai jamais reçu la convocation à l'AG d'octobre 2008, je suppose que le syndic avait envoyé cette convocation à l'ancien propriétaire, la mutation venant juste d'être réalisée.
depuis le 1er septembre 2004 c'est au copropriétaire en titre au moment de l'exigibilité des fonds qu'il appartient de régler la somme au syndicat des copropriétaires
si par une clause conventionnelle dans l'acte authentique vous avez prévu autre chose entre les parties, vous contactez le notaire du vendeur
sachant que les comptes n'étaient pas approuvés, vous auriez pu prévoir une convention avec le vendeur
réglement de charges antérieures à une acquisition
Forum fermé
Posté - 18 févr. 2009 : 20:46:28
